VICTIME D’UN ACCIDENT DE vélo
OU cycliste victime ?
Votre avocat accident de vélo assiste les cyclistes victimes de la route
Le Cycliste victime d’un accident…
Cyclistes, vous avez été victime d’un accident de la route, non responsable (ou responsable)? Vous êtes donc une victime au sens de la loi BADINTER (même si responsable – sauf accident contre un piéton) et à ce titre vous avez droit à une indemnisation intégrale.
Méfiez-vous des propositions trop rapides de votre assurance, des experts désignés par votre propre assurance, des bons conseils de l’agent d’assurance qui ne recherchera en réalité qu’un seul objectif, la préservation de ses propres intérêts au détriment des vôtres…
Ne soyez pas victime une seconde fois, et confiez alors la défense de vos intérêts à un vrai professionnel de l’indemnisation de vos préjudices corporels : votre avocat.
ATTENTION : De nombreuses associations ou sociétés de gestion de sinistres n’hésitent pas à vous faire croire qu’elles travaillent en toute légalité pour la sauvegarde de vos intérêts. En réalité, ces associations et sociétés ne sont soumises à aucune législation ou déontologie et n’hésiteront pas alors à utiliser tous les moyens commerciaux pour vous faire signer un acte. Pire dans certains cas, il s’agit de véritables escroqueries et les fonds ne sont jamais retrouvés. Les avocats disposent de moyens sécurisés leur permettant de travailler en toute sécurité et disposent de surcroit d’une assurance responsabilité civile qui permettra en tout état de cause, et même en cas de faute de l’avocat, que vos intérêts soient préservés.
Ils nous font confiance…
Le cabinet est régulièrement recommandé par des associations de victimes de la route, et particulièrement par l’association « Mon Vélo Est Une Vie » et pour cause, l’associé du cabinet dirige la commission juridique de cette association et n’hésite pas à prendre position en faveur des cyclistes lorsqu’ils partagent justement la route avec les autres usagers de la route.
Par ailleurs, le cabinet intervient régulièrement à l’école de Police pour dispenser des formations en droit routier et en accidentologie.
Votre Avocat Accident de vélo
Le cabinet assiste régulièrement des cyclistes, victimes d’accident de vélo. A ce titre, c’est l’un des rares cabinets d’avocats, intervenant en droit des victimes, à disposer d’un département évaluation des préjudices des victimes cyclistes et indemnisation des victimes cyclistes d’accident de vélo aussi développé.
Confiez-nous la défense de vos intérêts, et nous saurons conserver vos droits, une INDEMNISATION JUSTE ! Contactez-nous, sans engagement : 01-45-24-00-40 ou : info@benezra.fr (24h/24h – 7j/7j)
Le vélo, moyen de transport dans l’air du temps
De plus en plus utilisé avec le développement des vélib(s), le vélo est devenu un moyen de transport à part entière, particulièrement pour les trajets courts.
Son succès est dû, d’une part à l’aspect écologique de ce moyen de transport (dans l’air du temps), d’autre part, au fait qu’il permet la pratique d’un sport (joindre l’utile au service) et ce, même si de nombreux VAE (vélo à assistance électrique) ont été commercialisés et vendus par millier, et enfin, il est certain que l’aspect économique n’est pas accessoire à la décision de voyager en vélo (pas de carburant, et coût d’achat réduit).
Le cycliste victime en chiffres…
→ Que faire en cas d’accident de vélo avec des dommages corporels ?
Dans l’air du temps, écologique et pratique, le vélo est devenu le symbole des villes modernes et s’invite même dans les programmes de nos politiciens.
Il est devenu en réalité le moyen le plus simple pour se déplacer en milieu urbain et pour pratiquer un sport en plein air.
Aussi, forcément, certains se trouvent dans quelques difficultés de manœuvres et la conduite du vélo peut devenir dangereuse ou, dès lors que le partage de la route n’est pas respecté, les situations se compliquent.
→ Quelle assurance couvre les dommages corporels du cycliste en cas d’accident de la circulation ?
La question est légitime puisque le cycliste ne disposant d’aucune carcasse de protection est le premier touché en cas d’accident de la circulation.
° le cycliste n’est pas responsable de l’accident
Dès lors qu’une personne circule à vélo, pour ses déplacement personnels ou pour ses déplacements professionnels, à la condition bien sûr que son vélo ne soit pas un vélo électrique, elle n’a besoin en pratique de souscrire aucune assurance obligatoire.
Le VAE ou vélo à assistance électrique (ne dépassant pas les 25 km/h + s’arrête lorsque le cycliste ne pédale pas) est aussi considéré comme un simple vélo mécanique et aucune assurance n’est alors obligatoire.
Attention, le vélo électrique, celui qui se propulse seul en automoteur, est en revanche considéré comme un véhicule terrestre à moteur (VTM) et doit être assuré (article L211-1 du code des assurances).
° le cycliste est responsable de l’accident
En réalité, c’est l’assurance multirisques habitation qui prendra en charge les éventuelles séquelles aux tiers pour lesquelles le cycliste serait reconnu responsable mais en aucun cas ses propres séquelles (cas du cycliste qui tombe tout seul, cas du cycliste qui percute un piéton et qui tombe avec ce dernier…).
Aussi, si l’assurance n’est pas obligatoire dès lors que l’on utilise un vélo mécanique ou un vélo à assistance électrique, il sera utile de souscrire une assurance complémentaire de type garantie accidents de la vie, afin d’être protégé intégralement (indemnisation des séquelles du tiers et des séquelles du cycliste responsable).
→ Quelles législations et quelles responsabilités pour les dommages corporels du cycliste impliqué dans un accident de la circulation ?
° Accident entre un cycliste et un véhicule terrestre à moteur
La Loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation, considère le cycliste comme une personne vulnérable et à ce titre lui apportera une garantie d’indemnisation intégrale dès lors qu’il sera impliqué dans un accident de la circulation avec un véhicule terrestre à moteur ou VTM.
En pratique, l’assurance du véhicule terrestre à moteur impliqué dans l’accident de la circulation prendra en charge les dommages corporels du cycliste blessé et ce, quels que soient les handicaps ou séquelles lourdes.
La loi Badinter pose une seule limite : la faute inexcusable du cycliste, c’est-à-dire « une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, qui expose, sans raison valable, son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ».
Dans ce dernier cas, si le cycliste a des séquelles son droit à indemnisation en qualité de cycliste victime sera réduit ou supprimé mais il s’agit d’un cas exceptionnellement rare puisqu’il correspond concrètement au cas du suicide ou tentative de suicide du cycliste.
Pour exemple, le non-respect du code de la route par un cycliste n’est pas considéré comme une faute inexcusable.
La loi Badinter vient encore plus protéger les cyclistes victimes lorsque ce sont des enfants de moins de 16 ans et des personnes âgées de plus de 70 ans, puisqu’ils sont considérés comme des victimes super protégées qui ne pourront pas voir leur faute inexcusable invoquée.
° Accident entre un cycliste et un piéton ou entre deux cyclistes
En revanche, la Loi Badinter ne s’appliquera pas en cas de collision entre un vélo et un piéton et pour cause, cette loi n’a vocation à s’appliquer exclusivement lorsqu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué.
Aussi, lorsque le cycliste aura percuté ou été percuté par un piéton ou un autre cycliste, une recherche de responsabilité sera effectuée (pas de responsabilité automatique) en fonction des circonstances.
En fonction des responsabilités, le cycliste ou le piéton, se fera indemniser ses séquelles corporelles par l’assurance multirisques habitation du responsable qui couvre ce type de sinistre automatiquement (sauf pour le vélo électrique où il faut une assurance spécifique).
Quant au responsable de l’accident, qu’il soit cycliste ou piéton, cela va dépendre comme annoncé précédemment, des assurances complémentaires souscrites de type « garantie accidents de la vie ».
A défaut d’assurance complémentaire, la sécurité sociale et sa complémentaire santé prendront en charge ses éventuels frais d’hospitalisation mais il ne pourra pas prétendre par exemple à l’indemnisation de la perte de son salaire en cas d’incapacité.
→ Point sécurité avec la Fédération Française de Cyclisme
La Fédération Française de cyclisme a souhaité réaliser un point sécurité avec MVV et le cabinet
C’est le 26 novembre 2021 que le cabinet et la MVV rencontraient la FFC pour faire un point sécurité des cyclistes, professionnels et non professionnels.
Rencontre entre la Fédération Française de Cyclisme (FFC), l’association Mon Vélo Est Une Vie (MVV) et le cabinet Benezra Avocats pour faire un point sur la sécurité des cyclistes sur les routes.
La discussion a porté sur les cyclistes professionnels et les cyclistes non professionnels, victimes d’accidents de la circulation.Le cabinet Benezra a apporté son expertise en matière de défense des victimes cyclistes.
→ Comment le cycliste non responsable se fera indemniser en pratique ?
L’assureur du conducteur du véhicule terrestre à moteur impliqué et responsable de l’accident adressera en principe au cycliste victime, un questionnaire corporel.
♦ L’envoi d’un questionnaire corporel au cycliste victime
Ce « questionnaire Badinter » se présente sous la forme d’un imprimé à compléter (des questions sur l’état de santé de la victime et de ses préjudices) et à retourner à l’assureur.
L’assureur devra alors, en fonction des dégâts corporels constatés (simples lésions, lourds handicaps, amputations, traumatismes crâniens sévères…) verser une provision, puis organiser rapidement une expertise médico-légale, pour en tirer toutes les conséquences financières : l’indemnisation.
Attention, en raison de certaines conventions inter-assurance, parfois c’est la propre assurance du cycliste qui lui adressera ce questionnaire corporel (même compagnie qui gère le contrat d’assurance automobile et le contrat d’assurance multirisques habitation)
Ce « questionnaire Badinter » se présente sous la forme d’un imprimé à compléter (des questions sur l’état de santé de la victime et de ses préjudices) et à retourner à l’assureur.
L’assureur devra alors, en fonction des dégâts corporels constatés (simples lésions, lourds handicaps, amputations, traumatismes crâniens sévères…) verser une provision, puis organiser rapidement une expertise médico-légale, pour en tirer toutes les conséquences financières : l’indemnisation.
♦ Le versement d’une provision au cycliste victime
Il faut savoir que la victime cycliste n’obtiendra l’indemnisation de ses préjudices exclusivement le jour où tous ses préjudices auront été analysés, calculés et liquidés c’est à dire forcément après sa consolidation.
La consolidation de la victime ne correspond pas à l’état de guérison de la victime accidentée mais à la stabilisation de son état de santé (arrêt des soins). Si une victime tétraplégique pourra être consolidée rapidement (son état est alors stabilisé), la consolidation peut prendre beaucoup de temps et peut se calculer en années notamment en matière detraumatismes crâniens.
Aussi, dans l’attente, la victime pouvant rencontrer des difficultés financières (en raison de la perte de salaires ou perte de gains professionnels, nécessité d’être assistée par une tierce personne, et des frais avancés) des provisions (somme d’argent versée qui viendra en déduction de l’indemnisation définitive) pourront être obtenues par son avocat.
L’avocat de la victime dans le cadre de négociations amiables pourra alors négocier le montant de la provision et en cas de difficultés, pourra saisir le juge des référés (dès lors qu’il n’existe bien sûr, aucune contestation sérieuse du droit à indemnisation).
♦ L’expertise médico-légale du cycliste victime
L’expertise médico-légale d’une victime d’un accident de vélo a pour objectif de déterminer précisément les séquelles corporelles ou dommages corporels liés aux conséquences de l’accident de la circulation.
L’expertise médico-légale permet alors la description des séquelles et lésions de la victime cycliste réalisée par différents médecins, experts de l’évaluation des dommages corporels.
A la suite d’une discussion médico-légale avec l’avocat de victimes, un rapport consignera les conséquences médicales de l’accident de vélo.
♦ De la traduction juridique à l’évaluation financière des séquelles du cycliste victime
L’avocat de victimes ne manquera pas de formuler éventuellement des observations sur le rapport médico-légal (exclusivement en matière contentieuse) et sur la base du rapport définitif, s’attachera à liquider les préjudices.
La liquidation des préjudices du cycliste victime, c’est le calcul des préjudices, la traduction des préjudices en deniers, bref, c’est le calcul de l’indemnisation financière du cycliste victime.
→ Le Cycliste confronté aux violences volontaires
En cas d’accident de la circulation, le responsable pourra être poursuivi pour de simples blessures involontaires. Lorsque le responsable a percuté volontairement le cycliste, il sera poursuivi pour des violences volontaires.
✏️Chers amis cyclistes ?♀️ ⚖️
Ce #post pour vous expliquer le délibéré dans le dossier de « Michael » procès qui s’est tenu le 23 juin 2022 devant le tribunal correctionnel de SAINTES. Michael, est le #cycliste percuté volontairement puis tabassé alors qu’il était à terre. C’est un procès « exemplaire ou emblématique »???, non parce que la peine a été à la hauteur du dommage, mais parce qu’elle a été à la hauteur de l’infraction. Nous le savons, les peines encourues, en général, ne sont jamais prononcées dans leur quantum maximum mais l’essentiel c’est qu’elles correspondent au moins à l’infraction et non à une autre infraction moins importante lorsqu’il y a de vraies violences volontaires.
Combien de cyclistes sont percutés volontairement ? Mais à cause d’un défaut de #preuve le parquet ne poursuit que pour des blessures involontaires (un acte involontaire donc un accident de la route).
→ Votre Avocat Accident De La Route #VAADLR
ACCIDENT DE VÉLO
Un cabinet d’avocats à forte notoriété
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