Mars 18 – Relaxe conduite sous l’emprise de stupéfiants – TGI Paris

//Mars 18 – Relaxe conduite sous l’emprise de stupéfiants – TGI Paris

Mars 18 – Relaxe conduite sous l’emprise de stupéfiants – TGI Paris

STUPÉFIANTS AU VOLANT – TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS 0318

Stupéfiants au volant – tribunal correctionnel de Paris 0318

R. a été contrôlé positif aux stupéfiants alors qu’il circulait au volant de son véhicule. Son permis lui a été retiré immédiatement (avis de rétention). Par la suite, R a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.

R. risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte de 6 points.

R. a confié sa défense au cabinet, composé d’avocats pénalisées traitant régulièrement d’affaires de stupéfiants au volant.

Aussi, les avocats du cabinet ont analysé la procédure pénale et ont décelé des vices de procédure.

Des conclusions de nullité de procédure visant le renvoi des fin de la poursuite (relaxe) ont été rédigées.

Le tribunal correctionnel de Paris a fait droit aux conclusions de nullité du cabinet BENEZRA AVOCATS.

R. a été relaxé des poursuites de conduite sous stupéfiants (plus particulièrement renvoyé des fins de la poursuite de conduite sous l’emprise de stupéfiants)

N’hésitez pas à contacter votre avocat stupéfiants pour toute infraction de conduite sous l’emprise de stupéfiants, ou conduite sous stupéfiants pour une consultation sans engagement de votre part.

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Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour stupéfiants au volant et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.

Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCAT analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.

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2018-05-02T10:20:15+00:00 mai 2nd, 2018|PÉNAL - stupéfiants au volant|0 Comments

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