Poursuivi pour un DÉLIT D’HOMICIDE INVOLONTAIRE OU D’HOMICIDE ROUTIER ?
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Cas Traités
En bref : Tout conducteur d’une voiture, qui, lors d’un accident, cause à autrui, par maladresse, imprudence, négligence, manquement à une obligation de sécurité, une blessure involontaire entraînant la mort, commet une infraction, Il s’agit d’un homicide involontaire. S’il y a des circonstances aggravantes, alors ce sera un homicide routier. (Attention, si vous êtes une victime – membre de la famille du défunt, cliquez ici).
Si vous êtes poursuivi pour un homicide involontaire ou un homicide routier, le cabinet et son département pénal routier composés d’avocats experts en droit pénal routier se consacreront entièrement à votre défense. Cette défense pénale, surtout en matière d’homicide involontaire avec circonstances aggravantes de type alcool ou stupéfiants (homicide routier) est hautement technique. Une défense adaptée à ce type d’infraction si particulière (involontaire) tirée de l’expérience de plus d’une vingtaine d’années du cabinet, pionnier dans la matière, et à l’origine de nombreuses jurisprudences. Comprenez alors rapidement les poursuites pour lesquelles vous devez comparaître : « l’infraction d’homicide involontaire ou homicide routier » en 10 points développés ci-après
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ans d’expérience en droit routier et en droit du dommage corporel
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dossiers traités depuis plus de deux décennies
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départements du cabinet (pénal routier et dommages corporels)
Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour un homicide involontaire ou homicide routier ?
Comme son nom l’indique, l’homicide est « INVOLONTAIRE » (enfin, lorsqu’il est associé à de l’alcool ou des stupéfiants, il change de nom pour se nommer HOMICIDE ROUTIER) et cela peut arriver à n’importe lequel d’entres nous, le juge compris ! C’est dans ce sens que nous devrons orienter les débats afin, non pas, de se présenter en « victime » mais de démontrer au juge qu’il s’agit d’un accident dont les conséquences ont été dramatiques…
Si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour un homicide involontaire avec une circonstance aggravante (alcool au volant ou stupéfiants au volant, voir les deux), l’objectif du cabinet sera différent. Une stratégie de défense va être mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes… Mais nous disposons de 20 ans d’expérience en matière de violences routières, ce qui nous permettra de cibler exactement ce que nous recherchons.
ATTENTION : en cas de déferrement devant le tribunal, il y a une urgence : un risque d’incarcération est imminent et des documents seront à rapporter très vite à votre avocat spécialisé en droit pénal routier. contactez nous rapidement au 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr en dehors des heures d’ouverture du cabinet. Par ailleurs, en cas de placement sous contrôle judiciaire pour homicide involontaire, la situation est plus grave qu’elle ne parait, contactez un avocat compétent.
« Votre avocat en droit routier vous explique la procédure en matière d’homicide routier » Michel Benezra, avocat en droit du dommage corporel
Quelles sanctions pour un homicide ?
Lorsque la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l’article 221-6 est commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, l’homicide involontaire est puni de : 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende et peut monter à 10 ans d’emprisonnement suivant les circonstances aggravantes retenues à votre encontre.
Quelle défense en matière d’homicide involontaire ou homicide routier ?
En matière d’homicide involontaire, elle est nécessaire et ne s’articulera jamais autour d’aléas, d’imprécisions ou de négligences.
Une étape non traitée entraînera des conséquences irrévocables. Par exemple, si l’avocat omettait de réaliser quelques formalités, le prévenu pourrait être contraint de payer personnellement les sommes, en principe, payées par les assurances, sauf exclusions ou nullités invoquées (toujours contestables d’ailleurs le jour de l’audience). Pour autre exemple, souvent le parquet renvoie le prévenu en correctionnelle alors qu’il dispose de très peu d’éléments pour poursuivre et une simple analyse experte permettrait alors de faire tomber l’infraction d’homicide involontaire donc de relaxer le prévenu.
Votre personnalité est également primordiale dans la détermination de la peine…
La préparation du PREVENU est fondamentale ! Préparer un prévenu c’est envisager avec lui toutes les questions susceptibles de lui être posées, envisager ses réponses éventuelles, planifier une attitude à adopter en audience, ou réunir telles ou telles pièces en urgence et de façon ordonnée.
Ce sont des dizaine de milliers de cas traités par le cabinet Benezra avocats, constituant alors une expérience sans équivalence.
Est-ce qu’une relaxe est possible en matière d’homicide involontaire ou homicide routier ?
Comme toutes les infractions pénales, l’homicide involontaire qui reste aujourd’hui un délit (et non un crime) doit présenter quelques caractéristiques pour être recevable. En effet, il faut que toutes les conditions soient réunies ou à défaut, la relaxe devra être prononcée. Souvent, par manque d’audace, de rigueur ou d’expérience, les relaxes ne sont pas plaidées devant le juge et lorsque nous récupérons les dossiers en appel il est trop tard. En effet, pour pouvoir être soulevé en appel, chaque nullité aura été au préalable soulevée en première instance. A défaut, les points de droit irrégulier sont considérés comme abandonnés.
En cas de RELAXE PARTIELLE du prévenu (cas où une ou des circonstances aggravantes tombent…) le tribunal pourra toujours condamner sur le chef d’homicide involontaire.
En cas de RELAXE TOTALE du prévenu le tribunal pourra toujours condamner civilement le prévenu (dommages et intérêts) mais l’assurance devrait prendre en charge si votre avocat a réalisé quelques formalités administratives et/ou judiciaires obligatoires – à défaut, vous serez obligé de payer par vos propres moyens.
Si le prévenu était dans le cadre de ses fonctions, c’est à dire conduisait un véhicule appartenant à la société employeur, c’est l’assurance de l’employeur qui prendra en charge les dommages et intérêts réclamés par les parties civiles et surtout octroyés par le juge à l’audience (voir un jugement de relaxe pour homicide ?).
Foued, RELAXÉ alors que poursuivi initialement pour homicide involontaire. Le cabinet Benezra défendait Foued.
Il est très important de s’entourer de professionnels intervenant en droit routier et ayant la pratique régulière de dossiers d’homicides involontaires (avocats homicide).
Ce conseil est essentiel à retenir et surtout, dès le début de la procédure afin qu’un avocat intervenant en droit routier contrôle la régularité de la procédure. En cas de défaillance, il ne manquera pas alors de soulever toutes les nullités de procédure utiles (voir un jugement de relaxe pour homicide ?). Attention néanmoins, méfiez-vous des promesses de relaxe (renvoi des fins de la poursuite plus exactement), si elles existent, elles restent rares dans ce domaine.
En revanche, les relaxes sont plus courantes en matière d’homicide involontaire, lorsqu’elle interviennent sur le fond du dossier c’est à dire lorsque l’infraction d’homicide n’est pas constituée soit parce qu’aucune faute ne peut être rapprochée au prévenu, soit parce qu’une circonstance exceptionnelle est intervenue (force majeure…).
Le Cabinet BENEZRA ne traite pas « occasionnellement » des accidents de la route.
C’est notre cœur de métier depuis plus de 20 ans et nous utilisons nos propres jurisprudences pour nos arguments.
En cas de condamnation pour homicide, peut-on espérer une peine adaptée ?
En tout état de cause, l’assistance par notre cabinet, fort d’une grande expérience de plus d’une vingtaine d’années en matière d’homicide involontaire, permettra de mettre toutes les chances de votre coté et ce, même si nous ne pouvions obtenir votre relaxe.
En effet, notre intervention permettra d’alléger les éventuelles sanctions qui auraient pu être prononcées à votre encontre (voir un exemple d’arrêt d’appel en matière d’homicide involontaire où le permis du prévenu était son outil de travail?).
Attention néanmoins, en cas de circonstances aggravantes, il sera beaucoup plus difficile d’adapter votre peine à votre situation particulière. En savoir plus, cliquez ici ?
Pourquoi les médias suivent le cabinet sur les dossiers d’homicides involontaires ou homicides routiers ?
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des cabinets les plus performants en matière de défense pénale des prévenus poursuivis pour une infraction homicide involontaire avec ou sans circonstance aggravante.
L’infraction d’homicide involontaire ou d’homicide routier est particulièrement lourde, car elle est sanctionnée jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amendes, outre les dommages et intérêts réclamés par les parties civiles qui peuvent constituer des sommes très importantes dépassant parfois le million d’euros.
En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de cette importance. Seule cette expérience permettra la mise en place d’une stratégie afin d’éviter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’incarcération.
Intervention Maître Michel BENEZRA sur le plateau de BFMTV EN DIRECT contacté pour sa qualité d’avocat ayant une grande expérience en matière d’homicide involontaire. Voir la vidéo ?
Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS Extrait France 2 – Envoyé Spécial: « Poursuivi pour homicide involontaire » Voir la vidéo ?
Ce sont alors des centaines de cas traités, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des médias sur le sujet, et enfin l’expérience unique en matière d’accidents de la route de Maître Michel BENEZRA, ancien juriste de la cellule accidents corporels d’un grand groupe d’assurance, qui sera mis à votre disposition pour votre défense ou celle d’un membre de votre famille, voir un simple ami.
Intervention Maître Michel Benezra dans un reportage de FRANCE 2 – Complément d’enquête. Voir la vidéo ?
→ De nombreux cas traités d’homicides involontaires et d’homicides routiers
→ Une grande expérience en accidentologie et reconstitution d’accidents
→ De nombreux rapports en accidentologie remis en cause grâce à nos propres experts
→ Des relaxes pour homicide involontaire
→ Une expérience unique en accidentologie
→ Une maîtrise parfaite des conséquences financières liées à l’infraction
→ Une gestion totale de tous les aspects liés à ces dossiers : pénal, civil, assurance
Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet réputé en droit pénal routier composé de plusieurs avocats intervenant exclusivement dans cette matière. Fort d’une expérience de plus de 18 années en droit automobile, le cabinet a été amené à traiter de nombreux dossiers d’homicide involontaire et d’accidents mortels. Tous les cas envisageables ont alors pu être étudiés, analysés et préparés.
Du prévenu poursuivi pour un « simple » homicide involontaire par maladresse ou imprudence tel que, le piéton renversé, le choc entre deux véhicule ou autres, jusqu’au prévenu poursuivi pour homicide avec circonstances aggravantes (stupéfiants, délit de fuite…) tel que le prévenu impliqué dans un carambolage à cause d’une vitesse, liée à une consommation excessive d’alcool et de stupéfiants qui s’enfuit et laisse jusqu’à une dizaine de morts sur la route, voir même le cas du prévenu co-auteur d’homicide involontaire.
A LIRE : CO-AUTEUR ET HOMICIDE INVOLONTAIRE
A ce titre, Maître Michel BENEZRA et ses collaborateurs n’auront qu’un seul objectif : la sauvegarde de vos intérêts en analysant la procédure, les expertises judiciaires, les témoignages et autres afin de soulever toutes incohérences susceptibles de vous porter préjudice…
« Le Diable est dans les détails et nous chercherons ce que les autres ne cherchent pas…) » Michel Benezra, avocat associé
Exclusion de garantie pour l’assurance si vous êtes condamné pour homicide routier ?
Une fois votre choix arrêté sur l’intervention d’un cabinet d’avocats ayant une grande expérience de dossiers traitant des homicides involontaires (ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux déclarations fantaisistes de certains se disant « spécialistes en droit routier » – vérifiez les résultats), il faudra porter votre choix sur la renommée de tel ou tel cabinet pratiquant régulièrement la défense de prévenus poursuivis pour homicide involontaire.
Et des centaines d’autres cas d’homicides involontaires plaidés…
En savoir plus en matière d’homicide involontaire / routier ?
Quelques décisions obtenues par le cabinet en matière d’homicide involontaire / routier ?
Une absence d’intention d’utiliser le véhicule comme une arme, ou de tuer…
L’homicide involontaire en voiture voire l’homicide routier, est une inattention, une maladresse et d’autres choses encore, mais toujours sans aucune volonté. Dès lors qu’un accident mortel implique un véhicule, plusieurs qualifications pourront être retenues :
° l’homicide involontaire : en l’espèce, le responsable est bien impliqué dans l’accident mortel à cause d’une négligence ou autres, mais l’action est toujours involontaire.
° les violences volontaires avec arme par destination ayant entrainé la mort sans intention de la donner : en l’espèce, le conducteur a utilisé son véhicule pour percuter volontairement un motard, un cycliste, un piéton, mais n’avait pas l’intention de le tuer, juste lui faire peur, le faire tomber.
° le meurtre : ici, le conducteur responsable a entendu se servir de son véhicule comme une arme et avait l’intention de tuer la victime (en général une connaissance).
En revanche, les relaxes sont plus courantes en matière d’homicide involontaire, lorsqu’elle interviennent sur le fond du dossier c’est à dire lorsque l’infraction d’homicide n’est pas constituée soit parce qu’aucune faute ne peut être rapprochée au prévenu, soit parce qu’une circonstance exceptionnelle est intervenue (force majeure…).
Homicide involontaire
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Blessures involontaires
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Violences volontaires
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FAQ – Homicide
Réponse:
Oui, la relaxe est possible si le tribunal estime que les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas réunis, notamment en l’absence de faute ou de lien de causalité entre la faute et le décès. La jurisprudence a confirmé que l’absence de faute exclut la responsabilité pénale pour homicide involontaire.
Il est important de noter que même en cas de relaxe au pénal, la victime ou ses ayants droit peuvent engager une action en responsabilité civile pour obtenir réparation du préjudice subi. La procédure civile est indépendante de la procédure pénale et peut aboutir à une condamnation à indemniser la victime, même en l’absence de condamnation pénale.
Réponse:
La peine maximale pour un homicide involontaire dépend des circonstances entourant l’infraction. En l’absence de circonstances aggravantes, la peine maximale est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Toutefois, en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
Dans le contexte d’un accident de la route, si le conducteur a commis une infraction telle que la conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, sans permis, ou un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la peine peut être portée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Si deux ou plusieurs de ces circonstances sont réunies, la peine maximale est de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Réponse:
Lorsqu’un homicide involontaire est commis à l’occasion d’un accident de la circulation, les sanctions prévues par la loi sont plus sévères, notamment en présence de circonstances aggravantes. En l’absence de telles circonstances, la peine maximale est de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Cependant, si le conducteur a commis une infraction telle que la conduite en état d’ivresse, sous l’emprise de stupéfiants, sans permis, ou un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, la peine peut être portée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Si deux ou plusieurs de ces circonstances sont réunies, la peine maximale est de dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende.
Des peines complémentaires peuvent également être prononcées, telles que la suspension ou l’annulation du permis de conduire, l’interdiction de conduire certains véhicules, ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Réponse:
En droit pénal français, l’homicide involontaire est défini par l’article 221-6 du Code pénal comme le fait de causer la mort d’autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Il s’agit d’un délit, et non d’un crime, en raison de l’absence d’intention de tuer. La loi ne prévoit pas de peine minimale obligatoire pour cette infraction. Le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation et peut prononcer une peine adaptée aux circonstances de l’affaire et à la personnalité du prévenu. Ainsi, en l’absence de circonstances aggravantes, la peine maximale encourue est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Toutefois, le tribunal peut décider d’une peine inférieure, voire d’une dispense de peine, en fonction des éléments du dossier.
Réponse:
Solliciter un avocat pénaliste, et plus spécifiquement un avocat expérimenté en droit pénal routier, est essentiel lorsqu’il s’agit de faire face à des poursuites pour des infractions graves telles que l’homicide ou les blessures involontaires.
Ce type de contentieux, à la croisée du droit pénal et du droit routier, requiert une connaissance pointue des règles de procédure, des usages jurisprudentiels, ainsi qu’une capacité à construire une stratégie de défense rigoureuse et individualisée.
En effet, la défense d’un conducteur impliqué dans un accident aux conséquences involontaires ne s’apparente en rien à celle d’un mis en cause pour une infraction intentionnelle comme un vol avec violence ou une agression sexuelle. La spécificité des enjeux — notamment en termes de responsabilité pénale et de dommages — justifie pleinement le recours à un professionnel aguerri à ce type de dossier.
Ainsi, en cas de poursuites pénales pour homicide ou blessures involontaires, il est fortement recommandé de confier sa défense à un avocat rompu aux subtilités du droit pénal routier.
Réponse:
Les honoraires d’un avocat en droit routier varient en fonction de plusieurs critères. Le premier est la gravité de l’infraction (conduite sous l’empire d’alcool ou de l’emprise de stupéfiants, récidive, accident corporel, homicide involontaire…). S’ajoutent l’expérience du cabinet, la spécialisation de l’avocat, sa notoriété dans les médias, ainsi que ses résultats dans ce domaine.
À titre indicatif, les honoraires peuvent débuter autour de 2 000 euros pour des infractions simples, et atteindre 8 000 euros dans les dossiers plus complexes. En cas de contentieux graves (homicide ou blessures involontaires, cumul d’infractions), certains avocats particulièrement expérimentés peuvent pratiquer des honoraires compris entre 8000 et 15 000 euros.
Dans cette vidéo, Maître Benezra explique comment une défense est articulée lorsque des poursuites pour homicide involontaire ou homicide routier sont engagées.
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