RELAXE HOMICIDE INVOLONTAIRE, OUI POSSIBLE !

Une relaxe est-elle envisageable en matière de poursuites pour homicide involontaire ?

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Une relaxe est-elle envisageable en matière d’homicide involontaire ?

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Une relaxe est-elle envisageable en matière d’homicide routier ?

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La relaxe en matière d’homicide involontaire ou d’homicide routier ?

Chaque accident mortel de la circulation n’entraine pas des poursuites pour homicide involontaire ou homicide routier. Une relaxe est alors possibile lorsque les poursuites ne sont pas fondées.

  • Défense en droit pénal routier
  • Défense délits routiers

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« Ne regardez pas combien vous coûte une défense, mais combien vous coûterait une mauvaise défense ! » Michel Benezra, avocat associé

1° Le rôle de votre avocat en défense, en matière de poursuites pour homicide involontaire ?

Un avocat en défense, et particulièrement un avocat en défense pour un homicide involontaire, est celui qui va lire le dossier pénal, le relire et le lire à nouveau…

Pourquoi faire ? Pour aller rechercher les détails que personne ne cherche. Le détail qui va faire que tel ou tel témoignage devient incohérent et qui va permettre alors de faire entrer « le doute » dans l’enceinte du tribunal.

En matière d’homicide involontaire, les peines ne sont pas à prendre à la légère et les risques sont très importants. L’infraction d’homicide involontaire est caractérisée comme étant :

« Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »

En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.

Ces peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement si des circonstances aggravantes était retenues (alcool, stupéfiants, délit de fuite…). Aussi, votre avocat homicide involontaire va rechercher dans ce dossier, si une simple négligence pourra être caractérisée. En clair si l’avocat arrive à démontrer que vous avez réalisé tous les contrôles, que vous n’avez commis aucune négligence (même si cette preuve de la négligence doit être rapportée par le Procureur), alors il recherchera votre relaxe.

 Un exemple de relaxe en matière d’homicide involontaire?

 

Un exemple de relaxe pour une dame prévenue pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Nanterre en Juin 2019.

Virginie consultait le cabinet car elle venait, enfin de recevoir sa convocation au tribunal. Elle était poursuivie pour homicide involontaire sur la personne d’un jeune d’une trentaine d’année parce qu’elle avait été impliquée dans un accident mortel de la circulation. Alors que Virginie dans sa voie pour tourner, avait procédé à une manoeuvre justement pour tourner, un motard venait s’encastrer dans son véhicule.

Dans les premières constatations, il était manifeste que le motard avait la priorité bénéficiant d’un feu vert alors que virginie avait pour sa voie, un céder le passage.

VOIR JUGEMENT DE RELAXE // HOMICIDE INVOLONTAIRE – JUIN 2019 →

Une analyse minutieuse du dossier pénal par les avocats du cabinet permettait de révéler plusieurs indices en faveur de Virginie.

L’avocat en défense plaidait alors la relaxe et a obtenu, la relaxe.

Si les cas de relaxe sont assez rares en matière d’homicide involontaire, le cabinet expert en la matière est l’un des cabinets les plus expérimentés en la matière. Les médias le suivent régulièrement et lui font confiance. Pourquoi pas vous ?

« Une bonne défense, surtout en matière d’homicide involontaire ne peut s’improviser et devient alors obligatoire parce que les lois sont les mêmes pour tout le monde et seul un bon avocat fera la différence » Avocat Homicide Involontaire

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Interventions médiatisées – Homicide involontaire

Notre expérience en matière d’homicide involontaire?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des cabinets les plus performants en matière de défense pénale des prévenus poursuivis pour une infraction homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante.

Ce sont alors des centaines de cas traités, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des médias sur le sujet, et enfin l’expérience unique en matière d’accidents de la route de Maître Michel BENEZRA, ancien juriste de la cellule accidents corporels d’un grand groupe d’assurance, qui sera mis à votre disposition pour votre défense ou celle d’un membre de votre famille, voir un simple ami.

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Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS Extrait France 2 – Envoyé Spécial: « Poursuivi pour homicide involontaire« 

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