relaxe alcool Archives - BENEZRA AVOCATS

La relaxe ou le renvoi des fins de la poursuite en droit routier

Michel BENEZRA2021-04-02T13:55:42+02:00avril 9th, 2020|vices de procédure|

Michel BENEZRA2021-03-25T10:43:06+01:00avril 12th, 2018|ALCOOL-pages|

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Tribunal correctionnel de BOBIGNY – Alcool au volant – Avril 2017
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Tribunal correctionnel de BOBIGNY – Alcool au volant – Avril 2017
PÉNAL - alcool au volant

Michel BENEZRA2018-05-02T12:04:54+02:00février 2nd, 2018|PÉNAL - alcool au volant|

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Tribunal correctionnel de Meaux – Alcool au volant – Janvier 2017
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Tribunal correctionnel de Meaux – Alcool au volant – Janvier 2017
PÉNAL - alcool au volant

Michel BENEZRA2017-12-01T18:35:42+01:00décembre 1st, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

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JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Draguignan 0417
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JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Draguignan 0417
Non classé

Michel BENEZRA2017-12-01T18:34:58+01:00mai 5th, 2017|Non classé|