DÉCEMBRE 2017 : Relaxe Alcool au Volant – Tribunal correctionnel de Meaux

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DÉCEMBRE 2017 : Relaxe Alcool au Volant – Tribunal correctionnel de Meaux

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT – MEAUX 1217

Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de MEAUX – 1217

Sébastien a consulté le cabinet pour un problème d’alcool au volant. Il était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de Meaux dont la réputation est acquise pour sa sévérité.

Sébastien avait un seul impératif, conduire de nouveau à la sortie du Tribunal.

Le dossier pénal a été complètement analysé par les avocats du cabinet Benezra et des vices de procédure en matière d’alcoolémie au volant ont été décelés.

Des conclusions de nullité de procédure ont alors été rédigées et envoyées au procureur de la république du tribunal correctionnel de Meaux.

Le jour de l’audience, un avocat du cabinet a soutenu ces mêmes conclusions et ce malgré l’opposition du Procureur.

La nullité de la procédure entière était soulevée par le cabinet.

Sébastien risquait jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte de 6 points).

Sébastien a été relaxé pour alcool au volant et reconduit depuis !

N’hésitez pas à contacter votre avocat alcool au volant pour toute infraction de conduite sous l’empire d’alcool, ou conduite en ivresse manifeste pour une consultation sans engagement de votre part.

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat en droit routier, intervient en droit pénal routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour alcool au volant ou ivresse manifeste en état de récidive ou pas, et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit pénal routier et en permis à point.

Par son analyse experte, le cabinet composé de nombreux avocats, tous spécialisé dans la matière, analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile et de droit pénal routier qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

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2018-09-05T19:29:42+00:00décembre 5th, 2017|PÉNAL - alcool au volant|0 Comments

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