DROIT PÉNAL ROUTIER – DROIT AUTOMOBILE
Dans un soucis de confidentialité, seuls les prénoms ont été laissés apparents. Par ailleurs, l’obtention de ces résultats exceptionnels fait l’objet de convoitise de certains et dans un soucis de protection du savoir faire, seules la première page (nom, cabinet, motifs de l’action) et la dernière des jugements ou arrêts sont publiés. Enfin, le cabinet ayant très peu de temps à consacrer à l’informatique, il ne peut publier l’ensemble de ses nombreux résultats (+ de 5000) et s’excuse par avance de cette lacune (actualisation de la page assez rare). Néanmoins, attention aux cabinets qui ne publient (curieusement) que des décisions récentes… En effet, cette matière attire de nombreux confrères sans expérience et, confiez votre défense à un avocat qui n’exerce dans la matière que depuis 2 ou 3 ans est très risqué.
→ QU’EST CE QU’UNE RELAXE ?
Ça y est, le délibéré est tombé : “DIT relaxer Monsieur X du chef de poursuite de conduite sous l’empire d’un état alcoolique” ou “RENVOI des fin de la poursuite Monsieur X”
Votre avocat à l’air heureux mais vous, vous restez muet sans bien comprendre ce terme juridique de “relaxe”. Il s’agit en fait d’une sorte de “purge”, vous voilà lavé de tout soupçon, vous êtes désormais considéré comme n’ayant jamais réalisé cette infraction pour laquelle vous comparaissiez devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
En matière d’infractions routières, le Cabinet a obtenu de nombreuses “RELAXES” pour le compte de ses clients qui étaient pourtant poursuivis pour des infractions graves telles que “conduite sous l’empire d’un état alcoolique”, “conduite sous l’emprise de stupéfiants”, “grand excès de vitesse” ET même pour des “blessures involontaires”, ou “homicide involontaire”.
Une relaxe signifie que le tribunal abandonne complètement les poursuites à l’égard de la personne poursuivie à l’origine.
Votre avocat a donc réussi a faire tomber toute la procédure. Mais comment a t-il fait ?
Le cabinet se consacre exclusivement au droit automobile et droit routier et à ce titre il a obtenu de nombreuses relaxes pour différentes infractions routières (alcool, stupéfiants, vitesse, homicide, délit de fuite…).
Pour chacun des dossiers confiés à notre cabinet nous sollicitons bien avant l’audience, la copie du dossier pénal, c’est à dire les procès verbaux d’audition des agents de police ou ceux que le client a lui même signés.
Le contenu de ce dossier est ensuite analysé par nos collaborateurs afin de rechercher d’éventuels vices de procédure ou incohérences grossières.
Si des vices sont décelés, les moyens et argumentations sont alors visés par les trois associés du cabinet et des instructions claires sont délivrées pour rédiger des conclusions de nullité de procédure.
Ces conclusions seront alors envoyées, en amont, au tribunal et au procureur.
Le jour de l’audience, un avocat du cabinet plaide les conclusions de nullité et présente nos nombreuses jurisprudences déjà obtenues et soulève en outre des arguments sur le fond. Si le magistrat est convaincu, il relaxe le prévenu.
Vous aurez compris qu’il est donc fondamental pour votre défense de vous faire assister, mais surtout de le faire efficacement. Qui voudrait aujourd’hui se faire opérer le pied par exemple par un médecin généraliste ? Seul un médecin spécialisé ayant une expérience notoire gagnera toute votre confiance… En droit et particulièrement en droit pénal routier, le raisonnement doit rester le même puisqu’il est question de votre droit le plus fondamental, celui d’aller et venir.
