tribunal correctionnel de nice

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FICHES PRATIQUES – Poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire : Comment se défendre ?
FICHES PRATIQUES – Poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire : Comment se défendre ?

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FICHES PRATIQUES – Poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire : Comment se défendre ?

Michel BENEZRA2018-09-18T14:14:05+02:00octobre 7th, 2016|FICHES PRATIQUES, HOMICIDE-pages|

Homicide involontaire : se défendre ? CONTACTEZ-NOUS L’objectif d’une défense pour un prévenu poursuivi pour une infraction routière d’homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante n’est pas forcément d’obtenir votre relaxe. En effet, un avocat qui plaiderait une relaxe en matière d’homicide involontaire, tenterait en réalité de démontrer l’absence totale [...]

FICHES PRATIQUES – Convocation par officier de police judiciaire (COPJ) ?
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FICHES PRATIQUES

FICHES PRATIQUES – Convocation par officier de police judiciaire (COPJ) ?

Michel BENEZRA2018-12-03T18:37:56+02:00juillet 1st, 2016|FICHES PRATIQUES|

Convocation par officier de police judiciaire - COPJ Contactez-nous La convocation par officier de police judiciaire ou COPJ Il existe plusieurs moyens d'être convoqué pour être jugé à la suite d'une infraction routière. En fonction de la gravité de l'infraction ou du délit, le parquet [...]