JUGEMENT conduite malgré suspension – MEAUX 1217
Poursuites pour Conduite Malgré Suspension de permis : Tribunal correctionnel de MEAUX
Dylan avait été à l’origine contrôlé pour un simple excès de vitesse et le Préfet avait alors, comme la loi le prévoit, pris une suspension provisoire de son permis de 3 mois, dite référence 3F.
Néanmoins, Dylan n’a pas respecté cette suspension administrative et a repris le volant dès le lendemain.
Au cours d’un contrôle, les agents se sont aperçus que Dylan roulait malgré la suspension administrative qui lui avait été notifiée.
Le procureur a décidé alors d’engager des poursuites pour conduite malgré suspension du permis de conduire. Il risquait jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4500e d’amende, sans compter les 6 points de retrait automatiquement par le ministre de l’intérieur.
Il s’est rapproché du cabinet Benezra avocats dans l’espoir de sauver son permis de conduire, ce dernier ne comportant plus que 1 point avant le retrait des 6 points, autant dire que l’annulation lui pendait au nez.
Il a eu raison de faire confiance au cabinet qui a décelé un problème de procédure et a fait annulé les poursuites : Dylan a été RELAXÉ
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