benezra avocats

/Tag: benezra avocats

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616

2018-03-26T15:39:18+02:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour :  blessures involontaires et délit de fuite. Chokri  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 50.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec [...]

Janvier 2017- BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de LILLE

2018-09-07T12:24:38+02:00mars 10th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LILLE NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires (2 victimes dont une atteinte gravement)+ 1 circonstances aggravante d'alcool  Nicolas conducteur d'un véhicule a heurté deux piétons. l'un des deux piétons était entre la vie et la mort. Compte tenu [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Pontoise 0117

2018-04-16T16:57:20+02:00mars 9th, 2017|PÉNAL - homicide involontaire|

VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - PONTOISE 0117 Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Pontoise Samy a été impliqué dans un grave accident de la route qui a causé un mort et un blessé grave, avec deux circonstances aggravantes : alcool et stupéfiants Il risquait alors : 10 ans d’emprisonnement [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Paris 1016

2018-03-26T16:37:03+02:00mars 1st, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

JUGEMENTS - BLESSURES INVOLONTAIRES - Tribunal correctionnel de Paris 1016 NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants. Victor a été impliqué dans un grave accident de la route. De l'alcool et des stupéfiants ont été retrouvés dans son sang. [...]

ASTUCE – Contestez vos pv flash – vidéo explicative

2018-03-09T09:15:40+02:00juillet 29th, 2016|ASTUCES|

Contestez vos pv flash (radar automatique ou feu flash) AVOCAT INFRACTIONS ROUTIÈRES AVOCAT ANNULATION DE PERMIS AVOCAT VICTIME DE LA ROUTE AVOCAT LITIGE ASSURANCE AUTO AVOCAT VICES CACHÉS & AUTRES Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme [...]

ASTUCE – Pourquoi les assurances auto ne veulent plus de vous (IRSA, IDA, et le recours direct) ?

2018-03-09T09:17:47+02:00juillet 13th, 2016|ASTUCES|

Pourquoi les assureurs ne veulent plus de vous alors que vous n’avez que des sinistres non responsables ? S’il existe bien une obligation qui pèse sur tout automobiliste de déclarer un sinistre, ce n’est que dans les cas où l’automobiliste est responsable de ce sinistre. A savoir : l’article L 113-2 du Code des [...]

FICHES PRATIQUES – Convocation par officier de police judiciaire (COPJ) ?

2018-12-03T18:37:56+02:00juillet 1st, 2016|FICHES PRATIQUES|

Convocation par officier de police judiciaire - COPJ Contactez-nous La convocation par officier de police judiciaire ou COPJ Il existe plusieurs moyens d'être convoqué pour être jugé à la suite d'une infraction routière. En fonction de la gravité de l'infraction ou du délit, le parquet [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

2018-03-26T16:58:18+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR SAVERNE Blessures involontaires + homicide involontaire. El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Créteil 0216

2017-11-24T12:13:40+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - CRETEIL 0216 Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Créteil Marouane était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour homicide involontaire et risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

2017-11-24T12:02:09+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Saverne El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

2016-10-28T11:19:14+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

Homicide involontaire + 2 circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) - Tribunal correctionnel de Rouen Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). Romain risquait [...]

FICHES PRATIQUES – Différences entre délit de fuite & refus d’obtempérer?

2018-03-02T18:52:12+02:00juin 20th, 2016|FICHES PRATIQUES|

Quelles différences entre un délit de fuite et un refus d'obtempérer ? Il ne s’agit pas de la même infraction. Le délit de fuite est le fait pour un automobiliste qui vient de causer un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi de d’échapper à la responsabilité pénale ou [...]

FICHES PRATIQUES – Qu’est ce qu’un référé suspension?

2018-03-02T18:52:59+02:00juin 20th, 2016|FICHES PRATIQUES|

Qu'est ce qu'un référé suspension en droit routier ? C'est la manière de demander au juge administratif de suspendre les effets de l'annulation pour défaut de point de son permis de conduire ! Il existe des jours où l'on se dit qu'on aurait mieux fait de ne pas se lever... Le [...]

ASTUCE – Carte grise au nom d’un mineur

2018-03-28T17:24:40+02:00juin 16th, 2016|ASTUCES|

CARTE GRISE AU NOM D'UN MINEUR... C'EST POSSIBLE! OUI c'est tout à fait possible et cela permet en cas d'absence d'arrestation à la suite d'une infraction (contravention) au code de la route de ne pas être inquiété de retraits de points sur votre permis de conduire. En effet, l'amende pourra être payée et les [...]

CONTACTEZ UN PROFESSIONNEL DU DROIT AUTOMOBILE

Par téléphone : 01.45.24.00.40 (du lundi au vendredi de 9h à 20h)
Par email : info@benezra.fr (7j/24h)

DROIT PÉNAL ROUTIER - DROIT DU PERMIS À POINT - DROIT DES ASSURANCES - DROIT DES VICTIMES DE LA ROUTE - DROIT DES VICES CACHÉS

Appel ?