EXPERTISE MÉDICALE : MISE EN PLACE & DÉROULEMENT

L’expertise médicale peut être réalisée selon trois modalités distinctes :

° expertise unilatérale (où l’avocat de la victime désigne un médecin-conseil pour une évaluation non contradictoire des dommages),

° expertise amiable contradictoire (où chaque partie mandate son propre médecin-expert pour une évaluation conjointe lors d’une réunion contradictoire), ou,

° expertise judiciaire (où une des parties demande la nomination d’un expert judiciaire, souvent en raison d’un litige, pour évaluer les dommages de la victime).

En règle générale, une expertise amiable est privilégiée lorsque le droit à réparation n’est pas intégralement contesté. Dans ce contexte, l’assureur du responsable a tout avantage à consentir à une expertise, voire à l’initier. Cela lui confère un certain pouvoir sur les conclusions finales, étant donné qu’un des médecins-experts est mandaté par lui. De plus, cela lui permet d’éviter les frais associés à une procédure judiciaire en référé, notamment les honoraires d’avocat et les frais d’expertise qui lui incomberont probablement à l’issue du litige, sans oublier les frais d’avocat de la partie adverse en vertu de l’article 700 du Code de procédure civile.

L’expertise amiable offre également à la victime l’opportunité de garder une certaine maîtrise sur les conclusions du rapport. Chaque partie peut en effet refuser de s’aligner sur les évaluations de l’autre. Il est important de rappeler que ce n’est qu’un cadre amiable, et qu’il est possible de s’en retirer si les circonstances deviennent défavorables. Ainsi, le médecin-conseil de la victime, tout comme celui de l’assureur, peut refuser de suivre l’évaluation de la partie adverse.

Que l’expertise soit amiable ou judiciaire, elle se déroule habituellement comme suit :

• Les experts établissent un historique des faits et du suivi médical jusqu’à la date de l’expertise.
• Ils effectuent un examen médical de la victime.
• Ils abordent la question de la responsabilité en cas de faute médicale ou de l’imputabilité si la question leur est posée.
• Ils procèdent à l’évaluation médico-légale des préjudices subis.

Le rôle du médecin-conseil est capital. En effet, le médecin mandaté par l’assureur aura souvent tendance à minimiser les préjudices, voire à omettre certains postes de préjudice tels que le préjudice d’agrément, le préjudice sexuel, l’incidence professionnelle, le préjudice d’établissement, ou encore les adaptations nécessaires au domicile. Ces omissions sont souvent celles qui coûtent le plus cher à l’assureur.

Le médecin-conseil de la victime sert à contrebalancer cette évaluation, aboutissant, en cas de consensus, à une évaluation équitable des préjudices.

L’avocat peut également intervenir sur certains postes de préjudice majeurs comme l’incidence professionnelle (pénibilité, inaptitude, dévalorisation sur le marché du travail), l’assistance par une tierce personne, ou les aménagements du domicile. Cependant, il intervient rarement dans le chiffrage des postes à caractère extra-patrimonial tels que le déficit fonctionnel permanent ou le préjudice esthétique, sauf en cas d’erreur manifeste de la part des médecins ou d’omission de certains préjudices.

Lorsque l’expertise est judiciaire, son déroulement dépend du mode opératoire de l’expert judiciaire. Certains chercheront à satisfaire les deux parties, tandis que d’autres imposeront leur propre évaluation. Le rôle des avocats de chaque partie est alors de tenter d’influencer l’expert, voire de le faire changer d’avis.

Il est à noter qu’il est possible, que ce soit dans le cadre d’une expertise amiable ou judiciaire, de solliciter l’avis d’un médecin d’une autre spécialité. Ceci est particulièrement courant tant pour l’évaluation des préjudices que pour la question de la responsabilité médicale.

Ainsi, si les médecins ou l’expert désignés ont pour mission d’évaluer les séquelles orthopédiques, et qu’il apparaît que la victime présente des séquelles d’une autre nature (par exemple, psychiatriques ou neurologiques), ils peuvent désigner un ou plusieurs sapiteurs pour une évaluation spécifique. Une réunion de synthèse sera alors organisée une fois les rapports rendus pour une évaluation globale des préjudices. L’apport des avocats des victimes est crucial à ce stade.