Contestez vos pv flash (radar automatique ou feu flash) AVOCAT INFRACTIONS ROUTIÈRES AVOCAT ANNULATION DE PERMIS AVOCAT VICTIME DE LA ROUTE AVOCAT LITIGE ASSURANCE AUTO AVOCAT VICES CACHÉS & AUTRES Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme [...]
Pourquoi les assureurs ne veulent plus de vous alors que vous n’avez que des sinistres non responsables ? S’il existe bien une obligation qui pèse sur tout automobiliste de déclarer un sinistre, ce n’est que dans les cas où l’automobiliste est responsable de ce sinistre. A savoir : l’article L 113-2 du Code des [...]
Convocation par officier de police judiciaire - COPJ Contactez-nous La convocation par officier de police judiciaire ou COPJ Il existe plusieurs moyens d'être convoqué pour être jugé à la suite d'une infraction routière. En fonction de la gravité de l'infraction ou du délit, le parquet [...]
Quelles différences entre un délit de fuite et un refus d'obtempérer ? Il ne s’agit pas de la même infraction. Le délit de fuite est le fait pour un automobiliste qui vient de causer un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi de d’échapper à la responsabilité pénale ou [...]
Qu'est ce qu'un référé suspension en droit routier ? C'est la manière de demander au juge administratif de suspendre les effets de l'annulation pour défaut de point de son permis de conduire ! Il existe des jours où l'on se dit qu'on aurait mieux fait de ne pas se lever... Le [...]
POSITIONNEMENT DES RADARS ? Comment doivent être placés les radars sur nos autoroutes ? Rien (loi, décret…) n’impose la disposition des radars. Chaque radar est accompagné d’une notice d’utilisation qui indique comment le radar doit être disposé sur la route et surtout indique ses conditions d’utilisation. Ces conditions d’utilisation vont [...]
CARTE GRISE AU NOM D'UN MINEUR... C'EST POSSIBLE! OUI c'est tout à fait possible et cela permet en cas d'absence d'arrestation à la suite d'une infraction (contravention) au code de la route de ne pas être inquiété de retraits de points sur votre permis de conduire. En effet, l'amende pourra être payée et les [...]
