Nos Résultats : Permis récupérés

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Nos Résultats : Permis récupérés2018-09-29T19:53:10+00:00

NOS RÉSULTATS : RÉCUPÉRATION DE PERMIS ANNULÉS

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DROIT AUTOMOBILE – ANNULATION DE PERMIS

Dans un soucis de confidentialité, seuls les prénoms ont été laissés apparents. Par ailleurs, l’obtention de ces résultats exceptionnels fait l’objet de convoitise de certains et dans un soucis de protection du savoir faire, seules la première page (nom, cabinet, motifs de l’action) et la dernière des jugements ou arrêts sont publiés. Enfin, le cabinet ayant très peu de temps à consacrer à l’informatique, il ne peut publier l’ensemble de ses nombreux résultats (+ de 5000) et s’excuse par avance de cette lacune (actualisation de la page assez rare). Néanmoins, attention aux cabinets qui ne publient (curieusement) que des décisions récentes… En effet, cette matière attire de nombreux confrères sans expérience et, confiez votre défense à un avocat qui n’exerce dans la matière que depuis 2 ou 3 ans est très risqué.

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QU’EST CE QU’UNE RÉCUPÉRATION D’UN PERMIS ANNULÉ ?

Votre permis a été annulé et vous aviez reçu une 48SI – Bonne nouvelle, la décision d’annulation de votre permis vient elle-même d’être annulée

Votre permis annulé devient alors de nouveau valide

En matière d’annulation de permis

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