Nos Résultats : Défense infractions routières

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Nos Résultats : Défense infractions routières2018-09-05T18:59:35+00:00

NOS RÉSULTATS : DÉFENSE INFRACTIONS ROUTIÈRES

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DROIT PÉNAL ROUTIER – DROIT AUTOMOBILE

Mars 18 : Sursis simple 1 mois pour des BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de CRÉTEIL

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES CRÉTEIL 0318 Contactez-nous Blessures involontaires - tribunal correctionnel de Paris Karenn a été impliquée dans un accident de la route et a été déclarée entièrement responsable. L'enquête a révélé alors qu'il n'y [...]

Mars 18 Relaxe délit de fuite devant le tribunal correctionnel de Bobigny

JUGEMENT DÉLIT DE FUITE - BOBIGNY 0317 Poursuites pour Délit de fuite devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY Karim était poursuivi pour pas moins de 3 infractions : conduite sous alcool, refus d’obtempérer et délit de fuite. Karim était de [...]

Mars 18 : Relaxe de Karim, poursuivi pour alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Bobigny

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - BOBIGNY 0318 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY Karim était poursuivi pour pas moins de 3 infractions : conduite sous alcool, refus d'obtempérer et délit de fuite. Karim était de surcroit, [...]

Mars 18 – Relaxe conduite sous l’emprise de stupéfiants – TGI Paris

STUPÉFIANTS AU VOLANT - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS 0318 Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris 0318 R. a été contrôlé positif aux stupéfiants alors qu'il circulait au volant de son véhicule. Son permis lui a été retiré immédiatement (avis de rétention). [...]

Février 2018 : Relaxe – Contester un PV pour vitres teintées – Tribunal de Police Evreux

JUGEMENT VITRES TEINTÉES - EVREUX 0218 Poursuites pour vitres teintées devant le tribunal de Police d'Evreux Albert avait refusé d'enlever ses vitres teintées sur son véhicule et ce, malgré la loi l'y obligeant. Depuis le 1er janvier 2017, la loi oblige [...]

Tribunal correctionnel de BOBIGNY – Alcool au volant – Avril 2017

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - BOBIGNY 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY Haçène avait été contrôlé dans le département du 93 et lors du contrôle avait donné le nom d'un ami. Le contrôle avait révélé [...]

Janvier 18 : Sursis simple pour un homicide involontaire aggravé avec alcool

JUGEMENT HOMICIDE INVOLONTAIRE AGGRAVÉ - CHARTRES 0118 Poursuites pour Homicide involontaire aggravé avec circonstance aggravante d'Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Chartres Yoan jeune étudiant a comparu devant le tribunal correctionnel de Chartres pour l'une des infractions les plus [...]

DÉCEMBRE 2017 : Relaxe Alcool au Volant – Tribunal correctionnel de Meaux

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - MEAUX 1217 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de MEAUX - 1217 Sébastien a consulté le cabinet pour un problème d'alcool au volant. Il était poursuivi devant le Tribunal Correctionnel de Meaux dont [...]

Tribunal correctionnel de Meaux – Alcool au volant – Janvier 2017

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - MEAUX 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Meaux Gilles comparaissait devant le tribunal correctionnel de MEAUX et était poursuivi pour conduite sous l'émir d'un état alcoolique avec un taux de 0,81 mg/l air. [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0616

STUPÉFIANTS AU VOLANT - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS 0616 Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris 0616 Nicolas était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Nicolas risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Besançon 0916

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Besançon 0916 Yannick était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Besançon pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Yannick risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son [...]

Mai 2016 – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel EVREUX

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES - TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'EVREUX Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume a eu un grave accident de la route. Il était fautif à 100% car il conduisait un [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616

Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour :  blessures involontaires et délit de fuite. Chokri  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0116

VOTRE AVOCAT STUPÉFIANTS AU VOLANT PARIS 0116 Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Christ était incarcéré et comparaissait (donc détenu) devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’emprise de stupéfiants + conduite sans permis + [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Bobigny 0112

VOTRE AVOCAT ALCOOL AU VOLANT BOBIGNY 0112 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Bobigny Philippe a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir conduit un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (0,78/air soit 1,56/sang). Les sanctions [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR SAVERNE Blessures involontaires + homicide involontaire. El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + [...]

Janvier 2017- BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de LILLE

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LILLE NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires (2 victimes dont une atteinte gravement)+ 1 circonstances aggravante d'alcool  Nicolas conducteur d'un véhicule a heurté deux piétons. l'un des deux [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Pontoise 0117

VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - PONTOISE 0117 Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Pontoise Samy a été impliqué dans un grave accident de la route qui a causé un mort et un blessé grave, avec deux circonstances aggravantes [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0117

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - NANTERRE 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Nanterre S. comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir conduit légèrement alcoolisé (0,42/air soit 0,84/sang). Les sanctions encourues restaient les mêmes, à savoir de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros [...]

JUGEMENTS – EXCÈS DE VITESSE – Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu 0217

EXCÈS DE VITESSE ENTRE 10 & 39 KM/H - JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE BOURGOIN-JALLIEU 0217 NOUS CONTACTER ? Excès de vitesse - Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu 0217 Patrick a reçu une citation à comparaître devant la juridiction de proximité. [...]

JUGEMENTS – IVRESSE MANIFESTE ET USAGE DE STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Pontoise 0916

IVRESSE MANIFESTE & USAGE DE STUPÉFIANTS - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PONTOISE 0916 NOUS CONTACTER Ivresse manifeste - usage de stupéfiants - tribunal correctionnel de Pontoise 0916 Rachid, maître d'hôtel,  était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour conduite en [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Bordeaux 1116

Blessures involontaires + 2 circonstances aggravantes : Benoit était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour :  blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes. Benoit  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Besançon 0916

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Besançon 0916 Yannick était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Besançon pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Yannick risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Créteil 0516

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Créteil Mouldi était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,55/air soit 1,10/sang). Mouldi risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + perte [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616

Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour :  blessures involontaires et délit de fuite. Chokri  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Cour d’appel de Nimes 0616

Stupéfiants au volant - Cour d'Appel de Nimes Hervé était à l’origine poursuivi devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Hervé a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont analysé la [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

Blessures involontaires + homicide involontaire. Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR SAVERNE Blessures involontaires + homicide involontaire. El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Créteil 0216

VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - CRETEIL 0216 Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Créteil Marouane était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour homicide involontaire et risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Saverne El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

Homicide involontaire + 2 circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) - Tribunal correctionnel de Rouen Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0511

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Nanterre Mohamed était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,56/air soit 1,12/sang) en RÉCIDIVE LÉGALE. Mohamed risquait alors : 4 ans d’emprisonnement + 9.000 euros d’amende + annulation automatique [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Amiens 0212

Alcool au volant - Tribunal correctionnel d'Amiens Xavier était poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Amiens pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (1,08/air soit 2,16/sang) en RÉCIDIVE. Xavier risquait alors : 4 ans d’emprisonnement + 9.000 euros d’amende + annulation automatique du [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Dijon 0511

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Dijon Hadrien était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Dijon pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,88/air soit 1,76/sang). Hadrien risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation du [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0511

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris François était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,54/air soit 1,08/sang). François risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0311

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris Antoine était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et conduite sous l’empire d’alcool. Antoine risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0312

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris Dimitri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et conduite sous l’empire d’alcool. Dimitri risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 1012

Alcool au volant - tribunal correctionnel de Paris Christopher était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,55/air). Christopher a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Cour d’appel de Paris 1210

Stupéfiants au volant - Cour d'Appel de Paris Vincent était à l’origine poursuivi devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l’emprise de stupéfiants + usage de stupéfiants. Vincent a été condamné. Sur les conseils du cabinet BENEZRA AVOCATS, il a fait APPEL. Vincent [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Cour d’appel d’Aix 0111

Stupéfiants au volant - Cour d'Appel d'Aix Gérald était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nice pour : conduite sans assurance + conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,63/air) + conduite sous l’emprise de stupéfiants (cocaïne) + conduite malgré annulation de son [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Versailles 0111

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Versailles Guillaume était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Versailles pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Guillaume risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Beauvais 0611

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Beauvais Sébastien était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Beauvais pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et excès de vitesse. Sébastien risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Bobigny 1210

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Bobigny Guillaume était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Guillaume risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + perte [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0311

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Antoine était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et conduite sous l’empire d’alcool. Antoine risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0312

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Dimitri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et conduite sous l’empire d’alcool. Dimitri risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Versailles 0611

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Versailles Frédéric était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Versailles pour conduite sous l’emprise de stupéfiants + conduite malgré annulation de permis (2 infractions). Dominique risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Nanterre 1109

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Nanterre Jonathan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Jonathan risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Versailles 1214

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Meaux Dominique était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Versailles pour conduite sous l’emprise de stupéfiants en RÉCIDIVE. Dominique risquait alors : 4 ans d’emprisonnement + 9.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Meaux 1010

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Meaux Sébastien comparaissait devant le tribunal correctionnel de Meaux pour : conduite sous l’emprise de stupéfiants + excès de vitesse. Sébastien risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis automatique [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Cour d’appel de Paris 0416

Stupéfiants au volant - cour d'appel de Paris 0416 David, pdg d’une entreprise internationale était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique + conduite sous l’emprise de stupéfiants (cocaïne) + en RÉCIDIVE. David a [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0511

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Philippe comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’emprise de stupéfiants). Philippe risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis automatique jusqu’à 36 mois [...]

JUGEMENTS – CONDUITE STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0116

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Christ était incarcéré et comparaissait (donc détenu) devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’emprise de stupéfiants + conduite sans permis + usage de stupéfiants (3 infractions). Christ risquait alors : [...]

JUGEMENTS – TÉLÉPHONE – Juridiction de proximité de Saumur 0516

Téléphone tenu en main - juridiction de proximité de Saumur Philippe était poursuivi devant la Juridiction de proximité de Saumur pour : Téléphone tenu en main. Philippe risquait alors : une amende + une suspension du permis mais surtout, une perte de 3 points. Philippe a décidé [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel Evreux 0516

Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume était poursuivi en mai 2016 devant le tribunal correctionnel d'Evreux pour : blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume risquait alors : [...]

JUGEMENTS – TÉLÉPHONE – Juridiction de proximité de Saumur 0516

Téléphone tenu en main - juridiction de proximité de Saumur Philippe était poursuivi devant la Juridiction de proximité de Saumur pour : Téléphone tenu en main. Philippe risquait alors : une amende + une suspension du permis mais surtout, une perte de 3 points. Philippe a décidé [...]

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QU’EST CE QU’UNE RELAXE ?

Ça y est, le délibéré est tombé : “DIT relaxer Monsieur X du chef de poursuite de conduite sous l’empire d’un état alcoolique” ou “RENVOI des fin de la poursuite Monsieur X”

Votre avocat à l’air heureux mais vous, vous restez muet sans bien comprendre ce terme juridique de “relaxe”. Il s’agit en fait d’une sorte de “purge”, vous voilà lavé de tout soupçon, vous êtes désormais considéré comme n’ayant jamais réalisé cette infraction pour laquelle vous comparaissiez devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.

En matière d’infractions routières, le Cabinet BENEZRA AVOCATS a obtenu de nombreuses “RELAXES” pour le compte de ses clients qui étaient pourtant poursuivis pour des infractions graves telles que “conduite sous l’empire d’un état alcoolique”, “conduite sous l’emprise de stupéfiants”, “grand excès de vitesse”ET même pour des “blessures involontaires”, ou “homicide involontaire”. Une relaxe signifie que le tribunal abandonne complètement les poursuites à l’égard de la personne poursuivie à l’origine.

Votre avocat a donc réussi a faire tomber toute la procédure. Mais comment a t-il fait ?

Le cabinet Benezra Avocats se consacre exclusivement au droit automobile et à ce titre il a obtenu de nombreuses relaxes pour différentes infractions routières (alcool, stupéfiants, vitesse, homicide, délit de fuite…).
Pour chacun des dossiers confiés à notre cabinet nous sollicitons bien avant l’audience, la copie du dossier pénal, c’est à dire les procès verbaux d’audition des agents de police ou ceux que le client a lui même signés.
Le contenu de ce dossier est ensuite analysé par nos collaborateurs afin de rechercher d’éventuels vices de procédure ou incohérences grossières.
Si des vices sont décelés, les moyens et argumentations sont alors visés par les trois associés du cabinet et des instructions claires sont délivrées pour rédiger des conclusions de nullité de procédure.
Ces conclusions seront alors envoyées, en amont, au tribunal et au procureur.
Le jour de l’audience, un avocat du cabinet plaide les conclusions de nullité et présente nos nombreuses jurisprudences déjà obtenues et soulève en outre des arguments sur le fond. Si le magistrat est convaincu, il relaxe le prévenu.
Vous aurez compris qu’il est donc fondamental pour votre défense de vous faire assister, mais surtout de le faire efficacement. Qui voudrait aujourd’hui se faire opérer le pied par exemple par un médecin généraliste ? Seul un médecin spécialisé ayant une expérience notoire gagnera toute votre confiance… En droit et particulièrement en droit automobile, le raisonnement doit rester le même puisqu’il est question de votre droit le plus fondamental, celui d’aller et venir.

Michel BENEZRA, avocat à la cour
https://benezra.fr

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