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JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616

2018-03-26T15:39:18+02:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour :  blessures involontaires et délit de fuite. Chokri  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 50.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Bobigny 0112

2017-04-24T18:14:33+02:00avril 24th, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

VOTRE AVOCAT ALCOOL AU VOLANT BOBIGNY 0112 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Bobigny Philippe a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir conduit un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (0,78/air soit 1,56/sang). Les sanctions encourues étaient de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ suspension [...]

Janvier 2017- BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de LILLE

2018-09-07T12:24:38+02:00mars 10th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LILLE NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires (2 victimes dont une atteinte gravement)+ 1 circonstances aggravante d'alcool  Nicolas conducteur d'un véhicule a heurté deux piétons. l'un des deux piétons était entre la vie et la mort. Compte tenu [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Pontoise 0117

2018-04-16T16:57:20+02:00mars 9th, 2017|PÉNAL - homicide involontaire|

VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - PONTOISE 0117 Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Pontoise Samy a été impliqué dans un grave accident de la route qui a causé un mort et un blessé grave, avec deux circonstances aggravantes : alcool et stupéfiants Il risquait alors : 10 ans d’emprisonnement [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0117

2017-05-05T18:43:16+02:00mars 9th, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - NANTERRE 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Nanterre S. comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir conduit légèrement alcoolisé (0,42/air soit 0,84/sang). Les sanctions encourues restaient les mêmes, à savoir de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Paris 1016

2018-03-26T16:37:03+02:00mars 1st, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

JUGEMENTS - BLESSURES INVOLONTAIRES - Tribunal correctionnel de Paris 1016 NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants. Victor a été impliqué dans un grave accident de la route. De l'alcool et des stupéfiants ont été retrouvés dans son sang. [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Besançon 0916

2018-05-02T11:33:51+02:00septembre 30th, 2016|PÉNAL - stupéfiants au volant|

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Besançon 0916 Yannick était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Besançon pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Yannick risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte de 6 points. Yannick a décidé de confier [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Créteil 0516

2016-10-28T11:19:07+02:00septembre 30th, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Créteil Mouldi était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,55/air soit 1,10/sang). Mouldi risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + perte de 6 points. Mouldi a décidé de confier la défense [...]

JUGEMENTS – ANNULATION DE PERMIS – 48SI

2018-03-13T13:01:53+02:00septembre 7th, 2016|ADMINISTRATIF - annulation de permis|

VOTRE AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE NOUS CONTACTER ? Said a eu plusieurs points de retirés alors qu'il avait contesté dans les formes une infraction routière. Said risquait alors l'annulation de son permis de conduire. Il a consulté le cabinet BENEZRA AVOCATS - votre avocat permis de conduire. Le cabinet s'est rapproché [...]

ASTUCE – Contestez vos pv flash – vidéo explicative

2018-03-09T09:15:40+02:00juillet 29th, 2016|ASTUCES|

Contestez vos pv flash (radar automatique ou feu flash) AVOCAT INFRACTIONS ROUTIÈRES AVOCAT ANNULATION DE PERMIS AVOCAT VICTIME DE LA ROUTE AVOCAT LITIGE ASSURANCE AUTO AVOCAT VICES CACHÉS & AUTRES Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme [...]

JUGEMENTS – ANNULATION DE PERMIS – 48SI – 0716

2016-10-28T11:19:08+02:00juillet 20th, 2016|ADMINISTRATIF - annulation de permis|

VOTRE AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE NOUS CONTACTER ? Philippe C a eu son permis annulé pour défaut de point et le ministre lui a notifié une décision 48SI le 6 juillet 2016. Il a consulté le cabinet BENEZRA AVOCATS - votre avocat permis de conduire, le jour même. Son permis a [...]

JUGEMENTS – VICTIMES DE LA ROUTE – 0716

2018-01-23T17:51:31+02:00juillet 20th, 2016|CIVIL - victimes de la route|

VOTRE AVOCAT VICTIMES DE LA ROUTE CONTACT ? Melissa, mineure, a été blessée par un véhicule dont le conducteur était alcoolisé et sous stupéfiants et de surcroit roulait sans assurance et a tenté de fuir. Sa famille est venue consulter Maître BENEZRA sur les possibilités d'actions contre le fautif, et [...]

ASTUCE – Pourquoi les assurances auto ne veulent plus de vous (IRSA, IDA, et le recours direct) ?

2018-03-09T09:17:47+02:00juillet 13th, 2016|ASTUCES|

Pourquoi les assureurs ne veulent plus de vous alors que vous n’avez que des sinistres non responsables ? S’il existe bien une obligation qui pèse sur tout automobiliste de déclarer un sinistre, ce n’est que dans les cas où l’automobiliste est responsable de ce sinistre. A savoir : l’article L 113-2 du Code des [...]

FICHES PRATIQUES – Convocation par officier de police judiciaire (COPJ) ?

2018-12-03T18:37:56+02:00juillet 1st, 2016|FICHES PRATIQUES|

Convocation par officier de police judiciaire - COPJ Contactez-nous La convocation par officier de police judiciaire ou COPJ Il existe plusieurs moyens d'être convoqué pour être jugé à la suite d'une infraction routière. En fonction de la gravité de l'infraction ou du délit, le parquet [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Cour d’appel de Nimes 0616

2018-05-02T11:22:47+02:00juin 30th, 2016|PÉNAL - stupéfiants au volant|

Stupéfiants au volant - Cour d'Appel de Nimes Hervé était à l’origine poursuivi devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Hervé a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont analysé la procédure pénale et ont décelé des vices de procédure. Des [...]

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