conduite malgré suspension

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DÉCEMBRE 17 : RELAXE conduite malgré suspension – tribunal correctionnel de MEAUX

2018-09-06T13:07:22+00:00décembre 6th, 2017|PÉNAL - conduite malgré|

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FICHES PRATIQUES – Qu’est ce qu’une suspension judiciaire?

2018-06-27T13:12:58+00:00juin 20th, 2016|FICHES PRATIQUES|

QU'EST-CE QU'UNE SUSPENSION JUDICIAIRE A ne pas confondre avec la suspension administrative : c'est une interdiction de conduire prononcée par le tribunal à titre de peine qui viendra en compensation avec la suspension administrative déjà réalisée. NOUS CONTACTER Une suspension judiciaire de votre permis de conduire, c'est [...]

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