Alcool au volant – Contravention – Cour d’Appel de Paris
Bruno était poursuivi devant la juridiction de proximité de Paris pour : conduite sous l’empire d’un état alcoolique (taux contraventionnel).
Bruno risquait alors : une amende + suspension ou annulation du permis jusqu’à 36 mois + perte de 6 points. Bruno a décidé de confier la défense de ses intérêts au cabinet BENEZRA avocats. Aussi, les avocats automobile du cabinet ont analysé la procédure pénale et ont décelé des vices de procédure. Des conclusions de nullité de procédure visant le renvoi des fin de la poursuite (relaxe) ont été rédigées. La juridiction de proximité de Paris a rejeté les nullités et Bruno a été condamné. Sur les conseils du cabinet BENEZRA AVOCATS, Bruno a fait appel du jugement. Bruno comparaissait alors pour les mêmes faits mais cette fois devant la Cour d’appel de Paris. Les avocats du cabinet BENEZRA ont alors déposé des conclusions de nullité.
Bruno a été relaxé, et à ce titre, il a donc conservé permis, et n’a perdu aucun point. N’hésitez pas à contacter le cabinet BENEZRA AVOCATS en cas de poursuite pour ivresse manifeste, conduite sous l’empire d’alcool ou alcool au volant.
N’hésitez pas à contacter votre avocat alcool au volant pour toute infraction de conduite sous l’empire d’alcool, ou conduite en ivresse manifeste pour une consultation sans engagement de votre part.
Faites confiance au cabinet BENEZRA AVOCATS comme nos nombreux clients. Le Cabinet BENEZRA, avocat automobile, intervient exclusivement en droit routier et donc pour la défense de personnes poursuivies pour alcool au volant et obtient régulièrement ce type de décisions. Il met au service de ses clients toutes ses compétences et son expertise en matière de droit automobile et en permis à point.
Par son analyse experte, le cabinet BENEZRA AVOCAT analysera, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.
Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet BENEZRA qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.
Vous trouverez, des extraits de décisions dont les références ont été masquées pour des raisons déontologiques et pour éviter également que certains cabinets tiers ne se les approprient.