JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Besançon 0916

2018-05-02T11:20:51+01:00avril 24th, 2017|PÉNAL - stupéfiants au volant|

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Besançon 0916 Yannick était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Besançon pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Yannick risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte de 6 points. Yannick a décidé de confier [...]