STUPÉFIANTS AU VOLANT : QUE FAIRE ET NE PAS FAIRE ?

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Que dit la loi en matière de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

La conduite sous l’emprise de stupéfiants, c’est à dire sous l’influence de stupéfiants, quel qu’en soit le taux, est punie au maximum de 2 ans de prison et de 4500€ d’amende (+ un retrait de 6 points du permis automatiquement).

Des peines complémentaires peuvent être prononcées : suspension du permis, travail d’intérêt général, stage de sensibilisation…

Si la personne se trouvait également sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende (+ un retrait de 8 points du permis automatiquement).

En cas d’accident de la circulation ayant entraîné des blessures ou un décès, les peines sont aggravées et peuvent atteindre sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende pour homicide involontaire :

°lorsque le conducteur se trouvait en état d’ivresse manifeste ou était sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l’existence d’un état alcoolique.
°lorsqu’il résulte d’une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s’il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants.

Si est constatée la présence d’alcool et de stupéfiants, ou si une ou plusieurs autres circonstances aggravantes sont associées à la prise de stupéfiants ou d’alcool, les peines sont encore alourdies, pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

Quelles sont les conditions pour être contrôlé au volant ?

Le dépistage de stupéfiants au volant est possible en cas :

°d’accident quelconque de la circulation,
°d’infraction au code de la route punie d’une peine de suspension du permis de conduire,
°d’excès de vitesse,
°de non port de la ceinture de sécurité ou du casque,
°lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants même en l’absence d’infraction.

Le dépistage de stupéfiants au volant est OBLIGATOIRE en cas d’accident mortel ou en cas d’accident ayant entraîné des blessures, lorsque il existe une ou plusieurs raisons de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance à par ailleurs introduit la possibilité d’effectuer, sur réquisitions du procureur de la République, des dépistages systématiques pour le personnel (y compris intérimaire) d’une entreprise de transport terrestre, maritime ou aérien, de marchandises ou de voyageurs exerçant des fonctions mettant en cause la sécurité du transport, s’il existe à leur encontre une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont fait usage de stupéfiants (article L. 3421-5 du code de la santé publique).

Quelle est la procédure de dépistage de stupéfiants au volant ?

Les forces de l’ordre peuvent soumettre le conducteur à un dépistage salivaire ou à un dépistage urinaire des stupéfiants.

Cinq familles de substances sont recherchées par les tests pratiqués au bord de la route : le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés, l’ecstasy et les amphétamines.

Si la procédure de dépistage salivaire peut être pratiquée directement par les représentants de l’ordre, le test urinaire requiert la présence d’un médecin et d’un endroit pour s’isoler. C’est pourquoi les tests salivaires sont le plus souvent utilisés.

Le résultat du test est obtenu en quelques minutes.

Si le test est négatif, la procédure de contrôle s’arrête et le conducteur peut repartir s’il n’a pas commis d’autres infractions.

Si le test est positif, les autorités retiennent le permis de conduire pour une durée maximale de 72h et emmènent le conducteur à l’hôpital, pour un deuxième examen de contrôle.

Le cannabis reste détectable dans les urines plusieurs semaines après consommation. C’est pourquoi, lors d’un contrôle routier, après un test salivaire, une prise de sang est effectuée sur le conducteur ou, un prélèvement salivaire.

En cas de prélèvement sanguin, c’est un médecin qui pratique alors le prélèvement sanguin, analysé en laboratoire par une méthode de dépistage très précise. Si le résultat du dépistage sanguin est négatif, la procédure s’arrête. En revanche, si le résultat du dépistage sanguin est positif à l’un des stupéfiants testés, alors l’infraction de « conduite sous l’emprise de stupéfiants » est constituée et le conducteur est passible de poursuites judiciaires.

Néanmoins, ce dispositif est coûteux (environ 50 euros par prise de sang) et chronophage car les forces de l’ordre suspendent leurs opérations de contrôle sur d’autres automobilistes pour escorter la personne à l’hôpital pour la prise de sang.

Qu’est ce qu’un faux positif en matière de stupéfiants au volant ?

Si le test de dépistage salivaire ou urinaire au bord de la route est positif mais que la personne n’a pas consommé de stupéfiants, le résultat est sans doute un faux positif.

Il est possible que le conducteur ait absorbé peu de temps auparavant un produit qui peut rendre positif un test (par exemple certains médicaments ou certains aliments). Le dépistage sanguin, très précis, devrait aider à lever le doute quant aux substances prises.

Si la personne a pris un stupéfiant mais que celui-ci est prescrit dans le cadre d’un traitement médical, alors la personne doit le signaler et produire sa prescription.

Là aussi, le test sanguin permettra de vérifier la présence des médicaments et l’absence de substances illicites.

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2021-04-25T19:58:03+02:00avril 25th, 2021|BLOG-PENAL|

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