JOURNAL DU CENTRE – NOV 2018 → Poursuivi pour blessures involontaires BLESSURES INVOLONTAIRES DÉFENSE BLESSURES INVOLONTAIRES TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NEVERS Convoqué devant le tribunal correctionnel de Nevers, il risquait jusqu'à 5 ans d'emprisonnement. Le plus important en matière de blessures involontaires, voir en cas d'homicide involontaire, c'est de [...]
FRANCE 2 - COMPLÉMENT D'ENQUÊTE – NOVEMBRE 2018 → violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner "LES ENRAGÉS DE LA ROUTE" DÉFENSE D'UN CLIENT POURSUIVI POUR VIOLENCES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINÉ LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER Au volant d’une voiture, qui n’a jamais lancé une insulte un peu [...]
VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES - TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'EVREUX Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume a eu un grave accident de la route. Il était fautif à 100% car il conduisait un véhicule à forte allure et était de surcroit, alcoolisé. Il [...]
Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour : blessures involontaires et délit de fuite. Chokri risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 50.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec [...]
VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES - Tribunal correctionnel de PARIS NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants. Victor est à l'origine d'un grave accident de la route. Un blessé grave a été hospitalisé avec pronostique vital engagé. Le prévenu à [...]
VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR LILLE NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires (2 victimes dont une atteinte gravement)+ 1 circonstances aggravante d'alcool Nicolas conducteur d'un véhicule a heurté deux piétons. l'un des deux piétons était entre la vie et la mort. Compte tenu [...]
JUGEMENTS - BLESSURES INVOLONTAIRES - Tribunal correctionnel de Paris 1016 NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants. Victor a été impliqué dans un grave accident de la route. De l'alcool et des stupéfiants ont été retrouvés dans son sang. [...]
Blessures involontaires + 2 circonstances aggravantes : Benoit était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour : blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes. Benoit risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule. Benoit a décidé de confier [...]
Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour : blessures involontaires et délit de fuite. Chokri risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 50.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec [...]
Blessures involontaires + homicide involontaire. Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). Romain risquait alors : 10 ans d’emprisonnement + 100.000 euros [...]
VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR SAVERNE Blessures involontaires + homicide involontaire. El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction [...]
Homicide involontaire - Tribunal correctionnel de Saverne El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + [...]
Homicide involontaire + 2 circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) - Tribunal correctionnel de Rouen Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). Romain risquait [...]
Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume était poursuivi en mai 2016 devant le tribunal correctionnel d'Evreux pour : blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume risquait alors : 7 ans d’emprisonnement + 100.000 euros d’amende + suspension/annulation du permis [...]
