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JUGEMENTS – ANNULATION DE PERMIS – 48SI – 0517

2018-03-13T12:53:04+02:00mai 30th, 2017|ADMINISTRATIF - annulation de permis|

ANNULATION DE PERMIS - 48SI CONTACT Romain a reçu une décision 48SI à son domicile. Vous l'aurez compris, le Ministre de l'intérieur lui a notifié l'annulation de son permis de conduire pour défaut de point. Romain était dans une situation critique puisqu'il travaillait avec son permis de [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0616

2018-05-02T10:37:04+02:00avril 24th, 2017|PÉNAL - stupéfiants au volant|

STUPÉFIANTS AU VOLANT - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS 0616 Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris 0616 Nicolas était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Nicolas risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Besançon 0916

2018-05-02T11:20:51+02:00avril 24th, 2017|PÉNAL - stupéfiants au volant|

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Besançon 0916 Yannick était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Besançon pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Yannick risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte de 6 points. Yannick a décidé de confier [...]

Mai 2016 – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel EVREUX

2018-09-07T12:03:31+02:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES - TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'EVREUX Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume a eu un grave accident de la route. Il était fautif à 100% car il conduisait un véhicule à forte allure et était de surcroit, alcoolisé. Il [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616

2018-03-26T15:39:18+02:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour :  blessures involontaires et délit de fuite. Chokri  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 50.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0116

2018-05-02T10:24:06+02:00avril 24th, 2017|PÉNAL - stupéfiants au volant|

VOTRE AVOCAT STUPÉFIANTS AU VOLANT PARIS 0116 Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Christ était incarcéré et comparaissait (donc détenu) devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’emprise de stupéfiants + conduite sans permis + usage de stupéfiants (3 infractions). Christ risquait alors : 2 [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Bobigny 0112

2017-04-24T18:14:33+02:00avril 24th, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

VOTRE AVOCAT ALCOOL AU VOLANT BOBIGNY 0112 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Bobigny Philippe a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir conduit un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (0,78/air soit 1,56/sang). Les sanctions encourues étaient de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ suspension [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

2018-03-26T15:41:47+02:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR SAVERNE Blessures involontaires + homicide involontaire. El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction [...]

Octobre 2016 : BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de PARIS

2018-09-07T12:15:52+02:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES - Tribunal correctionnel de PARIS NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants. Victor est à l'origine d'un grave accident de la route. Un blessé grave a été hospitalisé avec pronostique vital engagé. Le prévenu à [...]

Janvier 2017- BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de LILLE

2018-09-07T12:24:38+02:00mars 10th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LILLE NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires (2 victimes dont une atteinte gravement)+ 1 circonstances aggravante d'alcool  Nicolas conducteur d'un véhicule a heurté deux piétons. l'un des deux piétons était entre la vie et la mort. Compte tenu [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0117

2017-05-05T18:43:16+02:00mars 9th, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - NANTERRE 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Nanterre S. comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir conduit légèrement alcoolisé (0,42/air soit 0,84/sang). Les sanctions encourues restaient les mêmes, à savoir de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Paris 1016

2018-03-26T16:37:03+02:00mars 1st, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

JUGEMENTS - BLESSURES INVOLONTAIRES - Tribunal correctionnel de Paris 1016 NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants. Victor a été impliqué dans un grave accident de la route. De l'alcool et des stupéfiants ont été retrouvés dans son sang. [...]

JUGEMENTS – EXCÈS DE VITESSE – Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu 0217

2017-03-01T19:54:25+02:00mars 1st, 2017|PÉNAL - excès de vitesse 10-40|

EXCÈS DE VITESSE ENTRE 10 & 39 KM/H - JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE BOURGOIN-JALLIEU 0217 NOUS CONTACTER ? Excès de vitesse - Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu 0217 Patrick a reçu une citation à comparaître devant la juridiction de proximité. Son permis étant son outil de travail, il a décidé [...]

JUGEMENTS – IVRESSE MANIFESTE ET USAGE DE STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Pontoise 0916

2017-03-01T17:28:39+02:00mars 1st, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

IVRESSE MANIFESTE & USAGE DE STUPÉFIANTS - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PONTOISE 0916 NOUS CONTACTER Ivresse manifeste - usage de stupéfiants - tribunal correctionnel de Pontoise 0916 Rachid, maître d'hôtel,  était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour conduite en état d'ivresse manifeste, détention de stupéfiants, refus de se soumettre [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Bordeaux 1116

2018-03-26T16:29:53+02:00janvier 12th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires + 2 circonstances aggravantes : Benoit était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour :  blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes. Benoit  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule. Benoit a décidé de confier [...]

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