alcoolémie au volant

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JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Bobigny 0112

2017-04-24T18:14:33+00:00avril 24th, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

VOTRE AVOCAT ALCOOL AU VOLANT BOBIGNY 0112 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Bobigny Philippe a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir conduit un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (0,78/air soit 1,56/sang). Les sanctions encourues étaient de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ suspension [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0117

2017-05-05T18:43:16+00:00mars 9th, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - NANTERRE 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Nanterre S. comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir conduit légèrement alcoolisé (0,42/air soit 0,84/sang). Les sanctions encourues restaient les mêmes, à savoir de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Créteil 0516

2016-10-28T11:19:07+00:00septembre 30th, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Créteil Mouldi était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,55/air soit 1,10/sang). Mouldi risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + perte de 6 points. Mouldi a décidé de confier la défense [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0511

2016-10-28T11:19:14+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Nanterre Mohamed était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,56/air soit 1,12/sang) en RÉCIDIVE LÉGALE. Mohamed risquait alors : 4 ans d’emprisonnement + 9.000 euros d’amende + annulation automatique du permis avec interdiction de le repasser jusqu’à 36 mois [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Amiens 0212

2016-10-28T11:19:15+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel d'Amiens Xavier était poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Amiens pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (1,08/air soit 2,16/sang) en RÉCIDIVE. Xavier risquait alors : 4 ans d’emprisonnement + 9.000 euros d’amende + annulation automatique du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation automatique de son véhicule. [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0511-4

2016-10-28T11:19:15+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Contravention - Cour d'Appel de Paris Bruno était poursuivi devant la juridiction de proximité de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (taux contraventionnel). Bruno risquait alors : une amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + perte de 6 points. Bruno a décidé de [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Dijon 0511

2018-03-24T20:27:56+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Dijon Hadrien était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Dijon pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,88/air soit 1,76/sang). Hadrien risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Rouen 0512

2016-10-28T11:19:16+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Cour d'Appel de Rouen Nicolas était poursuivi devant la juridiction de BERNAY pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,37/air). Nicolas risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte de [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0511

2016-10-28T11:19:16+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris François était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,54/air soit 1,08/sang). François risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0311

2016-10-28T11:19:18+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris Antoine était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et conduite sous l’empire d’alcool. Antoine risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0312

2016-10-28T11:19:19+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Paris Dimitri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et conduite sous l’empire d’alcool. Dimitri risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Aix 0111

2018-06-27T16:09:43+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

ALCOOL - COUR D'APPEL - AIX EN PROVENCE - 0111 Alcool au volant - Cour d'Appel de Paris Gérald était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nice pour : conduite sans assurance + conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,63/air) + conduite sous l’emprise de stupéfiants (cocaïne) + conduite malgré annulation de [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0416

2016-10-28T11:19:21+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Récidive - Cour d'Appel de Paris David, pdg d’une entreprise internationale était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique + conduite sous l’emprise de stupéfiants (cocaïne) + en RÉCIDIVE. David a été condamné en 1ere instance (prison avec sursis + annulation [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0116

2016-10-28T11:19:24+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Récidive - tribunal correctionnel de Paris Aicha est multi récidiviste (alcool et stups). Elle a été de nouveau interceptée en 2016. Aussi, elle a immédiatement été déférée au tribunal à l’issue de son dégrisement et de sa garde à vue pour être jugée immédiatement. Son Conseil a plaidé le [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 1012

2016-10-28T11:19:25+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - tribunal correctionnel de Paris Christopher était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,55/air). Christopher a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont analysé la procédure pénale et ont décelé [...]

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