Stupéfiants au volant – tribunal correctionnel de Besançon
° Défense des conducteurs poursuivis pour stupéfiants au volant devant le tribunal de Besançon
Le cabinet a développé une expertise fine en matière de défense des conducteurs poursuivis devant le tribunal correctionnel de Besançon pour conduite sous l’emprise de stupéfiants ou de CBD.
Que vous soyez convoqué devant le tribunal judiciaire de Besançon (en réalité le tribunal correctionnel de Besançon), en CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), ou pour notification d’une ordonnance pénale, sur le fondement d’une conduite sous l’emprise de stupéfiants ou même du CBD, le cabinet interviendra pour préserver vos intérêts.
Voilà plus de 18 ans que le cabinet a consacré un département entier à la défense des conducteurs qui conduisent sous l’emprise de stupéfiants et récemment sous l’emprise de CBD et est même à l’origine de nombreux points de jurisprudence repris d’ailleurs par certains autres cabinet.
° L’exemple de Yannick poursuivi pour stupéfiants au volant en 2016 et relaxé
Yannick était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Besançon pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Yannick risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte de 6 points.
Yannick a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet en 2016 ou très peu de cabinets étaient alors spécialisés dans la matière (entre 5 et 8 seulement) rapportant l’ancienneté de la pratique.
Aussi, les avocats du département « droit routier » du cabinet ont analysé la procédure pénale de « conduite sous l’emprise de stupéfiants et ont décelé des vices de procédure.
Des conclusions de nullité de procédure visant le renvoi des fin de la poursuite (relaxe) ont été rédigées sur un fondement, à l’époque (très innovant).
Le tribunal correctionnel de Besançon a fait droit aux conclusions de nullité du cabinet et Yannick a obtenu une RELAXE sur la conduite sous stupéfiants.
N’hésitez pas à contacter votre avocat stupéfiants pour toute infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants, ou conduite sous stupéfiants pour une consultation sans engagement de votre part.
° Un département dédié au droit routier et à La Défense des conducteurs
Un cabinet avec un département entier dédié au droit routier
Faites confiance au cabinet comme plus de 1500 de nos clients.
Le Cabinet BENEZRA, avocat en droit routier et dommages corporels, intervient exclusivement dans ce domaine avec plusieurs départements.
Au sein du département droit routier, la défense de personnes poursuivies pour stupéfiants au volant constitue une activité importante et le cabinet obtient régulièrement ce type de décisions.
Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit routier.
Par son analyse experte, le cabinet analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.
Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets disposant d’un département en droit routier qui dispose de sa propre jurisprudence (exemple du cas visé en 2016), c’est à dire que ce sont ses propres décisions déjà obtenues qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.
Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.
° Un cabinet intervenant devant le tribunal de Besançon
Un cabinet intervenant devant toutes les juridictions de France dont le tribunal correctionnel de Besançon
Tribunal correctionnel de Besançon – Tribunal de Police de Besançon
1 Rue Mégevand – B.P. 459 – 25019 Besançon
Cour d’appel de Besançon
1 Rue Megevand – B.P. 339 – 25017 Besançon
