NOS RÉSULTATS : DÉFENSE INFRACTIONS ROUTIÈRES
DROIT AUTOMOBILE – BENEZRA AVOCATS
Du sursis simple pour un homicide involontaire aggravé avec alcool
JUGEMENT HOMICIDE INVOLONTAIRE AGGRAVÉ - CHARTRES 0118 Poursuites pour Homicide involontaire aggravé avec circonstance aggravante d'Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Chartres Yoan jeune étudiant a comparu devant le tribunal correctionnel de Chartres pour l'une des infractions les plus [...]
Mars 18 Relaxe délit de fuite devant le tribunal correctionnel de Bobigny
JUGEMENT DÉLIT DE FUITE - BOBIGNY 0317 Poursuites pour Délit de fuite devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY Karim était poursuivi pour pas moins de 3 infractions : conduite sous alcool, refus d’obtempérer et délit de fuite. Karim était de [...]
Mars 18 : Relaxe de Karim, poursuivi pour alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Bobigny
JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - BOBIGNY 0318 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY Karim était poursuivi pour pas moins de 3 infractions : conduite sous alcool, refus d'obtempérer et délit de fuite. Karim était de surcroit, [...]
Mars 18 – Relaxe conduite sous l’emprise de stupéfiants – TGI Paris
STUPÉFIANTS AU VOLANT - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS 0318 Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris 0318 R. a été contrôlé positif aux stupéfiants alors qu'il circulait au volant de son véhicule. Son permis lui a été retiré immédiatement (avis de rétention). [...]
Mars 2018 – Défense droit pénal routier : relaxe homicide involontaire
VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - COUR D'APPEL CHAMBÉRY - MARS 2018 Mars 2018 - relaxe Homicide involontaire - Cour d'appel de Chambéry - RELAXE Shaul a été impliqué dans un grave accident de la route qui a [...]
Mars 2018 – Contester téléphone tenu en main AVOCAT
VOTRE AVOCAT TÉLÉPHONE TENU EN MAIN - NANTES 0318 Téléphone tenu en main - tribunal de Police de Nantes Paul a été arrêté car il conduisait le téléphone tenu en main. Il a décidé de contester l'infraction car son [...]
MARS 2018 – EXCÈS DE VITESSE ST NAZAIRE – CLASSEMENT SANS SUITE
VOTRE AVOCAT EXCÈS DE VITESSE ST NAZAIRE 0318 Excès de vitesse - tribunal de Police de St Nazaire Ahmed a commis un excès de vitesse et a été interpellé par les forces de l'ordre. Les agents lui ont remis [...]
Février 2018 : Relaxe – Contester un PV pour vitres teintées – Tribunal de Police Evreux
JUGEMENT VITRES TEINTÉES - EVREUX 0218 Poursuites pour vitres teintées devant le tribunal de Police d'Evreux Albert avait refusé d'enlever ses vitres teintées sur son véhicule et ce, malgré la loi l'y obligeant. Depuis le 1er janvier 2017, la loi oblige [...]
Tribunal correctionnel de BOBIGNY – Alcool au volant – Avril 2017
JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - BOBIGNY 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY Haçène avait été contrôlé dans le département du 93 et lors du contrôle avait donné le nom d'un ami. Le contrôle avait révélé [...]
Tribunal correctionnel de Meaux – Alcool au volant – Janvier 2017
JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - MEAUX 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Meaux Gilles comparaissait devant le tribunal correctionnel de MEAUX et était poursuivi pour conduite sous l'émir d'un état alcoolique avec un taux de 0,81 mg/l air. [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0616
STUPÉFIANTS AU VOLANT - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS 0616 Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris 0616 Nicolas était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Nicolas risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Besançon 0916
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Besançon 0916 Yannick était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Besançon pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Yannick risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel Evreux 0516
Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume était poursuivi en mai 2016 devant le tribunal correctionnel d'Evreux pour : blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume risquait alors : [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616
Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour : blessures involontaires et délit de fuite. Chokri risquait alors : 5 ans d’emprisonnement [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0116
VOTRE AVOCAT STUPÉFIANTS AU VOLANT PARIS 0116 Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Christ était incarcéré et comparaissait (donc détenu) devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’emprise de stupéfiants + conduite sans permis + [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Bobigny 0112
VOTRE AVOCAT ALCOOL AU VOLANT BOBIGNY 0112 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Bobigny Philippe a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir conduit un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (0,78/air soit 1,56/sang). Les sanctions [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215
VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR SAVERNE Blessures involontaires + homicide involontaire. El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Paris 1016
JUGEMENTS - BLESSURES INVOLONTAIRES - Tribunal correctionnel de Paris 1016 NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants. Victor a été impliqué dans un grave accident de la route. De [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Lille 0117
VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LILLE 0117 NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires (2 victimes dont une atteinte gravement)+ 1 circonstances aggravante d'alcool Nicolas est à l'origine d'un grave accident de la route, et deux piétons ont été [...]
JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Pontoise 0117
VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - PONTOISE 0117 Homicide involontaire - Tribunal correctionnel de Pontoise Samy a été impliqué dans un grave accident de la route qui a causé un mort et un blessé grave, avec deux circonstances aggravantes [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0117
JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - NANTERRE 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Nanterre S. comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir conduit légèrement alcoolisé (0,42/air soit 0,84/sang). Les sanctions encourues restaient les mêmes, à savoir de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Paris 1016
JUGEMENTS - BLESSURES INVOLONTAIRES - Tribunal correctionnel de Paris 1016 NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants. Victor a été impliqué dans un grave accident de la route. De [...]
JUGEMENTS – EXCÈS DE VITESSE – Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu 0217
EXCÈS DE VITESSE ENTRE 10 & 39 KM/H - JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE BOURGOIN-JALLIEU 0217 NOUS CONTACTER ? Excès de vitesse - Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu 0217 Patrick a reçu une citation à comparaître devant la juridiction de proximité. [...]
JUGEMENTS – IVRESSE MANIFESTE ET USAGE DE STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Pontoise 0916
IVRESSE MANIFESTE & USAGE DE STUPÉFIANTS - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PONTOISE 0916 NOUS CONTACTER Ivresse manifeste - usage de stupéfiants - tribunal correctionnel de Pontoise 0916 Rachid, maître d'hôtel, était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour conduite en [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Bordeaux 1116
Blessures involontaires + 2 circonstances aggravantes : Benoit était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour : blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes. Benoit risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Besançon 0916
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Besançon 0916 Yannick était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Besançon pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Yannick risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Créteil 0516
Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Créteil Mouldi était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,55/air soit 1,10/sang). Mouldi risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + perte [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616
Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour : blessures involontaires et délit de fuite. Chokri risquait alors : 5 ans d’emprisonnement [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Cour d’appel de Nimes 0616
Stupéfiants au volant - Cour d'Appel de Nimes Hervé était à l’origine poursuivi devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Hervé a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont analysé la [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Rouen 0316
Blessures involontaires + homicide involontaire. Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215
VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR SAVERNE Blessures involontaires + homicide involontaire. El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + [...]
JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Créteil 0216
VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - CRETEIL 0216 Homicide involontaire - Tribunal correctionnel de Créteil Marouane était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour homicide involontaire et risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros [...]
JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Saverne 1215
Homicide involontaire - Tribunal correctionnel de Saverne El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis [...]
JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Rouen 0316
Homicide involontaire + 2 circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) - Tribunal correctionnel de Rouen Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0511
Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Nanterre Mohamed était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,56/air soit 1,12/sang) en RÉCIDIVE LÉGALE. Mohamed risquait alors : 4 ans d’emprisonnement + 9.000 euros d’amende + annulation automatique [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Amiens 0212
Alcool au volant - Tribunal correctionnel d'Amiens Xavier était poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Amiens pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (1,08/air soit 2,16/sang) en RÉCIDIVE. Xavier risquait alors : 4 ans d’emprisonnement + 9.000 euros d’amende + annulation automatique du [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0511-4
Alcool au volant - Contravention - Cour d'Appel de Paris Bruno était poursuivi devant la juridiction de proximité de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (taux contraventionnel). Bruno risquait alors : une amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Dijon 0511
Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Dijon Hadrien était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Dijon pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,88/air soit 1,76/sang). Hadrien risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation du [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Rouen 0512
Alcool au volant - Cour d'Appel de Rouen Nicolas était poursuivi devant la juridiction de BERNAY pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,37/air). Nicolas risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0511
Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris François était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,54/air soit 1,08/sang). François risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0311
Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris Antoine était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et conduite sous l’empire d’alcool. Antoine risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0312
Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris Dimitri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et conduite sous l’empire d’alcool. Dimitri risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Aix 0111
ALCOOL - COUR D'APPEL - AIX EN PROVENCE - 0111 Alcool au volant - Cour d'Appel de Paris Gérald était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nice pour : conduite sans assurance + conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,63/air) + conduite [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0416
Alcool au volant - Récidive - Cour d'Appel de Paris David, pdg d’une entreprise internationale était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique + conduite sous l’emprise de stupéfiants (cocaïne) + en RÉCIDIVE. David a [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0116
Alcool au volant - Récidive - tribunal correctionnel de Paris Aicha est multi récidiviste (alcool et stups). Elle a été de nouveau interceptée en 2016. Aussi, elle a immédiatement été déférée au tribunal à l’issue de son dégrisement et de sa garde à [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 1012
Alcool au volant - tribunal correctionnel de Paris Christopher était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,55/air). Christopher a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Cour d’appel de Paris 1210
Stupéfiants au volant - Cour d'Appel de Paris Vincent était à l’origine poursuivi devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l’emprise de stupéfiants + usage de stupéfiants. Vincent a été condamné. Sur les conseils du cabinet BENEZRA AVOCATS, il a fait APPEL. Vincent [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Cour d’appel d’Aix 0111
Stupéfiants au volant - Cour d'Appel d'Aix Gérald était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nice pour : conduite sans assurance + conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,63/air) + conduite sous l’emprise de stupéfiants (cocaïne) + conduite malgré annulation de son [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Versailles 0111
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Versailles Guillaume était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Versailles pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Guillaume risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Beauvais 0611
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Beauvais Sébastien était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Beauvais pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et excès de vitesse. Sébastien risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Bobigny 1210
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Bobigny Guillaume était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Guillaume risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + perte [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0311
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Antoine était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et conduite sous l’empire d’alcool. Antoine risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0312
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Dimitri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et conduite sous l’empire d’alcool. Dimitri risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Versailles 0611
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Versailles Frédéric était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Versailles pour conduite sous l’emprise de stupéfiants + conduite malgré annulation de permis (2 infractions). Dominique risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Nanterre 1109
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Nanterre Jonathan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Jonathan risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Versailles 1214
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Meaux Dominique était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Versailles pour conduite sous l’emprise de stupéfiants en RÉCIDIVE. Dominique risquait alors : 4 ans d’emprisonnement + 9.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Meaux 1010
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Meaux Sébastien comparaissait devant le tribunal correctionnel de Meaux pour : conduite sous l’emprise de stupéfiants + excès de vitesse. Sébastien risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis automatique [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Cour d’appel de Paris 0416
Stupéfiants au volant - cour d'appel de Paris 0416 David, pdg d’une entreprise internationale était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique + conduite sous l’emprise de stupéfiants (cocaïne) + en RÉCIDIVE. David a [...]
JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0511
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Philippe comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’emprise de stupéfiants). Philippe risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis automatique jusqu’à 36 mois [...]
JUGEMENTS – CONDUITE STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0116
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Christ était incarcéré et comparaissait (donc détenu) devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’emprise de stupéfiants + conduite sans permis + usage de stupéfiants (3 infractions). Christ risquait alors : [...]
JUGEMENTS – TÉLÉPHONE – Juridiction de proximité de Saumur 0516
Téléphone tenu en main - juridiction de proximité de Saumur Philippe était poursuivi devant la Juridiction de proximité de Saumur pour : Téléphone tenu en main. Philippe risquait alors : une amende + une suspension du permis mais surtout, une perte de 3 points. Philippe a décidé [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel Evreux 0516
Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume était poursuivi en mai 2016 devant le tribunal correctionnel d'Evreux pour : blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume risquait alors : [...]
JUGEMENTS – TÉLÉPHONE – Juridiction de proximité de Saumur 0516
Téléphone tenu en main - juridiction de proximité de Saumur Philippe était poursuivi devant la Juridiction de proximité de Saumur pour : Téléphone tenu en main. Philippe risquait alors : une amende + une suspension du permis mais surtout, une perte de 3 points. Philippe a décidé [...]
JUGEMENTS – TÉLÉPHONE TENU EN MAIN
Dans un soucis de confidentialité, seuls les prénoms ont été laissés apparents. Par ailleurs, l’obtention de ces résultats exceptionnels fait l’objet de convoitise de certains et dans un soucis de protection du savoir faire, seules la première page (nom, cabinet, motifs de l’action) et [...]
JUGEMENTS – REFUS D’OBTEMPÉRER
Dans un soucis de confidentialité, seuls les prénoms ont été laissés apparents. Par ailleurs, l’obtention de ces résultats exceptionnels fait l’objet de convoitise de certains et dans un soucis de protection du savoir faire, seules la première page (nom, cabinet, motifs de l’action) et [...]
QU’EST CE QU’UNE RELAXE ?
Ça y est, le délibéré est tombé : “DIT relaxer Monsieur X du chef de poursuite de conduite sous l’empire d’un état alcoolique” ou “RENVOI des fin de la poursuite Monsieur X”
Votre avocat à l’air heureux mais vous, vous restez muet sans bien comprendre ce terme juridique de “relaxe”. Il s’agit en fait d’une sorte de “purge”, vous voilà lavé de tout soupçon, vous êtes désormais considéré comme n’ayant jamais réalisé cette infraction pour laquelle vous comparaissiez devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
En matière d’infractions routières, le Cabinet BENEZRA AVOCATS a obtenu de nombreuses “RELAXES” pour le compte de ses clients qui étaient pourtant poursuivis pour des infractions graves telles que “conduite sous l’empire d’un état alcoolique”, “conduite sous l’emprise de stupéfiants”, “grand excès de vitesse”ET même pour des “blessures involontaires”, ou “homicide involontaire”. Une relaxe signifie que le tribunal abandonne complètement les poursuites à l’égard de la personne poursuivie à l’origine.
Votre avocat a donc réussi a faire tomber toute la procédure. Mais comment a t-il fait ?
Le cabinet Benezra Avocats se consacre exclusivement au droit automobile et à ce titre il a obtenu de nombreuses relaxes pour différentes infractions routières (alcool, stupéfiants, vitesse, homicide, délit de fuite…).
Pour chacun des dossiers confiés à notre cabinet nous sollicitons bien avant l’audience, la copie du dossier pénal, c’est à dire les procès verbaux d’audition des agents de police ou ceux que le client a lui même signés.
Le contenu de ce dossier est ensuite analysé par nos collaborateurs afin de rechercher d’éventuels vices de procédure ou incohérences grossières.
Si des vices sont décelés, les moyens et argumentations sont alors visés par les trois associés du cabinet et des instructions claires sont délivrées pour rédiger des conclusions de nullité de procédure.
Ces conclusions seront alors envoyées, en amont, au tribunal et au procureur.
Le jour de l’audience, un avocat du cabinet plaide les conclusions de nullité et présente nos nombreuses jurisprudences déjà obtenues et soulève en outre des arguments sur le fond. Si le magistrat est convaincu, il relaxe le prévenu.
Vous aurez compris qu’il est donc fondamental pour votre défense de vous faire assister, mais surtout de le faire efficacement. Qui voudrait aujourd’hui se faire opérer le pied par exemple par un médecin généraliste ? Seul un médecin spécialisé ayant une expérience notoire gagnera toute votre confiance… En droit et particulièrement en droit automobile, le raisonnement doit rester le même puisqu’il est question de votre droit le plus fondamental, celui d’aller et venir.
Michel BENEZRA, avocat à la cour
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