Nos Résultats : Défense pénale & Défense infractions routiÚres

Nos Résultats : Défense pénale & Défense infractions routiÚres2020-04-03T17:00:12+02:00

NOS RÉSULTATS : DÉFENSE INFRACTIONS ROUTIÈRES

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DROIT PÉNAL ROUTIER – DROIT AUTOMOBILE

Dans un soucis de confidentialitĂ©, seuls les prĂ©noms ont Ă©tĂ© laissĂ©s apparents. Par ailleurs, l’obtention de ces rĂ©sultats exceptionnels fait l’objet de convoitise de certains et dans un soucis de protection du savoir faire, seules la premiĂšre page (nom, cabinet, motifs de l’action) et la derniĂšre des jugements ou arrĂȘts sont publiĂ©s. Enfin, le cabinet ayant trĂšs peu de temps Ă  consacrer Ă  l’informatique, il ne peut publier l’ensemble de ses nombreux rĂ©sultats (+ de 5000) et s’excuse par avance de cette lacune (actualisation de la page assez rare). NĂ©anmoins, attention aux cabinets qui ne publient (curieusement) que des dĂ©cisions rĂ©centes
 En effet, cette matiĂšre attire de nombreux confrĂšres sans expĂ©rience et, confiez votre dĂ©fense Ă  un avocat qui n’exerce dans la matiĂšre que depuis 2 ou 3 ans est trĂšs risquĂ©.

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→ QU’EST CE QU’UNE RELAXE ?

Ça y est, le dĂ©libĂ©rĂ© est tombĂ© : “DIT relaxer Monsieur X du chef de poursuite de conduite sous l’empire d’un Ă©tat alcoolique” ou “RENVOI des fin de la poursuite Monsieur X”

Votre avocat Ă  l’air heureux mais vous, vous restez muet sans bien comprendre ce terme juridique de “relaxe”. Il s’agit en fait d’une sorte de “purge”, vous voilĂ  lavĂ© de tout soupçon, vous ĂȘtes dĂ©sormais considĂ©rĂ© comme n’ayant jamais rĂ©alisĂ© cette infraction pour laquelle vous comparaissiez devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

En matiĂšre d’infractions routiĂšres, le Cabinet a obtenu de nombreuses “RELAXES” pour le compte de ses clients qui Ă©taient pourtant poursuivis pour des infractions graves telles que “conduite sous l’empire d’un Ă©tat alcoolique”, “conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants”, “grand excĂšs de vitesse” ET mĂȘme pour des “blessures involontaires”, ou “homicide involontaire”.

Une relaxe signifie que le tribunal abandonne complĂštement les poursuites Ă  l’Ă©gard de la personne poursuivie Ă  l’origine.

Votre avocat a donc réussi a faire tomber toute la procédure. Mais comment a t-il fait ?

Le cabinet se consacre exclusivement au droit automobile et droit routier et Ă  ce titre il a obtenu de nombreuses relaxes pour diffĂ©rentes infractions routiĂšres (alcool, stupĂ©fiants, vitesse, homicide, dĂ©lit de fuite…).

Pour chacun des dossiers confiĂ©s Ă  notre cabinet nous sollicitons bien avant l’audience, la copie du dossier pĂ©nal, c’est Ă  dire les procĂšs verbaux d’audition des agents de police ou ceux que le client a lui mĂȘme signĂ©s.
Le contenu de ce dossier est ensuite analysĂ© par nos collaborateurs afin de rechercher d’Ă©ventuels vices de procĂ©dure ou incohĂ©rences grossiĂšres.
Si des vices sont décelés, les moyens et argumentations sont alors visés par les trois associés du cabinet et des instructions claires sont délivrées pour rédiger des conclusions de nullité de procédure.
Ces conclusions seront alors envoyées, en amont, au tribunal et au procureur.
Le jour de l’audience, un avocat du cabinet plaide les conclusions de nullitĂ© et prĂ©sente nos nombreuses jurisprudences dĂ©jĂ  obtenues et soulĂšve en outre des arguments sur le fond. Si le magistrat est convaincu, il relaxe le prĂ©venu.
Vous aurez compris qu’il est donc fondamental pour votre dĂ©fense de vous faire assister, mais surtout de le faire efficacement. Qui voudrait aujourd’hui se faire opĂ©rer le pied par exemple par un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste ? Seul un mĂ©decin spĂ©cialisĂ© ayant une expĂ©rience notoire gagnera toute votre confiance… En droit et particuliĂšrement en droit pĂ©nal routier, le raisonnement doit rester le mĂȘme puisqu’il est question de votre droit le plus fondamental, celui d’aller et venir.

Nos domaines d’intervention exclusifs

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