vice de procédure stupéfiants

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Mars 18 – Relaxe conduite sous l’emprise de stupéfiants – TGI Paris

2018-05-02T10:20:15+00:00mai 2nd, 2018|PÉNAL - stupéfiants au volant|

STUPÉFIANTS AU VOLANT - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS 0318 Stupéfiants au volant - tribunal correctionnel de Paris 0318 R. a été contrôlé positif aux stupéfiants alors qu'il circulait au volant de son véhicule. Son permis lui a été retiré immédiatement (avis de rétention). Par la suite, R a été poursuivi devant le tribunal [...]

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