relaxe vice de procedure

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Mai 2016 – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel EVREUX

2018-09-07T12:03:31+00:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES - TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'EVREUX Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume a eu un grave accident de la route. Il était fautif à 100% car il conduisait un véhicule à forte allure et était de surcroit, alcoolisé. Il [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616

2018-03-26T15:39:18+00:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour :  blessures involontaires et délit de fuite. Chokri  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 50.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

2018-03-26T15:41:47+00:00avril 24th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR SAVERNE Blessures involontaires + homicide involontaire. El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Paris 1016

2018-03-26T16:37:03+00:00mars 1st, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

JUGEMENTS - BLESSURES INVOLONTAIRES - Tribunal correctionnel de Paris 1016 NOUS CONTACTER ? Blessures involontaires + 2 circonstances alcool et stupéfiants. Victor a été impliqué dans un grave accident de la route. De l'alcool et des stupéfiants ont été retrouvés dans son sang. [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Bordeaux 1116

2018-03-26T16:29:53+00:00janvier 12th, 2017|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires + 2 circonstances aggravantes : Benoit était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour :  blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes. Benoit  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule. Benoit a décidé de confier [...]

FICHES PRATIQUES – Poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire : Comment se défendre ?

2018-09-18T14:14:05+00:00octobre 7th, 2016|FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : se défendre ? CONTACTEZ-NOUS L’objectif d’une défense pour un prévenu poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante n’est pas forcément d’obtenir votre relaxe. En effet, un avocat qui plaiderait une relaxe en matière d’homicide involontaire, tenterait en réalité de démontrer l’absence totale [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Nanterre 0616

2018-03-26T16:42:46+00:00juillet 19th, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires sur 2 victimes : 60 jours ITT & 4 jours ITT et Délit de fuite Chokri était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour :  blessures involontaires et délit de fuite. Chokri  risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 50.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec [...]

FICHES PRATIQUES – Convocation par officier de police judiciaire (COPJ) ?

2018-12-03T18:37:56+00:00juillet 1st, 2016|FICHES PRATIQUES|

Convocation par officier de police judiciaire - COPJ Contactez-nous La convocation par officier de police judiciaire ou COPJ Il existe plusieurs moyens d'être convoqué pour être jugé à la suite d'une infraction routière. En fonction de la gravité de l'infraction ou du délit, le parquet [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

2018-03-26T16:52:49+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires + homicide involontaire. Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). Romain risquait alors : 10 ans d’emprisonnement + 100.000 euros [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

2018-03-26T16:58:18+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

VOTRE AVOCAT BLESSURES INVOLONTAIRES SUR SAVERNE Blessures involontaires + homicide involontaire. El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Saverne 1215

2017-11-24T12:02:09+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

Homicide involontaire  - Tribunal correctionnel de Saverne El Hassan était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Saverne pour homicide involontaire et blessures involontaires. Il risquait alors : 5 ans d’emprisonnement + 75.000 euros d’amende + annulation du permis automatique avec interdiction de le repasser jusqu’à 10 ans + [...]

JUGEMENTS – HOMICIDE INVOLONTAIRE – Tribunal correctionnel de Rouen 0316

2016-10-28T11:19:14+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - homicide involontaire|

Homicide involontaire + 2 circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) - Tribunal correctionnel de Rouen Romain était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Rouen pour : homicide involontaire avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants) et pour blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants). Romain risquait [...]

JUGEMENTS – BLESSURES INVOLONTAIRES – Tribunal correctionnel Evreux 0516

2018-03-26T19:35:14+00:00juin 20th, 2016|PÉNAL - blessures involontaires|

Blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume était poursuivi en mai 2016 devant le tribunal correctionnel d'Evreux pour : blessures involontaires avec 2 circonstances aggravantes (alcool + vitesse) sur 2 victimes blessées. Guillaume risquait alors : 7 ans d’emprisonnement + 100.000 euros d’amende + suspension/annulation du permis [...]

FICHES PRATIQUES – Qu’est ce qu’un avis de suspension 3F ?

2018-03-02T18:51:07+00:00juin 20th, 2016|FICHES PRATIQUES|

Un avis de suspension 3F, c'est quoi ? C'est une interdiction de conduire prise par arrêté préfectoral (décision dite 3F ou 1F) pendant la période de rétention de 72 heures, qui peut aller jusqu'à 6 mois de suspension provisoire (qui viendra en compensation avec votre condamnation définitive)... c'est l'Article L224-8 du [...]

FICHES PRATIQUES – Différences entre délit de fuite & refus d’obtempérer?

2018-03-02T18:52:12+00:00juin 20th, 2016|FICHES PRATIQUES|

Quelles différences entre un délit de fuite et un refus d'obtempérer ? Il ne s’agit pas de la même infraction. Le délit de fuite est le fait pour un automobiliste qui vient de causer un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi de d’échapper à la responsabilité pénale ou [...]

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