Cycliste percuté volontairement : le procès (vidéo)

Ce qu’aborde cette vidéo

Cette vidéo fait partie de notre article consacré à l’indemnisation des cyclistes victimes d’accident de la route. Elle porte sur un cas particulier : celui où le cycliste est percuté volontairement, ce qui change radicalement le régime juridique applicable.

Les points essentiels abordés :

• Lorsqu’un automobiliste percute volontairement un cycliste, on quitte le régime protecteur de la loi Badinter pour celui, pénal, des violences volontaires
• Ces violences sont punies de 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende en cas de mutilation ou d’infirmité permanente, et de 15 ans de réclusion en cas de décès sans intention de le donner
• Sur le plan civil, c’est le régime de la responsabilité civile de droit commun qui s’applique, l’assureur ne couvrant pas en principe les actes intentionnels
• Le cabinet Benezra intervient à la fois au pénal, pour établir le caractère volontaire des faits, et au civil, pour l’indemnisation de la victime