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JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0616

2018-05-02T10:37:04+00:00avril 24th, 2017|PÉNAL - stupéfiants au volant|

STUPÉFIANTS AU VOLANT - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS 0616 Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris 0616 Nicolas était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Nicolas risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Besançon 0916

2018-05-02T11:20:51+00:00avril 24th, 2017|PÉNAL - stupéfiants au volant|

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Besançon 0916 Yannick était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Besançon pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Yannick risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte de 6 points. Yannick a décidé de confier [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Paris 0116

2018-05-02T10:24:06+00:00avril 24th, 2017|PÉNAL - stupéfiants au volant|

VOTRE AVOCAT STUPÉFIANTS AU VOLANT PARIS 0116 Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris Christ était incarcéré et comparaissait (donc détenu) devant le tribunal correctionnel de Paris pour : conduite sous l’emprise de stupéfiants + conduite sans permis + usage de stupéfiants (3 infractions). Christ risquait alors : 2 [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Bobigny 0112

2017-04-24T18:14:33+00:00avril 24th, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

VOTRE AVOCAT ALCOOL AU VOLANT BOBIGNY 0112 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Bobigny Philippe a été convoqué devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir conduit un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique (0,78/air soit 1,56/sang). Les sanctions encourues étaient de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ suspension [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0117

2017-05-05T18:43:16+00:00mars 9th, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - NANTERRE 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Nanterre S. comparaissait devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir conduit légèrement alcoolisé (0,42/air soit 0,84/sang). Les sanctions encourues restaient les mêmes, à savoir de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois [...]

JUGEMENTS – EXCÈS DE VITESSE – Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu 0217

2017-03-01T19:54:25+00:00mars 1st, 2017|PÉNAL - excès de vitesse 10-40|

EXCÈS DE VITESSE ENTRE 10 & 39 KM/H - JURIDICTION DE PROXIMITÉ DE BOURGOIN-JALLIEU 0217 NOUS CONTACTER ? Excès de vitesse - Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu 0217 Patrick a reçu une citation à comparaître devant la juridiction de proximité. Son permis étant son outil de travail, il a décidé [...]

JUGEMENTS – IVRESSE MANIFESTE ET USAGE DE STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Pontoise 0916

2017-03-01T17:28:39+00:00mars 1st, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

IVRESSE MANIFESTE & USAGE DE STUPÉFIANTS - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PONTOISE 0916 NOUS CONTACTER Ivresse manifeste - usage de stupéfiants - tribunal correctionnel de Pontoise 0916 Rachid, maître d'hôtel,  était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour conduite en état d'ivresse manifeste, détention de stupéfiants, refus de se soumettre [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Tribunal correctionnel de Besançon 0916

2018-05-02T11:33:51+00:00septembre 30th, 2016|PÉNAL - stupéfiants au volant|

Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Besançon 0916 Yannick était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Besançon pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Yannick risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + Suspension du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte de 6 points. Yannick a décidé de confier [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Créteil 0516

2016-10-28T11:19:07+00:00septembre 30th, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Créteil Mouldi était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Créteil pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,55/air soit 1,10/sang). Mouldi risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension du permis jusqu’à 36 mois + perte de 6 points. Mouldi a décidé de confier la défense [...]

JUGEMENTS – STUPÉFIANTS – Cour d’appel de Nimes 0616

2018-05-02T11:22:47+00:00juin 30th, 2016|PÉNAL - stupéfiants au volant|

Stupéfiants au volant - Cour d'Appel de Nimes Hervé était à l’origine poursuivi devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. Hervé a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont analysé la procédure pénale et ont décelé des vices de procédure. Des [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Nanterre 0511

2016-10-28T11:19:14+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Nanterre Mohamed était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,56/air soit 1,12/sang) en RÉCIDIVE LÉGALE. Mohamed risquait alors : 4 ans d’emprisonnement + 9.000 euros d’amende + annulation automatique du permis avec interdiction de le repasser jusqu’à 36 mois [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Amiens 0212

2016-10-28T11:19:15+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel d'Amiens Xavier était poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Amiens pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (1,08/air soit 2,16/sang) en RÉCIDIVE. Xavier risquait alors : 4 ans d’emprisonnement + 9.000 euros d’amende + annulation automatique du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation automatique de son véhicule. [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Paris 0511-4

2016-10-28T11:19:15+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Contravention - Cour d'Appel de Paris Bruno était poursuivi devant la juridiction de proximité de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (taux contraventionnel). Bruno risquait alors : une amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + perte de 6 points. Bruno a décidé de [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Dijon 0511

2018-03-24T20:27:56+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Tribunal correctionnel de Dijon Hadrien était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Dijon pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,88/air soit 1,76/sang). Hadrien risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Cour d’Appel de Rouen 0512

2016-10-28T11:19:16+00:00juin 21st, 2016|PÉNAL - alcool au volant|

Alcool au volant - Cour d'Appel de Rouen Nicolas était poursuivi devant la juridiction de BERNAY pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,37/air). Nicolas risquait alors : 2 ans d’emprisonnement + 4.500 euros d’amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de son véhicule + perte de [...]

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