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MENTIONS LÉGALES – BENEZRA AVOCATS

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Éditeur : Site internet du Cabinet BENEZRA AVOCAT, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, au capital de 10. 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 470 274 (Siret n.° 50947027400028 – T.V.A. intracommunautaire n.° FR70509470274 – APE 6910Z), domicilié 3 rue Denis Poisson 75017 Paris – France.

Contact : mail : info@benezra.fr / Tél. : 01 45 24 00 40

Directeur de la publication : M. Michel Benezra, Avocat au Barreau de Paris

Hébergement : Chez O2SWITCH – https://www.o2switch.fr / 04.44.44.60.40 / 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

2° Mentions obligatoires

Article 10.2 « Dispositions communes à toute communication » du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat – RIN.

Réglementation professionnelle : Maître Michel BENEZRA est Avocat au barreau de Paris et inscrit à ce titre au tableau de l’Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine 75053 Paris CEDEX 01. L’accès à la profession d’avocat est réglementé par la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971. L’usurpation du titre d’avocat est punie d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende par l’article 433-17 du Code pénal.

Cabinet BENEZRA AVOCAT, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, au capital de 10. 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 509 470 274 (Siret n.° 50947027400028 – T.V.A. intracommunautaire n.° FR70509470274 – APE 6910Z), domicilié 3 rue Denis Poisson 75017 Paris – France.

mail : info@benezra.fr / Tél. : 01 45 24 00 40

3° Mentions d’information RGPD – Articles 13 et 14 du RGPD – Article 32 de la loi Informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre dossier: consultation, rédaction d’actes, plaidoiries. Le destinataire des données est la SELURL BENEZRA AVOCATS  – 3 Rue Denis Poisson 75017 PARIS – Me Michel Benezra (0145240040 / info@benezra.fr). Conformément au règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,  vous êtes informé que le responsable du fichier est Me Michel Benezra. La finalité du traitement de ces données est le suivi de votre dossier. Le destinataire est un avocat du cabinet ou un avocat correspondant / postulant. Ces données sont conservées 5 ans à compter du dernier acte juridique de votre dossier. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles sur simple demande. Vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données personnelles et/ou vous opposer au traitement de vos données personnelles et/ou obtenir la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement donné à tout moment et introduire une réclamation auprès de la CNIL. En répondant à cet email, vous acceptez le traitement de vos données.

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