DÉCEMBRE 17 : RELAXE conduite malgré suspension – tribunal correctionnel de MEAUX

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DÉCEMBRE 17 : RELAXE conduite malgré suspension – tribunal correctionnel de MEAUX

JUGEMENT conduite malgré suspension – MEAUX 1217

Poursuites pour Conduite Malgré Suspension de permis : Tribunal correctionnel de MEAUX

Dylan avait été à l’origine contrôlé pour un simple excès de vitesse et le Préfet avait alors, comme la loi le prévoit, pris une suspension provisoire de son permis de 3 mois, dite référence 3F.

Néanmoins, Dylan n’a pas respecté cette suspension administrative et a repris le volant dès le lendemain.

Au cours d’un contrôle, les agents se sont aperçus que Dylan roulait malgré la suspension administrative qui lui avait été notifiée.

Le procureur a décidé alors d’engager des poursuites pour conduite malgré suspension du permis de conduire. Il risquait jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4500e d’amende, sans compter les 6 points de retrait automatiquement par le ministre de l’intérieur.

Il s’est rapproché du cabinet Benezra avocats dans l’espoir de sauver son permis de conduire, ce dernier ne comportant plus que 1 point avant le retrait des 6 points, autant dire que l’annulation lui pendait au nez.

Il a eu raison de faire confiance au cabinet qui a décelé un problème de procédure et a fait annulé les poursuites : Dylan a été RELAXÉ

N’hésitez pas à contacter votre avocat conduite malgré suspension pour toute infraction au code de la route pour une consultation sans engagement de votre part.

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Par son analyse experte, le cabinet composé de nombreux avocats, tous spécialisé dans la matière, analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile et de droit routier qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

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conduite malgré
2018-09-06T13:07:22+00:00décembre 6th, 2017|PÉNAL - conduite malgré|0 Comments

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