homicide involontaire

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MÉDIAS – Nov 2018 – BFM TV – Décès d’une victime “opération gilets jaunes sur routes” – Violences volontaires ayant entrainé la mort

2018-11-28T13:33:03+01:00novembre 19th, 2018|CABINET & MÉDIAS 2019|

BFM TV - DIRECT – NOVEMBRE 2018 → Décès d'un gilet jaune : un automobiliste paniqué fonce sur la foule VIOLENCES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINÉ LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER AVEC ARME PAR DESTINATION (VÉHICULE) DÉCÈS D'UNE MANIFESTANTE "GILETS JAUNES" - UN AUTOMOBILISTE PANIQUÉ FONCE DANS LA FOULE Le cabinet Benezra représente [...]

MÉDIAS nov 2018 : Violences Volontaires Ayant entrainé la mort sans intention de la donner.

2018-11-28T13:35:46+01:00novembre 14th, 2018|CABINET & MÉDIAS 2019|

FRANCE 2 - COMPLÉMENT D'ENQUÊTE – NOVEMBRE 2018 → violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner "LES ENRAGÉS DE LA ROUTE" DÉFENSE D'UN CLIENT POURSUIVI POUR VIOLENCES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINÉ LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER Au volant d’une voiture, qui n’a jamais lancé une insulte un peu [...]

Janvier 18 : Sursis simple pour un homicide involontaire aggravé avec alcool

2018-09-05T12:16:11+01:00janvier 11th, 2018|PÉNAL - homicide involontaire|

JUGEMENT HOMICIDE INVOLONTAIRE AGGRAVÉ - CHARTRES 0118 Poursuites pour Homicide involontaire aggravé avec circonstance aggravante d'Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Chartres Yoan jeune étudiant a comparu devant le tribunal correctionnel de Chartres pour l'une des infractions les plus lourdes en matière correctionnelle : homicide involontaire aggravé par la [...]

MÉDIAS : nov 2017 – Journal de Saône et Loire – Contresens sur l’A6 : deux morts et quatre ans de prison avec sursis

2018-11-28T13:47:43+01:00novembre 9th, 2017|CABINET & MÉDIAS 2017|

LE JOURNAL DE SAONE ET LOIRE – NOVEMBRE 2017 Contresens sur l'A6 : deux morts et quatre ans de prison avec sursis CONTACT Le Journal de Saône et Loire  – Contresens sur l'A6 : deux morts et quatre ans de prison avec sursis lien de l'article de 2017 sur l'affaire : [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Pontoise 0117

2018-04-16T16:57:20+01:00mars 9th, 2017|PÉNAL - homicide involontaire|

VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - PONTOISE 0117 Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Pontoise Samy a été impliqué dans un grave accident de la route qui a causé un mort et un blessé grave, avec deux circonstances aggravantes : alcool et stupéfiants Il risquait alors : 10 ans d’emprisonnement [...]

FICHES PRATIQUES – Poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire : Comment se défendre ?

2018-09-18T14:14:05+01:00octobre 7th, 2016|FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : se défendre ? CONTACTEZ-NOUS L’objectif d’une défense pour un prévenu poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante n’est pas forcément d’obtenir votre relaxe. En effet, un avocat qui plaiderait une relaxe en matière d’homicide involontaire, tenterait en réalité de démontrer l’absence totale [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Créteil 0216

2017-11-24T12:13:40+01:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - CRETEIL 0216 Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Créteil Marouane était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour homicide involontaire et risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

2017-11-24T12:02:09+01:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Saverne El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

2016-10-28T11:19:14+01:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

Homicide involontaire + 2 circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) - Tribunal correctionnel de Rouen Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). Romain risquait [...]

JUGEMENTS – REFUS D’OBTEMPÉRER

2018-03-26T18:37:30+01:00juin 6th, 2016|PÉNAL - refus d'obtempérer|

Dans un soucis de confidentialité, seuls les prénoms ont été laissés apparents. Par ailleurs, l’obtention de ces résultats exceptionnels fait l’objet de convoitise de certains et dans un soucis de protection du savoir faire, seules la première page (nom, cabinet, motifs de l’action) et la dernière des jugements ou arrêts sont publiés. Enfin, le [...]

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