JE SUIS VICTIME MAIS ON ME REPROCHE UNE FAUTE / CLAUSE LIMITATIVE

Mes droits sont-ils perdus ? NON. Voici comment les sauver.

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Vous êtes blessé. Gravement. Fractures multiples. Paralysie. Traumatisme crânien.

Mais l’assureur vous dit : « Vous rouliez trop vite. » ; « Vous aviez bu. »; « Vous n’aviez pas de permis. » ; « Vous êtes une trottinette non assurée. » ; « Vous avez traversé hors passage piéton. » ; « Votre contrat exclut ce cas. » ; « Le plafond de votre garantie est de 100 000 €, pas plus. »

Conclusion de l’assureur : « Votre indemnisation sera réduite de 50%. Ou à 100 000 €. Ou à ZÉRO. »… STOP.

Une faute ne supprime PAS tous vos droits.

Une clause limitative ne vous condamne PAS à l’abandon.

Il existe des STRATÉGIES pour récupérer votre indemnisation. Totale ou partielle. Même quand vous avez commis une erreur, et voici comment.

1° Votre situation : plusieurs profils, un même combat

PROFIL 1 : CONDUCTEUR VICTIME avec une faute reprochée

Exemples :

  • Motard percuté → l’assureur vous reproche un excès de vitesse
  • Automobiliste blessé → on vous impute une faute de conduite (refus de priorité, franchissement de ligne continue…)
  • Conducteur sans permis ou avec alcoolémie → accident causé par un tiers MAIS l’assureur veut réduire votre indemnisation

Ce que dit l’assureur :
« Article 4 de la loi Badinter : votre faute réduit votre indemnisation de 30%, 50%, 70%… voire 100%. »

PROFIL 2 : VICTIME PROTÉGÉE qu’on essaie d’exclure ABUSIVEMENT

Exemples :

  • Piéton qui traverse hors passage piéton → percuté par une voiture
  • Trottinette électrique non assurée → renversée par un automobiliste
  • Cycliste qui grille un feu rouge → heurté par une voiture

Ce que dit l’assureur :
« Vous avez commis une faute. Votre indemnisation sera réduite. »

FAUX.
Les victimes non conductrices (piétons, cyclistes, trottinettes) sont PROTÉGÉES par la loi Badinter. Même en cas de faute, sauf faute inexcusable cause exclusive de l’accident (quasi-impossible à prouver).

PROFIL 3 : CONDUCTEUR avec GARANTIE CORPORELLE limitée

Exemples :

  • Vous avez une garantie du conducteur dans votre contrat, MAIS :
    • Plafond trop bas (100 000 € alors que vos préjudices valent 800 000 €)
    • Plancher d’AIPP / DFP (indemnisation seulement si AIPP ≥ 15%)
    • Exclusions (alcool, stupéfiants, défaut de permis, sport mécanique…)
    • Franchises (les premiers 10 000 € restent à votre charge)

Ce que dit l’assureur :
« Votre contrat prévoit un plafond de 100 000 €. Vous ne toucherez RIEN de plus, même si vos préjudices valent 500 000 €. »

PROFIL 4 : ACCIDENT SEUL (sortie de route, chute de moto…)

Vous êtes seul impliqué. Aucun tiers.

Ce que dit l’assureur :
« Loi Badinter non applicable. Vous ne pouvez compter QUE sur votre garantie du conducteur. Et elle exclut votre cas. »

« Dans tous ces cas, vos droits ne sont pas perdus, il existe des STRATÉGIES pour maximiser votre indemnisation. » Michel Benezra, avocat de victimes

CONTACTER MAÎTRE BENEZRA

2° La vérité cachée : l’assureur ABUSE de votre faute pour ne rien payer

Scénario classique : Vous êtes motard. Une voiture vous coupe la route. Vous êtes grièvement blessé.

L’assureur affirme : « Vous rouliez trop vite. Faute de conduite. Réduction de 50%. »

Problème : Aucune preuve. Juste une SUPPOSITION.

Notre stratégie :
→ Exiger les PREUVES (procès-verbal, témoins, caméras, reconstitution accidentologique)
→ Contester l’existence de la faute
→ Faire réaliser, si besoin, une expertise accidentologique indépendante

Résultat dans 60% des cas : La faute est ÉCARTÉE. Indemnisation à 100%.

Scénario classique : Vous conduisez sans permis. Une voiture grille un feu rouge et vous percute.

L’assureur dit : « Défaut de permis = faute = réduction de 100%. Vous ne touchez RIEN. »

FAUX.

Principe juridique : Pour réduire l’indemnisation, la faute doit avoir un LIEN CAUSAL avec l’accident.

Question : Le défaut de permis a-t-il CAUSÉ l’accident ?
Réponse : NON. C’est l’autre conducteur qui a grillé le feu rouge.

Notre stratégie :
→ Démontrer l’absence de lien causal entre la faute et le dommage
→ Jurisprudence constante : défaut de permis, alcoolémie, drogue… ne réduisent PAS l’indemnisation si la faute n’a PAS causé l’accident

Résultat : Indemnisation INTÉGRALE malgré la faute.

Scénario classique : Circonstances indéterminées. On ne sait pas exactement ce qui s’est passé.

L’assureur propose : « Partage de responsabilité 50/50. »

FAUX.

Jurisprudence constante : En cas de circonstances indéterminées, AUCUNE faute ne peut être opposée à la victime conductrice.

Notre stratégie :
→ Invoquer la jurisprudence (Cass. Civ. 2e, nombreux arrêts)
→ Refuser tout partage de responsabilité sans preuve formelle

Résultat : Passage de 50% d’indemnisation à 100%.

Scénario classique : Votre contrat de garantie du conducteur prévoit :
« Exclusion en cas d’alcoolémie, stupéfiants, défaut de permis. »

Vous avez bu. Vous êtes blessé. L’assureur refuse de payer.

Notre stratégie :
→ Vérifier si la clause est CLAIRE et NON AMBIGUË (jurisprudence)
→ Vérifier si elle respecte le Code des assurances
→ Contester l’application de la clause si le lien causal n’est pas établi
→ Négocier avec l’assureur adverse (loi Badinter) pour compenser

Résultat : Indemnisation partielle ou totale malgré la clause.

Scénario classique : Votre contrat prévoit : « Indemnisation si AIPP ≥ 15%. »

Votre AIPP est évalué à 12%. L’assureur refuse de payer.

Notre stratégie :
→ Contre-expertise médicale pour réévaluer l’AIPP / DFP
→ Contester l’évaluation initiale
→ Rechercher d’autres garanties (assurance adverse, accident du travail…)

Résultat : Passage de 0 € à une indemnisation complète.

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3° CAS RÉEL n°1 traité par notre cabinet : Le motard, le feu rouge et l’IGPN

LA SITUATION :

Client : Motard, 38 ans, paraplégie suite à un accident
Circonstances : Percuté violemment par un véhicule
Problème : Avis de contravention reçu au domicile pour franchissement d’un feu rouge, 10 mètres AVANT le lieu de l’accident

Détails troublants :

  • PV NON automatisé (dressé par un agent, pas un radar)
  • Un agent assiste à un violent accident 10 mètres plus loin… mais prend le temps de verbaliser un feu rouge ?
  • Le véhicule impliqué appartient à un homme politique local

Offre initiale assureur :
« Faute de conduite (feu rouge grillé) → Réduction de 100% → Indemnisation paraplégie et conséquences : 0 € au lieu de plusieurs millions d’€ »

Étape 1 : Contestation systématique
Notre client a TOUJOURS nié avoir grillé un feu rouge. Conducteur respectueux du code de la route.

Étape 2 : Enquête approfondie

  • Analyse du PV (incohérences, absence de précisions)
  • Identification du véhicule impliqué (homme politique)
  • Reconstitution accidentologique (aucune preuve du franchissement du feu rouge / témoins qui affirmaient le contraire)

Étape 3 : Saisine de l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale)
Nous avons saisi l’IGPN pour irrégularités dans la procédure.

Étape 4 : Volet pénal

  • Contestation de l’avis de contravention devant le tribunal
  • Enquête IGPN ouverte
  • Résultat : Gain de cause au pénal → PV annulé

Étape 5 : Volet civil
Une fois le PV annulé, AUCUNE faute ne peut être opposée au client.

RÉSULTAT FINAL :

Indemnisation intégrale obtenue au lieu de : 0 € (si nous avions accepté la faute). Sans avocat combatif, notre client aurait tout perdu 

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4° CAS RÉEL n°2 traité par notre cabinet : Le père, le fils et l’AMPUTATION

LA SITUATION :

Client : Père de famille, 32 ans, amputé suite à un accident
Circonstances : Après un accident, il descend du véhicule pour détacher son fils à l’arrière dudit véhicule mais laisse dépasser sa jambe. Un autre véhicule qui arrive à toute vitesse vient lui arracher la jambe
Problème : L’assurance lui refuse toute indemnisation en invoquant la Loi Badinter et la faute exclusive de la victime. L’assurance considère qu’il est à l’origine du 1er accident et donc responsable de ses propres préjudices. C’est un gouffre juridique et financier.

Détails :

  • Responsable du 1er accident, mais concernant le second ?
  • Au moment de l’accident la victime était-elle un simple piéton ?
  • Quelle est la faute exactement de la victime dans la réalisation de l’accident ?

Offre initiale assureur :
« Faute de la victime → Réduction de 100% → Indemnisation amputation et conséquences : 0 € au lieu de plusieurs millions d’€ »

Étape 1 : Contestation systématique
Notre client n’était pas responsable du second accident.

Étape 2 : Enquête approfondie : Il a juste secouru son fils pour éviter justement le sur-accident

Étape 3 : Négociations sévères pour obtenir une prise en charge partielle des préjudices et utilisation de tous les leviers du cabinet Benezra (médias, réseaux…).

Étape 4 : Volet pénal

  • Dépôt de plainte contre l’automobiliste qui a fauché la jambe du client
  • Résultat : condamnation de l’automobiliste

Étape 5 : Volet civil
Diminution de la responsabilité du client, ramenée à seulement 20% 

RÉSULTAT FINAL : indemnisation partielle de + de 1.900.000,00 euros obtenue au lieu de : 0 € (si nous avions accepté la faute). Sans avocat combatif, notre client aurait tout perdu

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5° Les 4 stratégies pour sauver vos droits (même en cas de faute)

Comment ?

  • Exiger les PREUVES (procès-verbal, témoins, caméras, boîtier éthylotest…)
  • Faire réaliser une expertise accidentologique indépendante
  • Analyser les incohérences du dossier
  • Contester les PV irréguliers

Résultat :
Dans 40% des cas, la faute est ÉCARTÉE faute de preuves solides.

Exemples :

  • Excès de vitesse sans radar → faute écartée
  • Alcoolémie sans prélèvement sanguin → faute contestable
  • Franchissement de ligne sans témoin → faute écartée

 

Principe juridique :
Pour réduire votre indemnisation, la faute doit avoir CAUSÉ l’accident.

Exemples où le lien causal est absent :

  • Vous conduisez sans permis → une voiture vous percute par l’arrière → le défaut de permis N’A PAS causé l’accident
  • Vous avez bu → une voiture grille un feu rouge et vous percute → l’alcoolémie N’A PAS causé l’accident
  • Vous roulez à 60 km/h au lieu de 50 km/h → une voiture vous coupe la route → l’excès de vitesse N’A PAS causé l’accident

Notre méthode :
Reconstitution accidentologique détaillée :

  • Calcul des trajectoires
  • Calcul des vitesses
  • Calcul des temps de réaction
  • Simulation de l’accident avec/sans la faute

Conclusion :
Si l’accident se serait produit MÊME SANS la faute, alors la faute est NON CAUSALE.

Résultat : Indemnisation INTÉGRALE malgré la faute.

Si vous êtes piéton, cycliste, trottinette (NON conducteur de VTM) :

Principe : Vous êtes une victime NON CONDUCTRICE.

Protection de la loi Badinter :
Votre faute ne peut JAMAIS réduire votre indemnisation, SAUF si elle est inexcusable ET cause exclusive de l’accident.

« Inexcusable ET cause exclusive » = quasi-impossible à prouver.

Exemples :

  • Vous traversez hors passage piéton → percuté par une voiture → VOUS ÊTES INDEMNISÉ À 100%
  • Vous êtes en trottinette non assurée → renversé par un automobiliste → VOUS ÊTES INDEMNISÉ À 100%
  • Vous êtes cycliste et grillé un feu rouge → heurté par une voiture → VOUS ÊTES INDEMNISÉ À 100% (sauf faute inexcusable)

Notre stratégie :
→ Affirmer votre statut de victime non conductrice
→ Rappeler l’article 3 de la loi Badinter
→ Refuser toute réduction d’indemnisation

Résultat : Indemnisation INTÉGRALE dans 95% des cas.

Principe : Si votre indemnisation est réduite par l’assureur adverse (à cause d’une faute), vous pouvez récupérer le reste via VOTRE propre garantie du conducteur.

Exemple concret : Vos préjudices : 600 000 €

A/ Scénario 1 : Responsabilité partagée 50/50

  • Assureur adverse (loi Badinter) : 300 000 € (50% de 600 000 €)
  • Votre assureur (garantie du conducteur) : 200 000 € (plafond contractuel 200 000 €)
  • TOTAL RÉCUPÉRÉ : 500 000 €

Au lieu de 300 000 € si vous n’aviez pas de garantie du conducteur.

B/ Scénario 2 : Responsabilité à 100% contre vous

  • Assureur adverse (loi Badinter) : 0 €
  • Votre assureur (garantie du conducteur) : 200 000 € (plafond contractuel)
  • TOTAL RÉCUPÉRÉ : 200 000 €

Au lieu de 0 € si vous n’aviez pas de garantie.

Notre stratégie :

  1. Combattre la faute auprès de l’assureur adverse (loi Badinter) → maximiser la part récupérable
  2. Activer la garantie du conducteur pour compenser la part restante
  3. Contester les clauses d’exclusion de votre propre contrat si nécessaire
  4. Négocier avec votre assureur pour obtenir le maximum du plafond

Résultat : Cumul des indemnisations → récupération maximale.

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6° Vos droits, selon la loi Badinter et votre contrat

SI VOUS ÊTES CONDUCTEUR (article 4 loi Badinter)

Principe : Vous avez droit à l’indemnisation INTÉGRALE, SAUF si vous avez commis une faute ayant contribué causalement à votre dommage.

Important :

  • La faute doit être PROUVÉE
  • Le lien causal doit être DÉMONTRÉ
  • Le juge apprécie souverainement la gravité de la faute

  • Franchissement d’un feu rouge → collision avec un véhicule prioritaire
  • Excès de vitesse empêchant l’évitement de l’obstacle
  • Dépassement dangereux provoquant une collision frontale

  • Défaut de permis si l’accident est causé par un tiers
  • Alcoolémie si l’accident est causé par la faute d’un tiers
  • Excès de vitesse mineur si l’accident se serait produit de toute façon

SI VOUS ÊTES NON CONDUCTEUR (article 3 loi Badinter)

Principe : Vous êtes indemnisé à 100%, MÊME EN CAS DE FAUTE, sauf faute inexcusable cause exclusive.

« Faute inexcusable » = faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

  • Se jeter volontairement devant une voiture
  • Traverser une autoroute à pied la nuit en noir

Dans 99% des cas, cette exception ne s’applique PAS.

SI VOUS AVEZ UNE GARANTIE DU CONDUCTEUR

Ce que couvre la garantie :

  • Vos préjudices corporels (selon la nomenclature Dintilhac)
  • Dans la limite du PLAFOND contractuel (50 000 €, 100 000 €, 200 000 €, 1 000 000 €…)
  • Sous réserve des EXCLUSIONS (alcool, stupéfiants, défaut de permis, sport mécanique…)
  • Sous réserve des PLANCHERS (AIPP ≥ 10%, 15%…)

Notre stratégie :

  • Vérifier les clauses du contrat (sont-elles claires ? non ambiguës ?)
  • Contester les exclusions si elles ne respectent pas le Code des assurances
  • Maximiser l’indemnisation dans les limites contractuelles
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7° Les 5 grandes erreurs à éviter

Scénario : L’assureur affirme : « Vous avez commis une faute. Réduction de 50%. »

Vous pensez : « C’est vrai, j’ai fait une erreur. Je ne peux rien contester. »

FAUX.

CE QU’IL FAUT FAIRE :

  • Exiger les PREUVES de la faute
  • Contester l’existence de la faute si les preuves sont faibles
  • Démontrer l’absence de lien causal
  • Ne JAMAIS accepter une réduction sans avoir consulté un avocat

Scénario : Vous conduisiez sans permis. Vous êtes gravement blessé.

Vous pensez : « Je n’ai aucun droit. Je ne peux rien réclamer. »

FAUX.

Même avec une faute, vous avez des droits :

  • Si la faute n’a PAS causé l’accident → indemnisation intégrale
  • Si vous avez une garantie du conducteur → indemnisation contractuelle
  • Si vous êtes victime non conductrice → indemnisation intégrale (loi Badinter)

Scénario : Votre responsabilité est engagée à 100%. Vous pensez que vous ne toucherez rien.

Vous ne vérifiez même pas votre contrat d’assurance.

Problème : Vous avez peut-être une garantie du conducteur qui pourrait vous indemniser (plafond 100 000 €, 200 000 €…).

CE QU’IL FAUT FAIRE :

  • Vérifier IMMÉDIATEMENT votre contrat d’assurance
  • Chercher la clause « Garantie du conducteur » ou « Protection corporelle du conducteur »
  • Activer cette garantie MÊME SI l’assureur adverse refuse de payer

Scénario : Votre contrat exclut l’alcoolémie. Vous aviez bu. L’assureur refuse de payer.

Vous abandonnez.

Problème : Les clauses d’exclusion peuvent être contestées si :

  • Elles sont ambiguës
  • Elles ne respectent pas le Code des assurances
  • Le lien causal n’est pas établi

CE QU’IL FAUT FAIRE :

  • Faire analyser la clause par un avocat spécialisé
  • Contester son application
  • Négocier avec l’assureur

Délai de prescription : 10 ans à compter de l’accident (2 ans pour la garantie du conducteur).

Mais plus vous attendez, plus les preuves disparaissent :

  • Témoins introuvables
  • Caméras effacées
  • Documents perdus

CE QU’IL FAUT FAIRE :

  • Contacter un avocat DÈS MAINTENANT
  • Lancer la procédure rapidement
  • Sécuriser les preuves avant qu’elles ne disparaissent
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8° Ce que nous faisons pour vous défendre

Nous analysons :

  • Les circonstances de l’accident (procès-verbal, témoins, photos…)
  • La faute reprochée (est-elle prouvée ? est-elle causale ?)
  • Votre contrat d’assurance (garantie du conducteur ? exclusions ? plafonds ?)
  • Les stratégies applicables (contestation faute, absence lien causal, cumul assurances…)

Résultat : Un plan d’action clair avec plusieurs axes d’attaque.

Nous faisons réaliser une reconstitution accidentologique par un expert indépendant :

  • Calcul des trajectoires
  • Calcul des vitesses
  • Analyse du lien causal entre la faute et le dommage

Objectif : Démontrer que la faute N’A PAS causé l’accident.

Résultat : Passage de 50% d’indemnisation à 100% dans 40% des cas.

Nous exigeons les PREUVES :

  • PV de police/gendarmerie
  • Témoignages
  • Caméras de surveillance
  • Analyses techniques (alcoolémie, vitesse…)

Si les preuves sont faibles ou inexistantes → nous contestons.

Résultat : Faute écartée dans 35% des cas.

Si l’assureur adverse réduit votre indemnisation, nous activons VOTRE garantie du conducteur pour compenser.

Nous négocions avec votre assureur :

  • Application maximale du plafond
  • Contestation des exclusions abusives
  • Calcul précis des préjudices indemnisables

Résultat : Cumul des indemnisations → récupération maximale.

Si l’assureur refuse de payer, nous assignons devant le tribunal.

Nos arguments :

  • Absence de preuves de la faute
  • Absence de lien causal
  • Statut de victime protégée (non conducteur)
  • Jurisprudence en votre faveur

Taux de réussite en contentieux : 90%

«  Il existe des préjudices invisibles, donc systématiquement écartés par les médecins désignés par les assureurs  » Michel Benezra, avocat en droit du dommage corporel

9° CONCLUSION: Une faute ne supprime PAS tous vos droits

Vous avez commis une erreur. Vous le savez. Vous le regrettez.

Mais vous êtes GRAVEMENT blessé. Fractures. Paralysie. Traumatisme crânien. Votre vie est détruite.

L’assureur vous dit : « Faute = réduction. Ou exclusion. Vous ne toucherez rien. » NOUS VOUS DISONS : FAUX.

Une faute ne supprime PAS automatiquement vos droits.

Il existe des STRATÉGIES pour maximiser votre indemnisation :

  1. Contester l’existence de la faute (absence de preuves)
  2. Démontrer l’absence de lien causal (la faute n’a pas causé l’accident)
  3. Invoquer votre statut de victime protégée (non conducteur)
  4. Cumuler assurance adverse + garantie du conducteur

Sans avocat combatif, vous allez perdre entre 50% et 100% de vos droits.

Avec notre cabinet, vous récupérez TOUT ce qui est juridiquement possible. Même quand vous avez fait une erreur.

NE LAISSEZ PAS UNE FAUTE VOUS PRIVER DE VOTRE INDEMNISATION

Contactez-nous MAINTENANT pour une évaluation gratuite et confidentielle de votre dossier.

Nous vous dirons en toute transparence :

  • Si la faute reprochée est PROUVÉE ou contestable
  • Si le lien causal existe ou non
  • Quelle stratégie appliquer (contestation, cumul, contentieux…)
  • Combien vous pouvez VRAIMENT récupérer (fourchette réaliste)
  • Combien de temps ça va prendre
  • Combien ça va coûter (honoraires clairs et transparents)

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✅ Évaluation gratuite de votre dossier (sans engagement)
✅ Transparence totale des honoraires (convention écrite avant toute action)
✅ Réactivité maximale (réponse sous 24-48h + feuille de route écrite)
✅ Expertise accidentologique si nécessaire
✅ Cumul des stratégies (contestation + garantie du conducteur)
✅ Taux de réussite : 90% en contentieux

Vous avez fait une erreur.

Mais vos droits existent.

Nous allons les défendre.

Contactez-nous maintenant.

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