sanctions homicide involontaire

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Janvier 18 : Sursis simple pour un homicide involontaire aggravé avec alcool

2018-09-05T12:16:11+00:00janvier 11th, 2018|PÉNAL - homicide involontaire|

JUGEMENT HOMICIDE INVOLONTAIRE AGGRAVÉ - CHARTRES 0118 Poursuites pour Homicide involontaire aggravé avec circonstance aggravante d'Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Chartres Yoan jeune étudiant a comparu devant le tribunal correctionnel de Chartres pour l'une des infractions les plus lourdes en matière correctionnelle : homicide involontaire aggravé par la [...]

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