poursuites homicide involontaire

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Avocat Homicide Involontaire – La procédure & le Jugement

2019-06-30T11:51:28+02:00août 28th, 2018|HOMICIDE-pages|

AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - LA PROCÉDURE & LE PROCÈS Votre avocat Défense Homicide Involontaire Me Benezra, avocat associé chez Benezra Avocats, vous explique la procédure de poursuite pour homicide involontaire, et le procès à l'issue. A - La Procédure : Homicide Involontaire [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Pontoise 0117

2018-04-16T16:57:20+02:00mars 9th, 2017|PÉNAL - homicide involontaire|

VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - PONTOISE 0117 Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Pontoise Samy a été impliqué dans un grave accident de la route qui a causé un mort et un blessé grave, avec deux circonstances aggravantes : alcool et stupéfiants Il risquait alors : 10 ans d’emprisonnement [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Créteil 0216

2017-11-24T12:13:40+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

VOTRE AVOCAT HOMICIDE INVOLONTAIRE - CRETEIL 0216 Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Créteil Marouane était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour homicide involontaire et risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

2017-11-24T12:02:09+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Saverne El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

2016-10-28T11:19:14+02:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

Homicide involontaire + 2 circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) - Tribunal correctionnel de Rouen Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). Romain risquait [...]

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