Homicide involontaire Рprévenu2021-04-25T20:25:53+02:00
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LE D√ČLIT D’HOMICIDE INVOLONTAIRE EN DROIT P√ČNAL ROUTIER

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HOMICIDE INVOLONTAIRE – D√ČFENSE PR√ČVENU

Des avocats automobile qui se consacrent entièrement pour la défense de prévenus poursuivis pour homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante!

Tout conducteur d’une voiture, qui, lors d’un accident, cause √† autrui, par maladresse, imprudence, n√©gligence, manquement √† une obligation de s√©curit√©, une blessure involontaire entra√ģnant la mort, commet une infraction, Il s’agit d’un homicide involontaire. Si vous √™tes une victime (membre de la famille du d√©funt), vous n’√™tes pas sur la bonne page, cliquez ici

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Votre avocat en droit p√©nal routier r√©pond √† toutes vos questions concernant le d√©lit d’homicide involontaire avec ou sans circonstances aggravantes (alcool, stup√©fiants, d√©lit de fuite…)

1¬į Vous devez compara√ģtre pour homicide involontaire ?

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour un homicide involontaire ?

Comme son nom l’indique, l’homicide est “INVOLONTAIRE” et cela peut arriver √† n’importe lequel d’entres nous, le juge compris !avocat sp√©cialis√© homicide involontaire

C’est dans ce sens que nous devrons orienter les d√©bats afin, non pas, de se pr√©senter en “victime” mais de d√©montrer au juge qu’il s’agit d’un accident dont les cons√©quences ont √©t√© dramatiques…

Si vous √™tes convoqu√© devant le tribunal correctionnel pour un homicide involontaire avec une circonstance aggravante (alcool au volant ou stup√©fiants au volant, voir les deux), l’objectif du cabinet sera diff√©rent.

Une strat√©gie de d√©fense va √™tre mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes…

ATTENTION :¬†en cas de comparution imm√©diate, il y a une urgence : un risque d’incarc√©ration est imminent et des documents seront √† rapporter tr√®s vite √† votre avocat sp√©cialis√© en droit p√©nal routier. contactez nous rapidement au 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

2¬į Que se passe t-il en cas de relaxe pour homicide involontaire ?

En cas de RELAXE PARTIELLE du pr√©venu (cas o√Ļ une ou des circonstances aggravantes tombent…) le tribunal pourra toujours condamner sur le chef d’homicide involontaire.

En cas de RELAXE TOTALE du pr√©venu le tribunal pourra toujours condamner civilement le pr√©venu (dommages et int√©r√™ts) mais l’assurance devrait prendre en charge si votre avocat a r√©alis√© quelques formalit√©s administratives et/ou judiciaires obligatoires – √† d√©faut, vous serez oblig√© de payer par vos propres moyens.

A LIRE : HOMICIDE INVOLONTAIRE : UNE RELAXE EST-ELLE POSSIBLE ?

Si le pr√©venu √©tait dans le cadre de ses fonctions, c’est √† dire conduisait un v√©hicule appartenant √† la soci√©t√© employeur, c’est l’assurance de l’employeur qui prendra en charge les dommages et int√©r√™ts r√©clam√©s par les parties civiles et surtout octroy√©s par le juge √† l’audience (voir un jugement de relaxe pour homicide ?).

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3¬į Quelles sanctions en mati√®re d’homicide involontaire?

Lorsque la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la n√©gligence ou le manquement √† une obligation l√©gislative ou r√©glementaire de s√©curit√© ou de prudence pr√©vu par l’article 221-6 est commis par le conducteur d’un v√©hicule terrestre √† moteur, l’homicide involontaire est puni de : 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.

A LIRE : HOMICIDE INVOLONTAIRE & TEXTES DE LOI 

Les peines sont port√©es √† : 7 ans d’emprisonnement et √† 100 000 Euros d’amende lorsque :

Le conducteur a commis une violation manifestement d√©lib√©r√©e d’une obligation particuli√®re de s√©curit√© ou de prudence pr√©vue par la loi ou le r√®glement autre que celles mentionn√©es ci-apr√®s ;

Le conducteur se trouvait en √©tat d’ivresse manifeste ou √©tait sous l’empire d’un √©tat alcoolique caract√©ris√© par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expir√© √©gale ou sup√©rieure aux taux fix√©s par les dispositions l√©gislatives ou r√©glementaires du code de la route, ou a refus√© de se soumettre aux v√©rifications pr√©vues par ce code et destin√©es √† √©tablir l’existence d’un √©tat alcoolique ;

Il r√©sulte d’une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes class√©es comme stup√©fiants, ou a refus√© de se soumettre aux v√©rifications pr√©vues par le code de la route destin√©es √† √©tablir s’il conduisait en ayant fait usage de stup√©fiants ;

Le conducteur n’√©tait pas titulaire du permis de conduire exig√© par la loi ou le r√®glement ou son permis avait √©t√© annul√©, invalid√©, suspendu ou retenu ;
Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;
Le conducteur, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, ne s’est pas arr√™t√© et a tent√© ainsi d’√©chapper √† la responsabilit√© p√©nale ou civile qu’il peut encourir.

Les peines sont port√©es √† 10 ans d‚Äôemprisonnement et √† 150 000 Euros d‚Äôamende lorsque l‚Äôhomicide involontaire a √©t√© commis avec deux ou plus des circonstances mentionn√©es aux 1¬į et suivants du pr√©sent article.

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4¬į Quelques interventions m√©diatis√©es en mati√®re d’homicide involontaire

Notre exp√©rience en mati√®re d’homicide involontaire?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des cabinets les plus performants en mati√®re de d√©fense p√©nale des pr√©venus poursuivis pour une infraction¬†homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante.

L’infraction d’homicide involontaire est particuli√®rement lourde, car elle est sanctionn√©e jusqu’√† 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amendes, outre les dommages et int√©r√™ts r√©clam√©s par les parties civiles.

En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de cette importance.

Seule cette exp√©rience permettra la mise en place d’une strat√©gie afin d’√©viter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’incarc√©ration.

Intervention du cabinet¬†BENEZRA AVOCATS¬†Extrait France 2 – Envoy√© Sp√©cial:¬†“Poursuivi pour homicide involontaire”

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Intervention Ma√ģtre Michel BENEZRA sur le plateau de BFMTV EN DIRECT contact√© pour sa qualit√© d’avocat ayant une grande exp√©rience¬†en mati√®re d’homicide involontaire.¬†Extrait ‚Üí

Ce sont alors des centaines de cas trait√©s, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des m√©dias sur le sujet, et enfin l’exp√©rience unique en mati√®re d’accidents de la route de Ma√ģtre Michel BENEZRA, ancien juriste de la cellule accidents corporels d’un grand groupe d’assurance, qui sera mis √† votre disposition pour votre d√©fense ou celle d’un membre de votre famille, voir un simple ami.

Intervention Ma√ģtre Michel Benezra dans un reportage de FRANCE 2 – Compl√©ment d’enqu√™te – Extrait¬†‚Üí

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‚Üí DE NOMBREUX CAS D’HOMICIDE INVOLONTAIRE

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‚Üí NOMBREUX RAPPORTS D’EXPERTISE REMIS EN CAUSE

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Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet r√©put√©¬†en droit p√©nal routier compos√© de plusieurs¬†avocats intervenant exclusivement dans cette mati√®re. Fort d’une exp√©rience de plus de 15 ann√©es en droit automobile, le cabinet a √©t√© amen√© √† traiter de nombreux dossiers d’homicide involontaire et d’accidents mortels. Tous les cas envisageables ont alors pu √™tre √©tudi√©s, analys√©s et pr√©par√©s.

Du pr√©venu poursuivi pour un “simple” homicide involontaire par maladresse ou imprudence tel que, le pi√©ton renvers√©, le choc entre deux v√©hicule ou autres, jusqu’au pr√©venu poursuivi pour homicide avec circonstances aggravantes (stup√©fiants, d√©lit de fuite…) tel que le pr√©venu impliqu√© dans un carambolage √† cause d’une vitesse, li√©e √† une consommation excessive d’alcool et de stup√©fiants qui s’enfuit et laisse jusqu’√† une dizaine de morts sur la route, voir m√™me le cas du pr√©venu co-auteur d’homicide involontaire.

A LIRE : CO-AUTEUR ET HOMICIDE INVOLONTAIRE

A ce titre, Ma√ģtre Michel BENEZRA ¬†et ses collaborateurs n’auront qu’un seul objectif : la sauvegarde de vos int√©r√™ts en analysant la proc√©dure, les expertises judiciaires, les t√©moignages et autres afin de soulever toutes incoh√©rences susceptibles de vous porter pr√©judice…

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DANS UNE AFFAIRE D’HOMICIDE INVOLONTAIRE, LA D√ČFENSE N’EST PLUS UN DROIT MAIS UNE OBLIGATION !

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Et des centaines d’autres¬†cas d’homicides involontaires plaid√©s…

6¬į Quelle d√©fense pour un pr√©venu poursuivi pour Homicide involontaire ?

En mati√®re d’homicide involontaire, elle est n√©cessaire et ne s’articulera jamais autour d’al√©as, d’impr√©cisions ou de n√©gligences.

Une √©tape non trait√©e entra√ģnera des cons√©quences irr√©vocables.¬†Par exemple, si l’avocat omettait de r√©aliser quelques formalit√©s, le pr√©venu pourrait √™tre contraint ¬†de payer personnellement les sommes, en principe, pay√©es par les assurances, sauf exclusions ou nullit√©s invoqu√©es (toujours contestables d’ailleurs le jour de l’audience). Pour autre exemple, souvent le parquet renvoie le pr√©venu en correctionnelle alors qu’il dispose de tr√®s peu d’√©l√©ments pour poursuivre et une simple analyse experte permettrait alors de faire tomber l’infraction d’homicide involontaire.

Au contraire, les avocats automobile du cabinet, habitu√©s aux proc√©dures de “blessures involontaires” ou “d’homicides involontaires” v√©rifieront si la proc√©dure a bien √©t√© respect√©e et notamment si les circonstances aggravantes sont bien constitu√©es et caract√©ris√©es. Une Relaxe est toujours envisageable sur le plan p√©nal si les √©l√©ments essentiels pour caract√©riser l’infraction d’homicide involontaire faisaient d√©faut dans le dossier p√©nal.

Par ailleurs il est primordial de v√©rifier si les analyses ont √©t√© r√©alis√©es dans les r√®gles de l’art.¬†En effet un taux erron√© peut avoir de grandes incidences sur la sanction √† intervenir et autant qu’il soit donc v√©rifi√© minutieusement, par des avocats exp√©riment√©s.

Il est certain, qu’une d√©fense se pr√©pare… A ce titre, le cabinet vous sollicitera et vous demandera des pi√®ces, des analyses, des soins…

Votre personnalit√© est¬†√©galement primordiale dans la d√©termination de la peine…

La pr√©paration du PREVENU est fondamentale ! Pr√©parer un pr√©venu c’est envisager avec lui toutes les questions susceptibles de lui √™tre pos√©es, envisager ses r√©ponses √©ventuelles, planifier une attitude √† adopter en audience, ou r√©unir telles ou telles pi√®ces en urgence et de fa√ßon ordonn√©e.

En cas de proc√©dure longue avec ouverture d’information judiciaire et mise en examens avec d√©tention provisoire ou simple contr√īle judiciaire, un juge d’instruction dirige l’instruction¬†des dossier et l’enqu√™te peut se¬†poursuivre sur une p√©riode de un an. Attention, certains avocats se laissent porter par cette instruction, pourtant fondamentale compte tenu des enjeux mais surtout vis √† vis de d√©lais au del√† desquels plus aucune contestation n’est possible.¬†Aussi, certains avocats pensent √† tort, pouvoir d√©velopper telle ou telle strat√©gie le jour o√Ļ le pr√©venu sera jug√© alors qu’ils n’ont r√©alis√© aucune demande d’acte, aucune contre expertise pendant l’instruction…¬†Ils auront alors, par manque d’exp√©rience ou en se faisant la main sur votre dossier, la surprise de d√©couvrir qu’il fallait agir pendant l’instruction et non en dehors o√Ļ les jeux sont d√©j√† faits.

7¬į Une Relaxe est-elle envisageable en mati√®re d’homicide involontaire ?

Il est tr√®s important de s’entourer de professionnels intervenant en droit routier et ayant la pratique r√©guli√®re de dossier d’homicide involontaire (avocats homicide). Ce conseil est essentiel √† retenir et surtout, d√®s le d√©but de la proc√©dure afin qu’un avocat intervenant en droit routier contr√īle la r√©gularit√© de la proc√©dure. En cas de d√©faillance, il ne manquera pas alors de soulever toutes les nullit√©s de proc√©dure utiles (voir un jugement de relaxe pour homicide ?). Attention n√©anmoins, m√©fiez-vous des promesses de relaxe (renvoi des fins de la poursuite plus exactement), si elles existent, elles restent rares dans ce domaine.

En revanche, les relaxes sont plus courantes en mati√®re d’homicide involontaire, lorsqu’elle interviennent sur le fond du dossier c’est √† dire lorsque l’infraction d’homicide n’est pas constitu√©e soit parce qu’aucune faute ne peut √™tre rapproch√©e au pr√©venu, soit parce qu’une circonstance exceptionnelle est intervenue (force majeure…).¬†En savoir plus, cliquez ici ?

8¬į Une peine adapt√©e est-elle envisageable en mati√®re d’homicide involontaire ?

En tout √©tat de cause, l’assistance par notre cabinet, fort d’une grande exp√©rience d’une quinzaine d’ann√©es en mati√®re d’homicide involontaire, permettra de mettre toutes les chances de votre cot√© et ce, m√™me si nous ne pouvions obtenir votre relaxe.

En effet, notre intervention permettra d’all√©ger les √©ventuelles sanctions qui auraient pu √™tre prononc√©es √† votre encontre (voir un exemple d’arr√™t d’appel en mati√®re d’homicide involontaire o√Ļ le permis du pr√©venu √©tait son outil de travail?).

Attention n√©anmoins, en cas de circonstances aggravantes, il sera beaucoup plus difficile d’adapter votre peine √† votre situation particuli√®re.¬†En savoir plus, cliquez ici ?

9¬į Homicide involontaire et clauses d’exclusion de garantie ou nullit√© de votre contrat d’assurance

Une fois votre choix arr√™t√© sur l’intervention d’un cabinet d’avocats ayant une grande exp√©rience de dossiers traitant¬†des homicides involontaires (ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux d√©clarations fantaisistes de certains se disant “sp√©cialistes en droit routier” – v√©rifiez les r√©sultats), il faudra porter votre choix sur la renomm√©e de tel ou tel cabinet pratiquant r√©guli√®rement la d√©fense de pr√©venus poursuivis pour¬†homicide involontaire.

Comment le choisir? En r√©alit√©, chaque cabinet intervenant¬†en droit routier dispose d’une client√®le particuli√®re et a acquis sa r√©putation sur diff√©rents dossiers.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS, compte tenu du parcours¬†atypique de Ma√ģtre Michel BENEZRA (ancien juriste d’un grand groupe d’assurance en accidents corporels), saura vous orienter dans TOUTES¬†les √©tapes du proc√®s qui se tiendra pour homicide involontaire. En effet, le proc√®s contiendra certes, une √©tape p√©nale pendant laquelle vous serez jug√©, mais d’autres √©tapes interviendront (aspect assurance, financier, civil…).

Attention alors aux faux bons calculs qui vous permettront alors d’√©conomiser une partie des honoraires en allant √† la concurrence mais qui sera incapable de g√©rer l’aspect assurance ou autres, impliquant alors des cons√©quences financi√®res dramatiques (indemnisation totale et personnelle des victimes) pour vous ou votre famille.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS r√©alisera toutes les formalit√©s utiles afin que votre assurance soit contrainte d’indemniser toutes les victimes et ce, malgr√© les clauses d’exclusion contractuelles telles que l’alcool au volant ou les stup√©fiants au volant qui viennent souvent compl√©ter le chef de poursuite d’homicide involontaire en circonstances aggravantes.

Par ailleurs, outre ces clauses d’exclusion de garantie, les assurances invoquent souvent √©galement¬†des nullit√©s de contrat pour ne pas intervenir au proc√®s et donc pour ne pas indemniser les victimes, qui devront forc√©ment √™tre indemnis√©es par quelqu’un : le fond de garantie automobile qui se retournera alors contre vous sauf d√©fense experte & efficace.

En mati√®re d’homicide involontaire, avec ou sans circonstance aggravante, les enjeux sont tr√®s importants et une bonne d√©fense n’est plus¬†une option mais une obligation !

10¬į Histoire de S√©verine, poursuivie pour homicide involontaire

Dans son tailleur noir, S√©verine s’accroche √† la barre en tremblant. Cette femme de 36 ans comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de CRETEIL pour homicide involontaire.

Le XX 2007 √† 17h30, , Bertrand XXX, motard de 24 ans au guidon d’une Suzuki 750, s’est √©cras√© sur l’avant droit de sa Peugeot 307 alors qu’elle effectuait une manŇďuvre pour traverser la chauss√©e.

Le souvenir que S√©verine garde de cet instant est tr√®s pr√©cis: ¬ęJ’avais marqu√© l’arr√™t et j’ai attendu plusieurs minutes parce qu’il y avait beaucoup de circulation. Je me suis √©lanc√©e parce que je ne voyais plus de v√©hicules. Je n’ai rien vu arriver et j’ai √©t√© arr√™t√© par un choc. Chaque matin quand je me r√©veille je pense √† lui.¬Ľ

Dans la salle d’audience, il y avait de nombreux amis du jeune motard qui est mort dans les minutes qui ont suivi le choc tr√®s violent. Il y avait √©galement Delphine, sa concubine, encore submerg√©e par l’√©motion. Elle n’a eu le droit √† aucune indemnisation des assurances. Elle n’√©tait que sa compagne et elle est venue demander 20.000 euro; en r√©paration d’un pr√©judice qu’aucune expertise ne saurait mesurer: ¬ęNous √©tions ensemble depuis trois ans. J’avais abandonn√© ma vie √† La Rochelle pour m’installer avec lui.¬Ľ

Comme √† chaque fois dans ce genre de proc√®s, la douleur d’une famille, des proches se heurte √† l’examen technique de faits et √† leur transcription en droit. Le pr√©sident ne s’habitue pas √† ¬ęces drames qui charrient des faits aussi douloureux que brutaux.¬Ľ

Hier la seule question √† la quelle devait r√©pondre le tribunal est de savoir si la manŇďuvre de la conductrice est un √©l√©ment constitutif de l’accident et donc de la mort du motard. Le substitut du procureur, a tranch√©: ¬ęL’accident s’explique par deux choses cumulatives : la premi√®re c’est que Bertrand XXX roulait trop vite – l’expert a estim√© sa vitesse √† 105 km/h -, et la seconde c’est la manŇďuvre trop lente de la conductrice.¬Ľ Pour lui, cette ¬ęmaladresse¬Ľ est un √©l√©ment qui a provoqu√© l’accident. Il a requis l’annulation du permis de S√©verine et l’impossibilit√© pour elle de le repasser avant cinq ans: ¬ęElle ne doit plus conduire.¬Ľ

Dans sa plaidoirie, Me XXX, avocat de S√©verine, a demand√© la relaxe. Il a list√© les √©l√©ments qui selon lui ont concouru √† provoquer l’accident sans que sa cliente n’y puisse rien: ¬ęLa vitesse, le fait que le motard √©tait en train de d√©passer une voiture et une moto et qu’il n’√©tait pas vigilant parce qu’il a fait un signe √† l’autre moto. Il ne pouvait pas √©viter la voiture. Cet accident ne pourrait plus arriver aujourd’hui¬Ľ. L’endroit a √©t√© am√©nag√© et il n’est plus possible de tourner √† gauche √† cet endroit du boulevard. Un radar est m√™me pr√©vu √† cet endroit pour les prochaines semaines.

Le tribunal a d√©cid√© de relaxer S√©verine du chef d’homicide involontaire, elle repartira donc sans aucune condamnation, sans aucun casier mais sera punie √† vie par l’effroyable souvenir avec lequel elle devra vivre.

*voir comment se d√©roule une audience d’homicide involontaire dans le d√©tail ?

11¬į D√©roulement d’un proc√®s pour homicide involontaire?

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