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JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Rouen 0316
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

PÉNAL - blessures involontaires

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

Michel BENEZRA2018-03-26T16:52:49+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215
JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

PÉNAL - blessures involontaires

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

Michel BENEZRA2018-03-26T16:58:18+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Saverne 1215
JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

PÉNAL - homicide involontaire

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

Michel BENEZRA2017-11-24T12:02:09+01:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Rouen 0316
JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

PÉNAL - homicide involontaire

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

Michel BENEZRA2020-07-27T19:43:42+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

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JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0511
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0511

PÉNAL - alcool au volant

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0511

Michel BENEZRA2016-10-28T11:19:14+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

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JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Amiens 0212
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Amiens 0212

PÉNAL - alcool au volant

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Amiens 0212

Michel BENEZRA2016-10-28T11:19:15+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

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JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0511-4
JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0511-4

PÉNAL - alcool au volant

JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0511-4

Michel BENEZRA2016-10-28T11:19:15+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

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JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Dijon 0511
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Dijon 0511

PÉNAL - alcool au volant

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Dijon 0511

Michel BENEZRA2018-03-24T20:27:56+01:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

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JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Rouen 0512
JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Rouen 0512

PÉNAL - alcool au volant

JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Rouen 0512

Michel BENEZRA2016-10-28T11:19:16+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

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JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0511
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0511

PÉNAL - alcool au volant

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0511

Michel BENEZRA2016-10-28T11:19:16+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

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JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0311
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0311

PÉNAL - alcool au volant

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0311

Michel BENEZRA2016-10-28T11:19:18+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

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JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0312
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0312

PÉNAL - alcool au volant

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0312

Michel BENEZRA2016-10-28T11:19:19+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

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JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Aix 0111
JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Aix 0111

PÉNAL - alcool au volant

JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Aix 0111

Michel BENEZRA2018-06-27T16:09:43+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

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JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0416
JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0416

PÉNAL - alcool au volant

JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0416

Michel BENEZRA2016-10-28T11:19:21+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

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JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0116
JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0116

PÉNAL - alcool au volant

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Paris 0116

Michel BENEZRA2016-10-28T11:19:24+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

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