JUGEMENTS – EXCÈS DE VITESSE – Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu 0217

2017-03-01T19:54:25+01:00mars 1st, 2017|PÉNAL - excès de vitesse 10-40|

EXCÈS DE VITESSE ENTRE 10 & 39 KM/H - JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE BOURGOIN-JALLIEU 0217 NOUS CONTACTER ? Excès de vitesse - Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu 0217 Patrick a reçu une citation à comparaître devant la juridiction de proximité. Son permis étant son outil de travail, il a décidé [...]