Homicide involontaire – prĂ©venu2020-05-02T14:19:37+02:00
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HOMICIDE INVOLONTAIRE – DÉFENSE PRÉVENU

Des avocats automobile qui se consacrent entiÚrement pour la défense de prévenus poursuivis pour homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante!

Tout conducteur d’une voiture, qui, lors d’un accident, cause Ă  autrui, par maladresse, imprudence, nĂ©gligence, manquement Ă  une obligation de sĂ©curitĂ©, une blessure involontaire entraĂźnant la mort, commet une infraction, Il s’agit d’un homicide involontaire. Si vous ĂȘtes une victime (membre de la famille du dĂ©funt), vous n’ĂȘtes pas sur la bonne page, cliquez ici

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Votre avocat en droit pĂ©nal routier rĂ©pond Ă  toutes vos questions concernant le dĂ©lit d’homicide involontaire avec ou sans circonstances aggravantes (alcool, stupĂ©fiants, dĂ©lit de fuite…)

1° Vous devez comparaßtre pour homicide involontaire ?

Vous ĂȘtes convoquĂ© devant le tribunal correctionnel pour un homicide involontaire ?

Comme son nom l’indique, l’homicide est “INVOLONTAIRE” et cela peut arriver Ă  n’importe lequel d’entres nous, le juge compris !avocat spĂ©cialisĂ© homicide involontaire

C’est dans ce sens que nous devrons orienter les dĂ©bats afin, non pas, de se prĂ©senter en “victime” mais de dĂ©montrer au juge qu’il s’agit d’un accident dont les consĂ©quences ont Ă©tĂ© dramatiques…

Si vous ĂȘtes convoquĂ© devant le tribunal correctionnel pour un homicide involontaire avec une circonstance aggravante (alcool au volant ou stupĂ©fiants au volant, voir les deux), l’objectif du cabinet sera diffĂ©rent.

Une stratĂ©gie de dĂ©fense va ĂȘtre mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes…

ATTENTION : en cas de comparution immĂ©diate, il y a une urgence : un risque d’incarcĂ©ration est imminent et des documents seront Ă  rapporter trĂšs vite Ă  votre avocat spĂ©cialisĂ© en droit pĂ©nal routier. contactez nous rapidement au 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

2° Que se passe t-il en cas de relaxe pour homicide involontaire ?

En cas de RELAXE PARTIELLE du prĂ©venu (cas oĂč une ou des circonstances aggravantes tombent…) le tribunal pourra toujours condamner sur le chef d’homicide involontaire.

En cas de RELAXE TOTALE du prĂ©venu le tribunal pourra toujours condamner civilement le prĂ©venu (dommages et intĂ©rĂȘts) mais l’assurance devrait prendre en charge si votre avocat a rĂ©alisĂ© quelques formalitĂ©s administratives et/ou judiciaires obligatoires – Ă  dĂ©faut, vous serez obligĂ© de payer par vos propres moyens.

A LIRE : HOMICIDE INVOLONTAIRE : UNE RELAXE EST-ELLE POSSIBLE ?

Si le prĂ©venu Ă©tait dans le cadre de ses fonctions, c’est Ă  dire conduisait un vĂ©hicule appartenant Ă  la sociĂ©tĂ© employeur, c’est l’assurance de l’employeur qui prendra en charge les dommages et intĂ©rĂȘts rĂ©clamĂ©s par les parties civiles et surtout octroyĂ©s par le juge Ă  l’audience (voir un jugement de relaxe pour homicide ?).

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3° Quelles sanctions en matiĂšre d’homicide involontaire?

Lorsque la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la nĂ©gligence ou le manquement Ă  une obligation lĂ©gislative ou rĂ©glementaire de sĂ©curitĂ© ou de prudence prĂ©vu par l’article 221-6 est commis par le conducteur d’un vĂ©hicule terrestre Ă  moteur, l’homicide involontaire est puni de : 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende.

A LIRE : HOMICIDE INVOLONTAIRE & TEXTES DE LOI 

Les peines sont portĂ©es Ă  : 7 ans d’emprisonnement et Ă  100 000 Euros d’amende lorsque :

Le conducteur a commis une violation manifestement dĂ©libĂ©rĂ©e d’une obligation particuliĂšre de sĂ©curitĂ© ou de prudence prĂ©vue par la loi ou le rĂšglement autre que celles mentionnĂ©es ci-aprĂšs ;

Le conducteur se trouvait en Ă©tat d’ivresse manifeste ou Ă©tait sous l’empire d’un Ă©tat alcoolique caractĂ©risĂ© par une concentration d’alcool dans le sang ou dans l’air expirĂ© Ă©gale ou supĂ©rieure aux taux fixĂ©s par les dispositions lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires du code de la route, ou a refusĂ© de se soumettre aux vĂ©rifications prĂ©vues par ce code et destinĂ©es Ă  Ă©tablir l’existence d’un Ă©tat alcoolique ;

Il rĂ©sulte d’une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classĂ©es comme stupĂ©fiants, ou a refusĂ© de se soumettre aux vĂ©rifications prĂ©vues par le code de la route destinĂ©es Ă  Ă©tablir s’il conduisait en ayant fait usage de stupĂ©fiants ;

Le conducteur n’Ă©tait pas titulaire du permis de conduire exigĂ© par la loi ou le rĂšglement ou son permis avait Ă©tĂ© annulĂ©, invalidĂ©, suspendu ou retenu ;
Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;
Le conducteur, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, ne s’est pas arrĂȘtĂ© et a tentĂ© ainsi d’Ă©chapper Ă  la responsabilitĂ© pĂ©nale ou civile qu’il peut encourir.

Les peines sont portĂ©es Ă  10 ans d’emprisonnement et Ă  150 000 Euros d’amende lorsque l’homicide involontaire a Ă©tĂ© commis avec deux ou plus des circonstances mentionnĂ©es aux 1° et suivants du prĂ©sent article.

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4° Quelques interventions mĂ©diatisĂ©es en matiĂšre d’homicide involontaire

Notre expĂ©rience en matiĂšre d’homicide involontaire?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des cabinets les plus performants en matiĂšre de dĂ©fense pĂ©nale des prĂ©venus poursuivis pour une infraction homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante.

L’infraction d’homicide involontaire est particuliĂšrement lourde, car elle est sanctionnĂ©e jusqu’Ă  10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amendes, outre les dommages et intĂ©rĂȘts rĂ©clamĂ©s par les parties civiles.

En effet, le cabinet est amené à traiter réguliÚrement, chaque mois, des dossiers de cette importance.

Seule cette expĂ©rience permettra la mise en place d’une stratĂ©gie afin d’Ă©viter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’incarcĂ©ration.

Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS Extrait France 2 – EnvoyĂ© SpĂ©cial: “Poursuivi pour homicide involontaire”

VIDEO ↓ CLIQUEZ ↓

Intervention MaĂźtre Michel BENEZRA sur le plateau de BFMTV EN DIRECT contactĂ© pour sa qualitĂ© d’avocat ayant une grande expĂ©rience en matiĂšre d’homicide involontaire. Extrait →

Ce sont alors des centaines de cas traitĂ©s, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des mĂ©dias sur le sujet, et enfin l’expĂ©rience unique en matiĂšre d’accidents de la route de MaĂźtre Michel BENEZRA, ancien juriste de la cellule accidents corporels d’un grand groupe d’assurance, qui sera mis Ă  votre disposition pour votre dĂ©fense ou celle d’un membre de votre famille, voir un simple ami.

Intervention MaĂźtre Michel Benezra dans un reportage de FRANCE 2 – ComplĂ©ment d’enquĂȘte – Extrait →

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Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet rĂ©puté en droit pĂ©nal routier composĂ© de plusieurs avocats intervenant exclusivement dans cette matiĂšre. Fort d’une expĂ©rience de plus de 15 annĂ©es en droit automobile, le cabinet a Ă©tĂ© amenĂ© Ă  traiter de nombreux dossiers d’homicide involontaire et d’accidents mortels. Tous les cas envisageables ont alors pu ĂȘtre Ă©tudiĂ©s, analysĂ©s et prĂ©parĂ©s.

Du prĂ©venu poursuivi pour un “simple” homicide involontaire par maladresse ou imprudence tel que, le piĂ©ton renversĂ©, le choc entre deux vĂ©hicule ou autres, jusqu’au prĂ©venu poursuivi pour homicide avec circonstances aggravantes (stupĂ©fiants, dĂ©lit de fuite…) tel que le prĂ©venu impliquĂ© dans un carambolage Ă  cause d’une vitesse, liĂ©e Ă  une consommation excessive d’alcool et de stupĂ©fiants qui s’enfuit et laisse jusqu’Ă  une dizaine de morts sur la route, voir mĂȘme le cas du prĂ©venu co-auteur d’homicide involontaire.

A LIRE : CO-AUTEUR ET HOMICIDE INVOLONTAIRE

A ce titre, MaĂźtre Michel BENEZRA  et ses collaborateurs n’auront qu’un seul objectif : la sauvegarde de vos intĂ©rĂȘts en analysant la procĂ©dure, les expertises judiciaires, les tĂ©moignages et autres afin de soulever toutes incohĂ©rences susceptibles de vous porter prĂ©judice…

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DANS UNE AFFAIRE D’HOMICIDE INVOLONTAIRE, LA DÉFENSE N’EST PLUS UN DROIT MAIS UNE OBLIGATION !

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Et des centaines d’autres cas d’homicides involontaires plaidĂ©s…

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5° Urgence homicide involontaire: que faire / quoi dire ?

Le conducteur ayant commis un homicide involontaire (accident mortel) avec ou sans circonstance aggravante devrait ĂȘtre placĂ© en garde Ă  vue (sauf en cas de blessures du conducteur lui mĂȘme, oĂč la procĂ©dure sera alors diffĂ©rĂ©e ou dans les cas plus rare, un placement en garde Ă  vue directement Ă  l’hĂŽpital).

A l’issue de cette garde Ă  vue, plusieurs hypothĂšses :

→ La dĂ©livrance d’une convocation en justice devant le tribunal correctionnel (15% de chances) :

Le conducteur repart avec une convocation en justice ultĂ©rieure – souvent dans les cas d’accident mortel avec poursuites pour homicide involontaire sans circonstance aggravante – c’est donc l’officier de police judiciaire qui a enquĂȘtĂ© sur l’homicide involontaire qui rĂ©dige la convocation et la remet alors au PrĂ©venu. Le PrĂ©venu doit alors se rapprocher dans les meilleurs dĂ©lais d’un avocat automobile spĂ©cialisĂ© dans la dĂ©fense d’homicides involontaires afin que le dossier soit obtenu rapidement pour une analyse minutieuse.

→ Le prĂ©venu est dĂ©fĂ©rĂ© directement au tribunal correctionnel + dĂ©signation d’un juge d’instruction + mesures de placement en dĂ©tention provisoire sollicitĂ©e (60% de chances) :

Le conducteur est dĂ©fĂ©rĂ© au tribunal (transportĂ©) et un juge d’instruction le met en examen. A ce stade, le juge d’instruction peut dĂ©cider de placer le conducteur en dĂ©tention provisoire et dans ce dernier cas un autre juge, le juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention sera saisi afin qu’une ordonnance de placement en dĂ©tention provisoire soit prise contre le conducteur (soit directement Ă  la demande du procureur, soit Ă  la demande du juge d’instruction). Cette Ă©tape n’est surtout pas Ă  nĂ©gliger car il va falloir dĂ©montrer au juge des libertĂ©s que le conducteur a une situation stable et lui proposer une garantie alternative Ă  l’enfermement en attendant le procĂšs dĂ©finitif (voir un exemple d’ordonnance de refus de placement en dĂ©tention provisoire aprĂšs l’intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS : cliquez ici).

→ Le prĂ©venu est dĂ©fĂ©rĂ© directement au tribunal correctionnel + remise d’une convocation (20% de chances) :

Le conducteur est dĂ©fĂ©rĂ© au tribunal et Monsieur le procureur lui remet alors une convocation pour une audience ultĂ©rieure – cette mesure, trĂšs impressionnante se rapproche cependant de la premiĂšre listĂ©e.

→ Le prĂ©venu est dĂ©fĂ©rĂ© directement au tribunal correctionnel + jugĂ© immĂ©diatement en comparution immĂ©diate (5% de chances) :

Le conducteur est dĂ©fĂ©rĂ© et jugĂ© immĂ©diatement (comparution immĂ©diate). En fonction des faits, de votre situation (casier, famille, travail…) et de la gravitĂ©, l’une ou l’autre des procĂ©dures est envisageable.

Le chef de poursuite d’homicide involontaire en voiture est l’un des plus graves en matiĂšre correctionnelle.

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6° Quelle défense pour un prévenu poursuivi pour Homicide involontaire ?

En matiĂšre d’homicide involontaire, elle est nĂ©cessaire et ne s’articulera jamais autour d’alĂ©as, d’imprĂ©cisions ou de nĂ©gligences.

Une Ă©tape non traitĂ©e entraĂźnera des consĂ©quences irrĂ©vocables. Par exemple, si l’avocat omettait de rĂ©aliser quelques formalitĂ©s, le prĂ©venu pourrait ĂȘtre contraint  de payer personnellement les sommes, en principe, payĂ©es par les assurances, sauf exclusions ou nullitĂ©s invoquĂ©es (toujours contestables d’ailleurs le jour de l’audience). Pour autre exemple, souvent le parquet renvoie le prĂ©venu en correctionnelle alors qu’il dispose de trĂšs peu d’Ă©lĂ©ments pour poursuivre et une simple analyse experte permettrait alors de faire tomber l’infraction d’homicide involontaire.

Au contraire, les avocats automobile du cabinet, habituĂ©s aux procĂ©dures de “blessures involontaires” ou “d’homicides involontaires” vĂ©rifieront si la procĂ©dure a bien Ă©tĂ© respectĂ©e et notamment si les circonstances aggravantes sont bien constituĂ©es et caractĂ©risĂ©es. Une Relaxe est toujours envisageable sur le plan pĂ©nal si les Ă©lĂ©ments essentiels pour caractĂ©riser l’infraction d’homicide involontaire faisaient dĂ©faut dans le dossier pĂ©nal.

Par ailleurs il est primordial de vĂ©rifier si les analyses ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es dans les rĂšgles de l’art. En effet un taux erronĂ© peut avoir de grandes incidences sur la sanction Ă  intervenir et autant qu’il soit donc vĂ©rifiĂ© minutieusement, par des avocats expĂ©rimentĂ©s.

Il est certain, qu’une dĂ©fense se prĂ©pare… A ce titre, le cabinet vous sollicitera et vous demandera des piĂšces, des analyses, des soins…

Votre personnalitĂ© est également primordiale dans la dĂ©termination de la peine…

La prĂ©paration du PREVENU est fondamentale ! PrĂ©parer un prĂ©venu c’est envisager avec lui toutes les questions susceptibles de lui ĂȘtre posĂ©es, envisager ses rĂ©ponses Ă©ventuelles, planifier une attitude Ă  adopter en audience, ou rĂ©unir telles ou telles piĂšces en urgence et de façon ordonnĂ©e.

En cas de procĂ©dure longue avec ouverture d’information judiciaire et mise en examens avec dĂ©tention provisoire ou simple contrĂŽle judiciaire, un juge d’instruction dirige l’instruction des dossier et l’enquĂȘte peut se poursuivre sur une pĂ©riode de un an. Attention, certains avocats se laissent porter par cette instruction, pourtant fondamentale compte tenu des enjeux mais surtout vis Ă  vis de dĂ©lais au delĂ  desquels plus aucune contestation n’est possible. Aussi, certains avocats pensent Ă  tort, pouvoir dĂ©velopper telle ou telle stratĂ©gie le jour oĂč le prĂ©venu sera jugĂ© alors qu’ils n’ont rĂ©alisĂ© aucune demande d’acte, aucune contre expertise pendant l’instruction… Ils auront alors, par manque d’expĂ©rience ou en se faisant la main sur votre dossier, la surprise de dĂ©couvrir qu’il fallait agir pendant l’instruction et non en dehors oĂč les jeux sont dĂ©jĂ  faits.

7° Une Relaxe est-elle envisageable en matiĂšre d’homicide involontaire ?

Il est trĂšs important de s’entourer de professionnels intervenant en droit routier et ayant la pratique rĂ©guliĂšre de dossier d’homicide involontaire (avocats homicide). Ce conseil est essentiel Ă  retenir et surtout, dĂšs le dĂ©but de la procĂ©dure afin qu’un avocat intervenant en droit routier contrĂŽle la rĂ©gularitĂ© de la procĂ©dure. En cas de dĂ©faillance, il ne manquera pas alors de soulever toutes les nullitĂ©s de procĂ©dure utiles (voir un jugement de relaxe pour homicide ?). Attention nĂ©anmoins, mĂ©fiez-vous des promesses de relaxe (renvoi des fins de la poursuite plus exactement), si elles existent, elles restent rares dans ce domaine.

En revanche, les relaxes sont plus courantes en matiĂšre d’homicide involontaire, lorsqu’elle interviennent sur le fond du dossier c’est Ă  dire lorsque l’infraction d’homicide n’est pas constituĂ©e soit parce qu’aucune faute ne peut ĂȘtre rapprochĂ©e au prĂ©venu, soit parce qu’une circonstance exceptionnelle est intervenue (force majeure…). En savoir plus, cliquez ici ?

8° Une peine adaptĂ©e est-elle envisageable en matiĂšre d’homicide involontaire ?

En tout Ă©tat de cause, l’assistance par notre cabinet, fort d’une grande expĂ©rience d’une quinzaine d’annĂ©es en matiĂšre d’homicide involontaire, permettra de mettre toutes les chances de votre cotĂ© et ce, mĂȘme si nous ne pouvions obtenir votre relaxe.

En effet, notre intervention permettra d’allĂ©ger les Ă©ventuelles sanctions qui auraient pu ĂȘtre prononcĂ©es Ă  votre encontre (voir un exemple d’arrĂȘt d’appel en matiĂšre d’homicide involontaire oĂč le permis du prĂ©venu Ă©tait son outil de travail?).

Attention nĂ©anmoins, en cas de circonstances aggravantes, il sera beaucoup plus difficile d’adapter votre peine Ă  votre situation particuliĂšre. En savoir plus, cliquez ici ?

9° Homicide involontaire et clauses d’exclusion de garantie ou nullitĂ© de votre contrat d’assurance

Une fois votre choix arrĂȘtĂ© sur l’intervention d’un cabinet d’avocats ayant une grande expĂ©rience de dossiers traitant des homicides involontaires (ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux dĂ©clarations fantaisistes de certains se disant “spĂ©cialistes en droit routier” – vĂ©rifiez les rĂ©sultats), il faudra porter votre choix sur la renommĂ©e de tel ou tel cabinet pratiquant rĂ©guliĂšrement la dĂ©fense de prĂ©venus poursuivis pour homicide involontaire.

Comment le choisir? En rĂ©alitĂ©, chaque cabinet intervenant en droit routier dispose d’une clientĂšle particuliĂšre et a acquis sa rĂ©putation sur diffĂ©rents dossiers.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS, compte tenu du parcours atypique de MaĂźtre Michel BENEZRA (ancien juriste d’un grand groupe d’assurance en accidents corporels), saura vous orienter dans TOUTES les Ă©tapes du procĂšs qui se tiendra pour homicide involontaire. En effet, le procĂšs contiendra certes, une Ă©tape pĂ©nale pendant laquelle vous serez jugĂ©, mais d’autres Ă©tapes interviendront (aspect assurance, financier, civil…).

Attention alors aux faux bons calculs qui vous permettront alors d’Ă©conomiser une partie des honoraires en allant Ă  la concurrence mais qui sera incapable de gĂ©rer l’aspect assurance ou autres, impliquant alors des consĂ©quences financiĂšres dramatiques (indemnisation totale et personnelle des victimes) pour vous ou votre famille.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS rĂ©alisera toutes les formalitĂ©s utiles afin que votre assurance soit contrainte d’indemniser toutes les victimes et ce, malgrĂ© les clauses d’exclusion contractuelles telles que l’alcool au volant ou les stupĂ©fiants au volant qui viennent souvent complĂ©ter le chef de poursuite d’homicide involontaire en circonstances aggravantes.

Par ailleurs, outre ces clauses d’exclusion de garantie, les assurances invoquent souvent Ă©galement des nullitĂ©s de contrat pour ne pas intervenir au procĂšs et donc pour ne pas indemniser les victimes, qui devront forcĂ©ment ĂȘtre indemnisĂ©es par quelqu’un : le fond de garantie automobile qui se retournera alors contre vous sauf dĂ©fense experte & efficace.

En matiĂšre d’homicide involontaire, avec ou sans circonstance aggravante, les enjeux sont trĂšs importants et une bonne dĂ©fense n’est plus une option mais une obligation !

10° Histoire de Séverine, poursuivie pour homicide involontaire

Dans son tailleur noir, SĂ©verine s’accroche Ă  la barre en tremblant. Cette femme de 36 ans comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de CRETEIL pour homicide involontaire.

Le XX 2007 Ă  17h30, , Bertrand XXX, motard de 24 ans au guidon d’une Suzuki 750, s’est Ă©crasĂ© sur l’avant droit de sa Peugeot 307 alors qu’elle effectuait une manƓuvre pour traverser la chaussĂ©e.

Le souvenir que SĂ©verine garde de cet instant est trĂšs prĂ©cis: «J’avais marquĂ© l’arrĂȘt et j’ai attendu plusieurs minutes parce qu’il y avait beaucoup de circulation. Je me suis Ă©lancĂ©e parce que je ne voyais plus de vĂ©hicules. Je n’ai rien vu arriver et j’ai Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© par un choc. Chaque matin quand je me rĂ©veille je pense Ă  lui.»

Dans la salle d’audience, il y avait de nombreux amis du jeune motard qui est mort dans les minutes qui ont suivi le choc trĂšs violent. Il y avait Ă©galement Delphine, sa concubine, encore submergĂ©e par l’Ă©motion. Elle n’a eu le droit Ă  aucune indemnisation des assurances. Elle n’Ă©tait que sa compagne et elle est venue demander 20.000 euro; en rĂ©paration d’un prĂ©judice qu’aucune expertise ne saurait mesurer: «Nous Ă©tions ensemble depuis trois ans. J’avais abandonnĂ© ma vie Ă  La Rochelle pour m’installer avec lui.»

Comme Ă  chaque fois dans ce genre de procĂšs, la douleur d’une famille, des proches se heurte Ă  l’examen technique de faits et Ă  leur transcription en droit. Le prĂ©sident ne s’habitue pas Ă  «ces drames qui charrient des faits aussi douloureux que brutaux.»

Hier la seule question Ă  la quelle devait rĂ©pondre le tribunal est de savoir si la manƓuvre de la conductrice est un Ă©lĂ©ment constitutif de l’accident et donc de la mort du motard. Le substitut du procureur, a tranchĂ©: «L’accident s’explique par deux choses cumulatives : la premiĂšre c’est que Bertrand XXX roulait trop vite – l’expert a estimĂ© sa vitesse Ă  105 km/h -, et la seconde c’est la manƓuvre trop lente de la conductrice.» Pour lui, cette «maladresse» est un Ă©lĂ©ment qui a provoquĂ© l’accident. Il a requis l’annulation du permis de SĂ©verine et l’impossibilitĂ© pour elle de le repasser avant cinq ans: «Elle ne doit plus conduire.»

Dans sa plaidoirie, Me XXX, avocat de SĂ©verine, a demandĂ© la relaxe. Il a listĂ© les Ă©lĂ©ments qui selon lui ont concouru Ă  provoquer l’accident sans que sa cliente n’y puisse rien: «La vitesse, le fait que le motard Ă©tait en train de dĂ©passer une voiture et une moto et qu’il n’Ă©tait pas vigilant parce qu’il a fait un signe Ă  l’autre moto. Il ne pouvait pas Ă©viter la voiture. Cet accident ne pourrait plus arriver aujourd’hui». L’endroit a Ă©tĂ© amĂ©nagĂ© et il n’est plus possible de tourner Ă  gauche Ă  cet endroit du boulevard. Un radar est mĂȘme prĂ©vu Ă  cet endroit pour les prochaines semaines.

Le tribunal a dĂ©cidĂ© de relaxer SĂ©verine du chef d’homicide involontaire, elle repartira donc sans aucune condamnation, sans aucun casier mais sera punie Ă  vie par l’effroyable souvenir avec lequel elle devra vivre.

*voir comment se dĂ©roule une audience d’homicide involontaire dans le dĂ©tail ?

11° DĂ©roulement d’un procĂšs pour homicide involontaire?

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