DÉFENSE BLESSURES INVOLONTAIRES

Avocats blessures involontaires

→ DĂ©fense d’un prĂ©venu poursuivi pour Blessures involontaires devant le Tribunal correctionnel de Nevers

ConvoquĂ© devant le tribunal correctionnel de Nevers, il risquait jusqu’Ă  5 ans d’emprisonnement.

Le plus important en matiĂšre de blessures involontaires, voir en cas d’homicide involontaire, c’est de vĂ©rifier si une faute pĂ©nale (simple nĂ©gligence) peut ĂȘtre rapprochĂ©e au prĂ©venu, mis en cause dans l’affaire.

Dans le cas prĂ©sent, le procureur n’avait aucun Ă©lĂ©ment, aucune piĂšce pour permettre de qualifier les blessures involontaires.

Le cabinet a d’ailleurs plaider la relaxe du client.

NĂ©anmoins, devant les blessures de la victime le juge a souhaitĂ© tout de mĂȘme condamner (sans aucun fondement Ă  notre sens) mais afin que son jugement ne soit pas frappĂ© d’appel, la sanction a Ă©tĂ© ramenĂ©e au plus bas possible pour ce type d’infraction…

Le cabinet d’avocats intervenant en blessures involontaires est Ă  votre disposition pour toute analyse.

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2022-02-28T14:09:46+01:00

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