avocat stupéfiants au volant

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JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Meaux 1010

2018-05-02T12:36:11+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - stupéfiants au volant|

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Meaux Sébastien comparaissait devant le tribunal correctionnel de Meaux pour : conduite sous l’emprise de stupéfiants + excès de vitesse. Sébastien risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis automatique jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + 8 [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Cour d’appel de Paris 0416

2018-03-27T12:31:11+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - stupéfiants au volant|

Stupéfiants au volant - cour d'appel de Paris 0416 David, pdg d’une entreprise internationale était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique + conduite sous l’emprise de stupéfiants (cocaïne) + en RÉCIDIVE. David a été condamné en 1ere instance (prison avec sursis + annulation [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0511

2018-03-27T12:19:39+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - stupéfiants au volant|

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Philippe comparaissait devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’emprise de stupéfiants). Philippe risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis automatique jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + 6 points. Philippe a [...]

JUGEMENTS – CONDUITE STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0116

2018-05-02T11:26:49+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - stupéfiants au volant|

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Christ était incarcéré et comparaissait (donc détenu) devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’emprise de stupéfiants + conduite sans permis + usage de stupéfiants (3 infractions). Christ risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + annulation du [...]

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