STUPÉFIANTS AU VOLANT - COUR D'APPEL DE PARIS 0416

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Stupéfiants au volant – cour d’appel de Paris 0416

David, pdg d’une entreprise internationale était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique + conduite sous l’emprise de stupéfiants (cocaïne) + en RÉCIDIVE.

David a été condamné en 1ere instance (prison avec sursis + annulation de son permis de conduire pendant 12 mois). Néanmoins, il a fait APPEL et a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont analysé la procédure pénale et ont décelé des vices de procédure. Des conclusions de nullité de procédure visant le renvoi des fin de la poursuite (relaxe) ont été rédigées.

La Cour d’Appel a fait droit intégralement aux conclusions de nullité et a relaxé David (pas de casier, pas de peine, pas d’annulation de son permis de conduire). Le parquet avait demandé de la prison ferme et la confiscation du véhicule.

N’hésitez pas à consulter votre avocat stupéfiants au volant sans engagement de votre part !

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour stupéfiants au volant et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.

Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCAT analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.