JUGEMENT conduite malgré suspension – MEAUX 1217

Poursuites pour Conduite Malgré Suspension de permis : Tribunal correctionnel de MEAUX

Dylan avait été à l’origine contrôlé pour un simple excès de vitesse et le Préfet avait alors, comme la loi le prévoit, pris une suspension provisoire de son permis de 3 mois, dite référence 3F.

Néanmoins, Dylan n’a pas respecté cette suspension administrative et a repris le volant dès le lendemain.

Au cours d’un contrôle, les agents se sont aperçus que Dylan roulait malgré la suspension administrative qui lui avait été notifiée.

Le procureur a décidé alors d’engager des poursuites pour conduite malgré suspension du permis de conduire. Il risquait jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4500e d’amende, sans compter les 6 points de retrait automatiquement par le ministre de l’intérieur.

Il s’est rapproché du cabinet Benezra avocats dans l’espoir de sauver son permis de conduire, ce dernier ne comportant plus que 1 point avant le retrait des 6 points, autant dire que l’annulation lui pendait au nez.

Il a eu raison de faire confiance au cabinet qui a décelé un problème de procédure et a fait annulé les poursuites : Dylan a été RELAXÉ

N’hésitez pas à contacter votre avocat conduite malgré suspension pour toute infraction au code de la route pour une consultation sans engagement de votre part.

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Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile et de droit routier qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

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