PRÉJUDICE D’AGRÉMENT

2018-03-05T16:00:44+02:00mars 3rd, 2018|PREJUDICES|

VOTRE AVOCAT PRÉJUDICE D'AGRÉMENT Accident de la route & indemnisation du préjudice d'agrément Le préjudice d’agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident. Définition du préjudice d'agrément. Le Conseil de [...]