téléphone tenu en main

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Mars 2018 – Contester téléphone tenu en main AVOCAT

2018-03-27T18:35:32+00:00mars 27th, 2018|PÉNAL - téléphone au volant|

VOTRE AVOCAT TÉLÉPHONE TENU EN MAIN - NANTES 0318 Téléphone tenu en main - tribunal de Police de Nantes Paul a été arrêté car il conduisait le téléphone tenu en main. Il a décidé de contester l'infraction car son permis de conduire ne disposait plus que de 3 points [...]

JUGEMENTS – TÉLÉPHONE – Juridiction de proximité de Saumur 0516

2016-10-28T11:19:44+00:00juin 20th, 2016|PÉNAL - téléphone au volant|

Téléphone tenu en main - juridiction de proximité de Saumur Philippe était poursuivi devant la Juridiction de proximité de Saumur pour : Téléphone tenu en main. Philippe risquait alors : une amende + une suspension du permis mais surtout, une perte de 3 points. Philippe a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA [...]

JUGEMENTS – TÉLÉPHONE – Juridiction de proximité de Saumur 0516

2018-03-26T18:50:14+00:00juin 20th, 2016|PÉNAL - téléphone au volant|

Téléphone tenu en main - juridiction de proximité de Saumur Philippe était poursuivi devant la Juridiction de proximité de Saumur pour : Téléphone tenu en main. Philippe risquait alors : une amende + une suspension du permis mais surtout, une perte de 3 points. Philippe a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA [...]

JUGEMENTS – TÉLÉPHONE TENU EN MAIN

2018-03-26T18:44:40+00:00juin 17th, 2016|PÉNAL - téléphone au volant|

Dans un soucis de confidentialité, seuls les prénoms ont été laissés apparents. Par ailleurs, l’obtention de ces résultats exceptionnels fait l’objet de convoitise de certains et dans un soucis de protection du savoir faire, seules la première page (nom, cabinet, motifs de l’action) et la dernière des jugements ou arrêts sont publiés. Enfin, le [...]

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