NOS RĂSULTATS : DĂFENSE INFRACTIONS ROUTIĂRES

DROIT PĂNAL ROUTIER – DROIT AUTOMOBILE
Dans un soucis de confidentialitĂ©, seuls les prĂ©noms ont Ă©tĂ© laissĂ©s apparents. Par ailleurs, lâobtention de ces rĂ©sultats exceptionnels fait lâobjet de convoitise de certains et dans un soucis de protection du savoir faire, seules la premiĂšre page (nom, cabinet, motifs de lâaction) et la derniĂšre des jugements ou arrĂȘts sont publiĂ©s. Enfin, le cabinet ayant trĂšs peu de temps Ă consacrer Ă lâinformatique, il ne peut publier lâensemble de ses nombreux rĂ©sultats (+ de 5000) et sâexcuse par avance de cette lacune (actualisation de la page assez rare). NĂ©anmoins, attention aux cabinets qui ne publient (curieusement) que des dĂ©cisions rĂ©centes⊠En effet, cette matiĂšre attire de nombreux confrĂšres sans expĂ©rience et, confiez votre dĂ©fense Ă un avocat qui nâexerce dans la matiĂšre que depuis 2 ou 3 ans est trĂšs risquĂ©.
FĂ©v 2020 – Homicide involontaire en voiture : 3 ans sursis, 2 mois d’annulation de permis
HOMICIDE INVOLONTAIRE EN VOITURE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE MEAUX FĂVRIER 2020 Intervention [...]
Sept 2018 – Jugement Tribunal La Roche Sur Yon : Restitution d’un vĂ©hicule confisquĂ©
SEPT 2018 : JUGEMENT TRIBUNAL DE POLICE LA ROCHE SUR YON - RESTITUTION [...]
Sursis simple 1 mois pour des blessures involontaires – Tribunal correctionnel de CrĂ©teil
â SURSIS SIMPLE POUR DES BLESSURES INVOLONTAIRES Condamnation Ă du sursis simple pour [...]
Mars 18 Relaxe délit de fuite devant le tribunal correctionnel de Bobigny
JUGEMENT DĂLIT DE FUITE -Â BOBIGNY 0317 Poursuites pour [...]
Mars 18 : Relaxe de Karim, poursuivi pour alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Bobigny
JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT -Â BOBIGNY 0318 Poursuites pour [...]
Mars 18 – Relaxe conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants – TGI Paris
STUPĂFIANTS AU VOLANT - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS 0318 StupĂ©fiants [...]
Mars 2018 – DĂ©fense droit pĂ©nal routier : relaxe homicide involontaire
VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE -Â COUR D'APPEL CHAMBĂRY - MARS 2018 Besoin d'une [...]
Mars 2018 – Contester tĂ©lĂ©phone tenu en main AVOCAT
VOTRE AVOCAT TĂLĂPHONE TENU EN MAIN - NANTES 0318 [...]
FĂ©vrier 2018 : Relaxe – Contester un PV pour vitres teintĂ©es – Tribunal de Police Evreux
JUGEMENT VITRES TEINTĂES -Â EVREUX 0218 Poursuites pour vitres [...]
Tribunal correctionnel de BOBIGNY – Alcool au volant – Avril 2017
JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT -Â BOBIGNY 0117 Poursuites pour [...]
Janvier 18 : Sursis simple pour un homicide involontaire aggravé avec alcool
JUGEMENT HOMICIDE INVOLONTAIRE AGGRAVĂ -Â CHARTRES 0118 Droit routier et [...]
DĂCEMBRE 17 : RELAXE conduite malgrĂ© suspension – tribunal correctionnel de MEAUX
JUGEMENT conduite malgré suspension - MEAUX 1217 Poursuites pour [...]
DĂCEMBRE 2017 : Relaxe Alcool au Volant – Tribunal correctionnel de Meaux
JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT -Â MEAUX 1217 Poursuites pour [...]
Tribunal correctionnel de Meaux – Alcool au volant – Janvier 2017
JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT -Â MEAUX 0117 Poursuites pour [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0616
STUPĂFIANTS AU VOLANT - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS 0616 StupĂ©fiants [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Besançon 0916
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Besançon 0916 Yannick était poursuivi devant le [...]
Mai 2016 – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel EVREUX
VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES - TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'EVREUX [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616
â BLESSURES INVOLONTAIRE : TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NANTERRE DĂ©fense d'un prĂ©venu par le cabinet [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0116
VOTRE AVOCAT STUPĂFIANTS AU VOLANT PARIS 0116 StupĂ©fiants [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Bobigny 0112
VOTRE AVOCAT ALCOOL AU VOLANT BOBIGNY 0112 Poursuites [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215
VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SURÂ SAVERNE [...]
Octobre 2016 : BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de PARIS
VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES - Tribunal correctionnel de PARIS NOUS [...]
Janvier 2017- BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de LILLE
VOTRE AVOCATÂ BLESSURES INVOLONTAIRESÂ SUR LILLE NOUS CONTACTER ? [...]
JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Pontoise 0117
VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE -Â PONTOISE 0117 Droit routier et [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0117
JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - NANTERREÂ 0117 Poursuites pour [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Paris 1016
JUGEMENTS - BLESSURES INVOLONTAIRES - Tribunal correctionnel de Paris 1016 [...]
JUGEMENTS – EXCĂS DE VITESSE – Juridiction de proximitĂ© de Bourgoin-Jallieu 0217
EXCĂS DE VITESSE ENTRE 10 & 39 KM/HÂ - JURIDICTION DE PROXIMITĂ DE BOURGOIN-JALLIEUÂ 0217 [...]
JUGEMENTS – IVRESSE MANIFESTE ET USAGE DE STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Pontoise 0916
IVRESSE MANIFESTE & USAGE DE STUPĂFIANTSÂ - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PONTOISE 0916 [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Bordeaux 1116
Blessures involontaires + 2 circonstances aggravantes [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Besançon 0916
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Besançon 0916 Yannick était poursuivi devant le [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de CrĂ©teil 0516
Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Créteil Mouldi était poursuivi devant le tribunal [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616
Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Cour d’appel de Nimes 0616
StupĂ©fiants au volant - Cour d'Appel de Nimes Hervé était Ă lâorigine poursuivi devant le [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Rouen 0316
Blessures involontaires + homicide involontaire. Romain [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215
VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SURÂ SAVERNE [...]
JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de CrĂ©teil 0216
VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - CRETEIL 0216 Droit routier [...]
JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Saverne 1215
Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Saverne El [...]
JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Rouen 0316
HOMICIDE INVOLONTAIRE : TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ROUEN votre Avocat homicide involontaire [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0511
Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Nanterre Mohamed était poursuivi devant le tribunal [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Amiens 0212
Alcool au volant - Tribunal correctionnel d'Amiens Xavier était poursuivi devant le tribunal [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0511-4
Alcool au volant - Contravention - Cour d'Appel de Paris Bruno était poursuivi devant [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Dijon 0511
Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Dijon Hadrien était poursuivi devant le tribunal [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Rouen 0512
Alcool au volant - Cour d'Appel de Rouen Nicolas était poursuivi devant la [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0511
Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris François était poursuivi devant le [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0311
Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris Antoine était poursuivi devant le [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0312
Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris Dimitri était poursuivi devant le [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Aix 0111
ALCOOL - COUR D'APPEL - AIX EN PROVENCE - 0111 [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0416
Alcool au volant - RĂ©cidive - Cour d'Appel de Paris David, pdg dâune [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0116
Alcool au volant - Récidive - tribunal correctionnel de Paris Aicha est multi [...]
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 1012
Alcool au volant - tribunal correctionnel de Paris Christopher était poursuivi devant le tribunal [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Cour d’appel de Paris 1210
StupĂ©fiants au volant - Cour d'Appel de Paris Vincent Ă©tait Ă lâorigine poursuivi [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Cour d’appel d’Aix 0111
Stupéfiants au volant - Cour d'Appel d'Aix Gérald était poursuivi devant le [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Versailles 0111
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Versailles Guillaume était poursuivi devant le [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Beauvais 0611
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Beauvais Sébastien était poursuivi devant le [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Bobigny 1210
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Bobigny Guillaume était poursuivi devant le [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0311
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Antoine était poursuivi devant le [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0312
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Dimitri était poursuivi devant le [...]
JUGEMENTS STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Versailles 0611
STUPĂFIANTS AU VOLANT - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE VERSAILLES 0611 Contactez-nous [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Nanterre 1109
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Nanterre Jonathan était poursuivi devant le [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Versailles 1214
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Meaux Dominique était poursuivi devant le [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Meaux 1010
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Meaux Sébastien comparaissait devant le tribunal [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Cour d’appel de Paris 0416
StupĂ©fiants au volant - cour d'appel de Paris 0416 David, pdg dâune [...]
JUGEMENTS – STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0511
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Philippe comparaissait devant le [...]
JUGEMENTS – CONDUITE STUPĂFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0116
Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Christ était incarcéré et [...]
JUGEMENTS – TĂLĂPHONE – Juridiction de proximitĂ© de Saumur 0516
Téléphone tenu en main - juridiction de proximité de Saumur [...]
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel Evreux 0516
Blessures involontaires avec 2Â circonstances aggravantes (alcool [...]
JUGEMENTS – TĂLĂPHONE – Juridiction de proximitĂ© de Saumur 0516
Téléphone tenu en main - juridiction de proximité de Saumur [...]
JUGEMENTS – TĂLĂPHONE TENU EN MAIN
Dans un soucis de confidentialité, seuls les prénoms ont été laissés apparents. Par ailleurs, [...]
JUGEMENTS – REFUS D’OBTEMPĂRER
Dans un soucis de confidentialité, seuls les prénoms ont été laissés apparents. Par ailleurs, [...]
â QU’EST CE QU’UNE RELAXE ?
Ăa y est, le dĂ©libĂ©rĂ© est tombĂ© : “DIT relaxer Monsieur X du chef de poursuite de conduite sous l’empire d’un Ă©tat alcoolique” ou “RENVOI des fin de la poursuite Monsieur X”
Votre avocat Ă l’air heureux mais vous, vous restez muet sans bien comprendre ce terme juridique de “relaxe”. Il s’agit en fait d’une sorte de “purge”, vous voilĂ lavĂ© de tout soupçon, vous ĂȘtes dĂ©sormais considĂ©rĂ© comme n’ayant jamais rĂ©alisĂ© cette infraction pour laquelle vous comparaissiez devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
En matiĂšre d’infractions routiĂšres, le Cabinet a obtenu de nombreuses “RELAXES” pour le compte de ses clients qui Ă©taient pourtant poursuivis pour des infractions graves telles que “conduite sous l’empire d’un Ă©tat alcoolique”, “conduite sous l’emprise de stupĂ©fiants”, “grand excĂšs de vitesse” ET mĂȘme pour des “blessures involontaires”, ou “homicide involontaire”.
Une relaxe signifie que le tribunal abandonne complĂštement les poursuites Ă l’Ă©gard de la personne poursuivie Ă l’origine.
Votre avocat a donc réussi a faire tomber toute la procédure. Mais comment a t-il fait ?
Le cabinet se consacre exclusivement au droit automobile et droit routier et Ă ce titre il a obtenu de nombreuses relaxes pour diffĂ©rentes infractions routiĂšres (alcool, stupĂ©fiants, vitesse, homicide, dĂ©lit de fuite…).
Pour chacun des dossiers confiĂ©s Ă notre cabinet nous sollicitons bien avant l’audience, la copie du dossier pĂ©nal, c’est Ă dire les procĂšs verbaux d’audition des agents de police ou ceux que le client a lui mĂȘme signĂ©s.
Le contenu de ce dossier est ensuite analysĂ© par nos collaborateurs afin de rechercher d’Ă©ventuels vices de procĂ©dure ou incohĂ©rences grossiĂšres.
Si des vices sont décelés, les moyens et argumentations sont alors visés par les trois associés du cabinet et des instructions claires sont délivrées pour rédiger des conclusions de nullité de procédure.
Ces conclusions seront alors envoyées, en amont, au tribunal et au procureur.
Le jour de l’audience, un avocat du cabinet plaide les conclusions de nullitĂ© et prĂ©sente nos nombreuses jurisprudences dĂ©jĂ obtenues et soulĂšve en outre des arguments sur le fond. Si le magistrat est convaincu, il relaxe le prĂ©venu.
Vous aurez compris qu’il est donc fondamental pour votre dĂ©fense de vous faire assister, mais surtout de le faire efficacement. Qui voudrait aujourd’hui se faire opĂ©rer le pied par exemple par un mĂ©decin gĂ©nĂ©raliste ? Seul un mĂ©decin spĂ©cialisĂ© ayant une expĂ©rience notoire gagnera toute votre confiance… En droit et particuliĂšrement en droit pĂ©nal routier, le raisonnement doit rester le mĂȘme puisqu’il est question de votre droit le plus fondamental, celui d’aller et venir.