AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE – PRÉVENU OU VICTIME – BENEZRA AVOCATS
Homicide involontaire – infraction la plus lourde en matière correctionnelle
Victime d’homicide involontaire (famille du défunt) ou Prévenu (mis en cause) d’homicide involontaire ?
1° Si vous êtes mis en cause dans le cadre de poursuites pour homicide involontaire, cliquez ci-dessous sur la FICHE HOMICIDE INVOLONTAIRE,
2° Si vous êtes victime par ricochet (famille du défunt), cliquez ci-dessous sur la FICHE VICTIME / RICOCHET
TEXTES & SANCTIONS
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RETOUR FICHE HOMICIDE INVOLONTAIRE
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VICTIME / RICOCHET
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