vice de procédure alcool

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Tribunal correctionnel de BOBIGNY – Alcool au volant – Avril 2017

2018-05-02T12:04:54+00:00février 2nd, 2018|PÉNAL - alcool au volant|

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - BOBIGNY 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de BOBIGNY Haçène avait été contrôlé dans le département du 93 et lors du contrôle avait donné le nom d'un ami. Le contrôle avait révélé que Haçène conduisait sous l'empire d'alcool. En garde à vue, [...]

Tribunal correctionnel de Meaux – Alcool au volant – Janvier 2017

2017-12-01T18:35:42+00:00décembre 1st, 2017|PÉNAL - alcool au volant|

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - MEAUX 0117 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Meaux Gilles comparaissait devant le tribunal correctionnel de MEAUX et était poursuivi pour conduite sous l'émir d'un état alcoolique avec un taux de 0,81 mg/l air. Gilles risquait jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ [...]

JUGEMENTS – ALCOOL – Tribunal correctionnel de Draguignan 0417

2017-12-01T18:34:58+00:00mai 5th, 2017|Non classé|

JUGEMENT ALCOOL AU VOLANT - DRAGUIGNAN 0417 Poursuites pour Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Draguignan E. comparaissait devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour avoir conduit légèrement alcoolisé. Les sanctions encourues restaient les mêmes, à savoir de 2 ans d’emprisonnement et 4.500 euros d’amende (+ suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + Confiscation de [...]

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