RACONTE-MOI UN HOMICIDE INVOLONTAIRE #1

Avocat homicide involontaire Tribunal correctionnel de Privas

Thomas comparaissait devant le tribunal correctionnel le Privas pour un double délits d’homicide involontaire (sur deux personnes), avec les circonstances aggravantes d’alcool et de stupéfiants, en excès de vitesse, et, pour des blessures involontaires avec les mêmes circonstances aggravantes sur le seul survivant. 

 Thomas, un jeune de 26 ans très loin à l’origine de l’infraction d’homicide involontaire

Thomas est maçon, a 26 ans et depuis 2012 il arrive à décrocher régulièrement des petits boulots en intérim.

Il vit chez ses parents a coté de Privas, dans petit village. En 2018, il arrive a décrocher un CDI, tout va pour le mieux.

Thomas est néanmoins un fumeur de THC depuis une dizaine d’années. Il consomme essentiellement pou s’endormir.

Voila que sa mère tombe gravement malade. Elle enchaine les problèmes : AVC, greffe du cœur_

S’en est trop, Thomas n’arrive pas à gérer cette pression du haut de ses 26 ans. Il avait une relation très complice avec sa mère et il la voit se décomposer, affaiblie, mourante.

 Thomas et ses “déboires”

Thomas commence alors à fréquenter les bars de plus en plus, et consomme de l’alcool, de plus en plus aussi.

Lui qui est si discret d’habitude se met à raconter sa vie au barman. Ils sympathisent, un peu trop, deviennent même des amis.

Au début, c’était quelques verres puis les problèmes de sa mère ne s’arrangeant pas, rapidement il est passé à 10 verres, jusqu’à 30 verres même le 14 juillet 2019.

Ce 14 juillet 2019, Thomas n’a que très peu de souvenirs

« je ne me souviens de rien M. le Président ».

Il se souvient simplement qu’il avait bu, trop c’est certain, mais il s’était confié a son ami ce soir là, le barman.

Il lui avait expliqué combien il aimait sa mère et combien il avait peur de la perdre à cause de la Maladie.

18.03.2021 – En audience – Madame le Procureur, en hurlant sur Thomas :

« tout le monde à des problèmes, vous n’êtes pas le seul »

18.03.2021 – En audience – Madame le Procureur rappelait alors à Thomas ce qu’il encourait selon l’article 221-6 :  jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et à 150 000 Euros d’amende lorsque l’homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances aggravantes “

 L’accident de la circulation mortel et l’homicide involontaire

Thomas accentue en plus, sa consommation de stupéfiants, ce qui n’a certainement pas arrangé ses problèmes.

Le Président, ce 18 mars 2021, insiste et questionne Thomas sur les faits.

qu’est-ce qui s’est passé ? Allez-vous enfin assumer les faits ? Regardez la famille, elle attend des explications !

Thomas travaille encore plus ses souvenirs qu’il ne l’avait jamais fait auparavant avec son psychologue qu’il voyait régulièrement depuis le drame.

La Défense est contrainte d’intervenir,

Ce n’est pas qu’il ne veut pas se souvenir, il ne peut pas

Souvent après un accident grave, certaines victimes ont des troubles de stress post traumatique.

Ce soir là, Thomas avait été héliporté car il avait subi, lui aussi, de lourdes séquelles vers l’hôpital le plus proche.

C’est d’ailleurs ce qui lui avait permis l’absence d’incarcération immédiate.

Thomas n’était en effet pas le seul blessé. Lorsque Thomas a perdu le contrôle de son véhicule, il s’est déporté sur la voie de gauche et est venu percuter le véhicule conduit par Alex qui était avec ses grands parents.

La Route était pourtant sèche et la visibilité excellente .

Thomas ne leur a laissé aucune chance, les grands parents d’Alex sont décédés sur le coup et Alex a eu de graves séquelles qui l’ont placé rapidement en situation de Handicap à vie.

Lorsque Alex s’approche de la barre pour témoigner, il est aidé par un des membres de sa famille. Il boite, a du mal à se déplacer normalement, et l’on distingue une difficulté certaine dans les mouvements de ses bras.

« je faisais beaucoup de tennis mais aujourd’hui avec mes handicaps aux bras et aux jambes c’est fini “

Le témoignage d’Alex est bouleversant, poignant et traduit quelques séquelles psychiques à vie caractérisant le handicap invisible des traumatisés crâniens.

 Alex, le survivant, est traumatisé se croyant même responsable de l’accident

Alex est bouleversant et touche tout le monde au travers son récit qui ne peut que traduire de l’empathie.

Alex continue à raconter ce qu’il a vu, ce qu’il a ressenti, Thomas ne se souvenant de rien.

«lorsque j’ai vu grand-père ensanglanté, j’ai compris que c’était fini”

Ses mots de désespoir raisonnent dans la salle du tribunal correctionnel de Privas comme un coup de tonnerre.

 Thomas, poursuivi pour homicide involontaire et blessures involontaires devant le tribunal de Privas

Ce 18 mars 2021, Thomas comparaissait devant le Tribunal correctionnel de Privas pour répondre des chefs de poursuites d’homicide involontaire et de blessures involontaires avec deux circonstances aggravantes (alcool et stupéfiants).

Thomas comparaissait libre pour homicide involontaire, il n’avait pas été placé en détention provisoire.

Le President du tribunal de privas ne ménage pas Thomas et conduit l’instruction du dossier d’une main de fer.

«regardez les victimes de la salle, pourquoi m’avoir pas tenté de vous excuser»

Le President essaye de rattraper la piteuse enquête de police qui n’a même pas su préciser, même assistée d’un expert, un point de choc
précis, essentiel pour la détermination des vitesses, angles et autres.

«j’avais honte, j’avais peur, je n’étais pas prêt à affronter leurs regards»

Les victimes, vont se succéder à la barre pour décrire combien les victimes décédées étaient des personnes extraordinaires, gentilles et
toujours serviables.

«on a enterré mon père et ma mère»

…Hurlait la maman d’Alex.

Un homme s’approche de la barre, vêtu d’un blouson en cuir, se retourne vers Thomas, le montre du doigt et le menace avec des mots cinglants.

«Si nous avions été des xxx, nous t’aurions déjà tué.. »

Madame le procureur intervient pour calmer le jeu, la défense ne réagit pas.

L’avocat des parties civiles reprendra, les souffrances de ses clients une à une.

C’est tellement triste que des larmes coulent, des reniflements se font entendre et enfin l’avocat conclue :

«la justice doit être rendue et nous verrons combien vaut 2 morts et 1 victime gravement handicapée»

Madame le procureur prend la parole, donne quelques statistiques, formule quelques définitions et frappe, frappe très fort.

Elle rappelle l’insouciance de Thomas ce 14 juillet, son attitude à croire que le route lui appartient, elle le décrit même comme un criminel alors même que la loi caractérise les faits comme un délit et non un crime.

Elle s’insurge qu’il ne comparaisse pas à ce jour détenu. Elle veut une peine exemplaire, rappelle à nouveau à Thomas qu’il risque aujourd’hui 10 ans d’emprisonnement et demande alors au Tribunal de le condamner à 5 ans d’emprisonnement dont 30 mois fermes avec en plus une annulation de permis et une interdiction de le repasser à une durée très longue.

Madame le procureur s’arrête net et se rassoit doucement,  et ramasse ses feuilles devant elle.

Le President le remercie et annonce calmement  :

«Maître, la défense à la parole»

Le Cabinet BENEZRA, avocat en droit routier et en droit du dommage corporel, intervient est amené régulièrement à défendre des personnes poursuivies pour homicide involontaire en voiture.

Par son analyse experte, le cabinet, SANS ENGAGEMENT DE VOTRE PART, votre dossier afin de vous préciser clairement les enjeux, les risques et la stratégie envisageable.

Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets qui dispose de sa propre jurisprudence. En clair le cabinet verse ses propres décisions déjà obtenues à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.

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Homicide Involontaire
2021-03-20T18:35:59+01:00

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