ACCIDENT DE VÉLO : Cycliste victime, votre indemnisation INTÉGRALE est garantie par la loi. Voici comment l’obtenir.

Un avocat en droit du dommage corporel pour défendre les droits des cyclistes victimes d’accidents de la route

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Le choc. La portière qui s’ouvre sans prévenir. L’angle mort du camion. Le refus de priorité. Votre corps projeté au sol.

Collision avec une voiture. Portièrage. Angle mort. Carrefour. Sortie de piste cyclable. Vous êtes au sol. Blessé. Parfois gravement. Fractures. Traumatisme crânien. Polytraumatisme. Séquelles permanentes.

Et immédiatement, les questions affluent :

Vais-je être indemnisé même si je n’avais pas d’éclairage ? Et si je circulais sur le trottoir ? Et si j’ai grillé un feu rouge ?Qui va payer mes soins et mon arrêt de travail ? L’automobiliste nie sa responsabilité, que faire ?

En tant que CYCLISTE, vous êtes une « VICTIME PRIVILÉGIÉE » selon la loi Badinter.

Cela signifie : → Vous serez indemnisé à 100% MÊME si vous avez commis des fautes
→ Vous N’AVEZ PAS besoin de prouver la faute du conducteur
→ Vos fautes ordinaires NE réduisent PAS votre indemnisation
→ L’automobiliste est TOUJOURS responsable civilement de vos préjudices

Exception rarissime : Faute inexcusable cause exclusive (quasi-impossible – voir ci-dessous).

Les assurances le savent aussi. Mais elles vont TOUT faire pour vous convaincre du contraire.

Elles vont vous dire que vous êtes responsable. Qu’elles ne doivent rien vous verser. Ou qu’elles réduisent votre indemnisation de 30%, 50%, voire 80%.

FAUX.

Voici EXACTEMENT ce que vous devez savoir pour récupérer TOUT ce qui vous revient.

1. Votre protection légale : la loi Badinter vous garantit une indemnisation quasi-automatique

Article 3 de la loi Badinter : le cycliste est une « victime non-conductrice »

En droit français, le cycliste n’est PAS considéré comme un conducteur au sens de la loi Badinter.

Résultat : Vous bénéficiez de la protection absolue de l’article 3 (comme les piétons).

Ce que cela signifie concrètement :

✅ Indemnisation AUTOMATIQUE de tous vos préjudices corporels
✅ Aucune faute ordinaire ne peut vous être opposée
✅ Vous n’avez PAS à prouver la faute du conducteur
✅ Le conducteur ne peut PAS invoquer votre comportement pour réduire votre indemnisation

Dans 99% des cas → Vous serez indemnisé INTÉGRALEMENT.

Définition jurisprudentielle (Cour de cassation, 18 novembre 1987) :

« Faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. »

Traduction : Il faut cumuler 3 critères TOUS ENSEMBLE :

  1. Faute VOLONTAIRE (pas une simple imprudence)
  2. Gravité EXCEPTIONNELLE (pas une faute ordinaire du code de la route)
  3. Conscience du danger ET absence de raison valable

 

❌ Cycliste circulant de nuit sur une autoroute → PAS de faute inexcusable (CA Lyon, 2 octobre 2002)
❌ Cycliste ayant grillé un feu rouge → PAS de faute inexcusable (Cass. 2e civ., 18 novembre 1987)
❌ Cycliste circulant en sens interdit → PAS de faute inexcusable
❌ Cycliste sans éclairage → PAS de faute inexcusable
❌ Cycliste circulant sur le trottoir → PAS de faute inexcusable

Résultat : Ces fautes du code de la route NE réduisent PAS votre indemnisation.

Seul cas rarissime : Tentative de suicide délibérée avec un véhicule (quasi jamais retenu).

Si vous avez moins de 16 ans OU plus de 70 ans :

→ AUCUNE faute ne peut vous être opposée (pas même la faute inexcusable)
→ Indemnisation à 100% GARANTIE quelles que soient les circonstances

Vous êtes une victime « super-protégée ».

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« Le diable est dans les détails et nous chercherons ce que les autres ne cherchent pas«  Michel Benezra, avocat associé

2. Le piège : les assurances exploitent l’ignorance des cyclistes

Les 5 tactiques que les assurances utilisent SYSTÉMATIQUEMENT

Ce que dit l’assurance :« Vous n’aviez pas d’éclairage. Vous êtes responsable à 30%. On réduit votre indemnisation. »

FAUX.

La vérité : L’absence d’éclairage est une faute ordinaire qui NE peut PAS réduire votre indemnisation (sauf faute inexcusable, quasi-impossible).

Notre réponse : Rappel ferme de la loi Badinter + jurisprudence.

Ce que dit l’assurance : « Vous n’aviez pas de casque. On ne vous indemnise pas le traumatisme crânien. »

FAUX.

La vérité : Le casque n’est obligatoire que pour les moins de 12 ans. Son absence NE peut PAS réduire votre indemnisation.

Ce que dit l’assurance : « Vous avez grillé un feu + vous circuliez sur le trottoir. On cumule : -60% d’indemnisation. »

FAUX.

La vérité : La jurisprudence est claire : chaque faute s’apprécie INDÉPENDAMMENT. On ne peut PAS cumuler les fautes pour augmenter la réduction.

Et de toute façon : Ces fautes ordinaires ne réduisent PAS l’indemnisation (protection article 3).

Ce que dit l’assurance : « Vous allez mieux, signez cette transaction de 12 000 €. C’est rapide. »

PIÈGE IRRÉVERSIBLE.

Scénario classique :

  1. Vous signez 2 mois après l’accident
  2. 6 mois plus tard : vos séquelles se révèlent (douleurs chroniques, troubles cognitifs post-traumatisme crânien…)
  3. Trop tard : transaction signée = définitive

Ce que vous auriez dû obtenir : 180 000 € après consolidation et expertise complète.

Vous venez de perdre 168 000 €. DÉFINITIVEMENT.

Les blessures les plus graves chez les cyclistes : traumatismes crâniens.

Séquelles invisibles systématiquement minimisées :

  • Troubles cognitifs (mémoire, concentration, fatigue chronique)
  • Troubles de l’humeur et de la personnalité
  • Syndrome post-commotionnel
  • Stress post-traumatique (impossibilité de remonter sur un vélo)
  • Perte de capacités professionnelles

Le piège : Ces séquelles n’apparaissent pas sur un scanner.

SANS expertise neuropsychologique : DFP 5% = 15 000 €
AVEC expertise complète : DFP 25% + incidence professionnelle + préjudice d’agrément = 220 000 €

Vous perdez 205 000 €.

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VÉRIFIER VOTRE DOSSIER

3. La solution : le Cabinet BENEZRA maîtrise parfaitement le droit des cyclistes

Un département ENTIER dédié aux accidents de vélo

Avec l’explosion de l’usage du vélo en ville (Vélib, VAE, vélotaf, boom cycliste post-Covid), le Cabinet BENEZRA a créé un département spécialisé dans la défense des cyclistes victimes.

Pourquoi cette expertise change tout ?

✅ Maîtrise parfaite de la loi Badinter (régime ultra-protecteur)
✅ Connaissance de TOUTES les tactiques des assurances (et comment les contrer)
✅ Médecins-conseils experts en traumatologie des cyclistes
✅ Intervention au pénal pour faire condamner les conducteurs irresponsables
✅ Assistance aux familles en cas d’accident mortel

Une voix reconnue pour la sécurité des cyclistes

Engagement aux côtés de la Fédération Française de Cyclisme (FFC)

26 novembre 2021 : Le Cabinet BENEZRA et l’association Mon Vélo Est Une Vie (MVV) rencontrent la Fédération Française de Cyclisme pour un point sécurité national.

  • Protection juridique des cyclistes professionnels et amateurs
  • Application de la loi Badinter aux accidents de cyclistes
  • Stratégies d’indemnisation maximale
  • Sensibilisation sur les angles morts

Quand la FFC veut parler sécurité et indemnisation, elle fait appel au Cabinet BENEZRA.

Intervention médiatique : Podcast « Rage au volant » (27/11/2022)

Maître Benezra analyse les violences volontaires contre les cyclistes (augmentation alarmante).

Chiffre alarmant : Plus de 200 cyclistes tués en 2021, chiffre le plus élevé depuis 20 ans. [Écouter l’intervention complète →]

Recommandé par l’association « Mon Vélo Est Une Vie »

Le cabinet dirige la commission juridique de l’association MVV.

Maître Benezra intervient régulièrement :

  • À l’École Nationale Supérieure de Police (formations en droit routier et accidentologie)
  • Dans les médias nationaux pour défendre les cyclistes victimes

Ils nous font confiance…

Le cabinet est régulièrement recommandé par des associations de victimes de la route, et particulièrement par l’association « Mon Vélo Est Une Vie » et pour cause, l’associé du cabinet dirige la commission juridique de cette association et n’hésite pas à prendre position en faveur des cyclistes lorsqu’ils partagent justement la route avec les autres usagers de la route.

Par ailleurs, le cabinet intervient régulièrement à l’école de Police pour dispenser des formations en droit routier et en accidentologie.

Votre Avocat Accident de vélo

Le cabinet assiste régulièrement des cyclistes, victimes d’accident de vélo. A ce titre, c’est l’un des rares cabinets d’avocats, intervenant en droit des victimes, à disposer d’un département évaluation des préjudices des victimes cyclistes et indemnisation des victimes cyclistes d’accident de vélo aussi développé.

Confiez-nous la défense de vos intérêts, et nous saurons conserver vos droits, une INDEMNISATION JUSTE ! Contactez-nous, sans engagement : 01-45-24-00-40 ou : info@benezra.fr  (24h/24h – 7j/7j)

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4. Notre méthode en 4 étapes pour MAXIMISER votre indemnisation

Dès notre premier contact (idéalement sous 48h), nous analysons :

✓ Circonstances exactes de l’accident
✓ Preuves disponibles (témoins, caméras, photos)
✓ Assurance compétente (conducteur responsable)
✓ Fautes invoquées par l’assurance (nous contestons)
✓ Blessures documentées médicalement
✓ Volet pénal (poursuites contre le conducteur)

Pour les familles (accident mortel) : ✓ Constitution de partie civile
✓ Indemnisation des préjudices des proches
✓ Accompagnement psychologique complet

Nous prenons IMMÉDIATEMENT le contrôle de votre dossier :

1er contact avec l’assurance

  • Déclaration circonstanciée avec preuves
  • Mise en demeure si l’assurance tarde

Contestation ferme

  • Argumentation juridique (loi Badinter + jurisprudence)
  • Menace crédible de saisir le tribunal

Préservation des preuves

  • Photos du vélo (même détruit)
  • Témoignages écrits
  • Rapports police/gendarmerie
  • Certificats médicaux complets

Nous vous assistons avec un médecin-conseil de victime pour que :

TOUS les préjudices soient inscrits

✅ Déficit Fonctionnel Permanent (DFP)
✅ Souffrances endurées
✅ Préjudice esthétique (cicatrices)
✅ Préjudice d’agrément (impossibilité de refaire du vélo)
✅ Troubles cognitifs (traumatisme crânien)
✅ Syndrome post-traumatique (peur de remonter sur un vélo)
✅ Préjudice sexuel
✅ Pertes de gains professionnels futurs

Date de consolidation CORRECTE

  • Ni trop tôt (séquelles évolutives)
  • Ni trop tard (retard indemnisation)

Traduction en demande chiffrée

  • Calcul poste par poste (Dintilhac)
  • Jurisprudence la plus favorable
  • Argumentation personnalisée

Sans médecin-conseil + avocat spécialisé : vous perdez 50% à 80% de votre indemnisation.

Négociation

  • Demande chiffrée solide
  • Pression maximale
  • Contestation offre insuffisante

Tribunal si nécessaire

  • Assignation de l’assurance
  • Conclusions percutantes
  • Plaidoirie par Maître Benezra

Accompagnement pénal

  • Constitution de partie civile
  • Condamnation du conducteur
  • Dommages et intérêts
CONTACTER UN AVOCAT

L’assureur du conducteur du véhicule terrestre à moteur impliqué et responsable de l’accident adressera en principe au cycliste victime, un questionnaire corporel.

♦ L’envoi d’un questionnaire corporel au cycliste victime

Ce « questionnaire Badinter » se présente sous la forme d’un imprimé à compléter (des questions sur l’état de santé de la victime et de ses préjudices) et à retourner à l’assureur.

L’assureur devra alors, en fonction des dégâts corporels constatés (simples lésions, lourds handicaps, amputations, traumatismes crâniens sévères…) verser une provision, puis organiser rapidement une expertise médico-légale, pour en tirer toutes les conséquences financières : l’indemnisation.

Attention, en raison de certaines conventions inter-assurance, parfois c’est la propre assurance du cycliste qui lui adressera ce questionnaire corporel (même compagnie qui gère le contrat d’assurance automobile et le contrat d’assurance multirisques habitation)

Ce « questionnaire Badinter » se présente sous la forme d’un imprimé à compléter (des questions sur l’état de santé de la victime et de ses préjudices) et à retourner à l’assureur.

L’assureur devra alors, en fonction des dégâts corporels constatés (simples lésions, lourds handicaps, amputations, traumatismes crâniens sévères…) verser une provision, puis organiser rapidement une expertise médico-légale, pour en tirer toutes les conséquences financières : l’indemnisation.

♦ Le versement d’une provision au cycliste victime

Il faut savoir que la victime cycliste n’obtiendra l’indemnisation de ses préjudices exclusivement le jour où tous ses préjudices auront été analysés, calculés et liquidés c’est à dire forcément après sa consolidation.

La consolidation de la victime ne correspond pas à l’état de guérison de la victime accidentée mais à la stabilisation de son état de santé (arrêt des soins). Si une victime tétraplégique pourra être consolidée rapidement (son état est alors stabilisé), la consolidation peut prendre beaucoup de temps et peut se calculer en années notamment en matière detraumatismes crâniens.

Aussi, dans l’attente, la victime pouvant rencontrer des difficultés financières (en raison de la perte de salaires ou perte de gains professionnels, nécessité d’être assistée par une tierce personne, et des frais avancés) des provisions (somme d’argent versée qui viendra en déduction de l’indemnisation définitive) pourront être obtenues par son avocat.

L’avocat de la victime dans le cadre de négociations amiables pourra alors négocier le montant de la provision et en cas de difficultés, pourra saisir le juge des référés (dès lors qu’il n’existe bien sûr, aucune contestation sérieuse du droit à indemnisation).

♦ L’expertise médico-légale du cycliste victime

L’expertise médico-légale d’une victime d’un accident de vélo a pour objectif de déterminer précisément les séquelles corporelles ou dommages corporels liés aux conséquences de l’accident de la circulation.

L’expertise médico-légale permet alors la description des séquelles et lésions de la victime cycliste réalisée  par différents médecins, experts de l’évaluation des dommages corporels.

A la suite d’une discussion médico-légale avec l’avocat de victimes, un rapport consignera les conséquences médicales de l’accident de vélo.

♦ De la traduction juridique à l’évaluation financière des séquelles du cycliste victime

L’avocat de victimes ne manquera pas de formuler éventuellement des observations sur le rapport médico-légal (exclusivement en matière contentieuse) et sur la base du rapport définitif, s’attachera à liquider les préjudices.

La liquidation des préjudices du cycliste victime, c’est le calcul des préjudices, la traduction des préjudices en deniers, bref, c’est le calcul de l’indemnisation financière du cycliste victime.

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5. Les 5 situations les plus fréquentes (et comment nous les traitons)

CAS N°1 : Cycliste percuté par une voiture/camion

Votre situation : Percuté par un véhicule à moteur.

Protection loi Badinter : Indemnisation à 100% garantie.

Tentatives assurance :

❌ « Vous n’aviez pas d’éclairage » → FAUX
❌ « Vous circuliez sur le trottoir » → FAUX
❌ « Vous avez grillé un feu » → FAUX

Notre défense : Rappel juridique ferme + saisine tribunal si nécessaire.

CAS N°2 : Portièrage (portière ouverte)

Votre situation : Portière ouverte sans contrôle.

Responsabilité : TOUJOURS le conducteur/passager.

Tentative assurance :
❌ « Vous rouliez trop vite » → FAUX

Notre défense : Jurisprudence + indemnisation intégrale.

 

CAS N°3 : Angle mort (camion/bus)

Votre situation : Percuté dans angle mort d’un poids lourd.

Obligation du conducteur : Vérifier AVANT de tourner.

Notre défense : Reconstitution + expertise technique + indemnisation intégrale.

CAS N°4 : Accident mortel

Vos droits (proches) :

  • Préjudice moral
  • Préjudice économique
  • Stress post-traumatique
  • Préjudice d’accompagnement

Notre action : Constitution partie civile + expertise psychiatrique + maximisation indemnisation.

CAS N°5 : Violences volontaires (« rage au volant »)

Situation : Conducteur vous a volontairement percuté.

Crime/délit : Violences avec arme (véhicule).

Peines : Jusqu’à 10-15 ans de prison.

Notre défense : Pénal (condamnation) + Civil (indemnisation maximale).

6. Les 3 grandes erreurs à éviter

❌ ERREUR 1 : Signer une transaction AVANT consolidation

Résultat : Perte de 100 000 € à 500 000 €.

❌ ERREUR 2 : Se présenter SEUL à l’expertise

Résultat : Séquelles invisibles non reconnues.

❌ ERREUR 3 : Croire que « vous n’avez droit à rien car vous avez commis une faute »

FAUX : Vos fautes ordinaires NE réduisent PAS votre indemnisation.

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7. Cycliste victime, votre reconstruction commence maintenant

Vous venez d’être percuté à vélo.
Vous êtes blessé, peut-être gravement.
L’assurance vous dit que vous êtes responsable.
Ou vous propose une misère.

NE RESTEZ PAS SEUL.

Le Cabinet BENEZRA défend les cyclistes victimes depuis 20 ans.

✅ Protection loi Badinter
✅ Contestation des réductions abusives
✅ Expertise médicale complète
✅ Négociation ou procès

 

TOUT COMMENCE PAR UNE ANALYSE DE VOTRE SITUATION

Première consultation gratuite et confidentielle :

  • Analyse de la responsabilité
  • Identification des garanties
  • Évaluation de vos droits
  • Stratégie personnalisée

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Intervention dans toute la France, DOM-TOM et à l’étranger

Accident de vélo.
Votre vie vient de basculer.
Mais vos droits existent.
Nous allons les défendre.

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→ Point sécurité avec la Fédération Française  de Cyclisme 

La Fédération Française de cyclisme a souhaité réaliser un point sécurité avec MVV et le cabinet

C’est le 26 novembre 2021 que le cabinet et la MVV rencontraient la FFC pour faire un point sécurité des cyclistes, professionnels et non professionnels.

Rencontre entre la Fédération Française de Cyclisme (FFC), l’association Mon Vélo Est Une Vie (MVV) et le cabinet Benezra Avocats pour faire un point sur la sécurité des cyclistes sur les routes.

La discussion a porté sur les cyclistes professionnels et les cyclistes non professionnels, victimes d’accidents de la circulation.Le cabinet Benezra a apporté son expertise en matière de défense des victimes cyclistes.

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Combien de cyclistes sont percutés volontairement ? Mais à cause d’un défaut de #preuve le parquet ne poursuit que pour des blessures involontaires (un acte involontaire donc un accident de la route).

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