Je suis responsable d’un accident à 100% et poursuivi devant le tribunal ?
+20
ans d’expérience
10000+
Cas Traités

En bref : Vous avez causé un accident de la route. Une personne est décédée, ou gravement blessée. Vous revivez la scène chaque jour avec un sentiment de culpabilité. Les conséquences sont terribles pour la victime et sa famille mais aussi pour vous. Vous recevez une convocation devant le tribunal correctionnel voire une cour d’assises :
Homicide involontaire, (ou homicide routier) et/ ou blessures involontaires avec ITT > 3 mois (ou blessures routières). Les peines encourues : jusqu’à 10 ans de prison, 150 000 € d’amende, annulation du permis… En cas de violences volontaires avec arme par destination (véhicule), les peines encourues grimpent à 20 ans de réclusion criminelle
Vous avez fait une erreur. Les conséquences sont dramatiques, mais vous avez droit à une défense technique, rigoureuse qui analyse chaque élément du dossier. Une défense qui vise à limiter les conséquences pénales tout en reconnaissant le préjudice des victimes. Voici comment nous procédons.
+20
ans d’expérience en droit routier et en droit du dommage corporel
+10K
dossiers traités depuis plus de deux décennies
2X
départements du cabinet (pénal routier et dommages corporels)
Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel ?
Même si l’atteinte est involontaire, elle reste punissable dans 2 cas :
- Une personne a commis une faute (ou même une simple maladresse) qui a directement causé un dommage à un tiers
- Ou la faute d’une personne a joué un rôle dans l’apparition des blessures ou du décès causé au tiers.
Convoqué et poursuivi pour homicide ?
Il faut d’abord analyser l’homicide involontaire simple (article 221-6 du code pénal):
Définition : Avoir causé la mort d’autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité.
Peine encourue : 5 ans de prison + 75 000 € d’amende
Depuis la loi du 9 juillet 2025, dès lors que l’homicide est réalisé avec des circonstances aggravantes, il faut parler d’un homicide routier (nouvelle dénomination)
Définition : Homicide involontaire commis par un conducteur avec au moins une circonstance aggravante de conduite à risque.
Peine encourue :
+ 1 circonstance aggravante : 7 ans de prison + 100 000 € d’amende
+ 2 circonstances aggravantes ou plus : 10 ans de prison + 150 000 € d’amende
Convoqué et poursuivi pour blessures ?
Il faut d’abord comme pour l’homicide précédemment, analyser les blessures simples (article 222-19 du code pénal)
Définition : Avoir causé à autrui une incapacité totale de travail par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité.
Peine encourue :
ITT ≤ 3 mois SANS circonstance aggravante : 2 ans de prison + 30 000 € d’amende
ITT > 3 mois SANS circonstance aggravante : 3 ans de prison + 45 000 € d’amende
Depuis la loi du 9 juillet 2025, dès lors que les blessures sont réalisées avec des circonstances aggravantes, il faut parler de blessures routières (nouvelle dénomination)
Définition : Blessures involontaires commises par un conducteur avec au moins UNE circonstance aggravante de conduite à risque.
Peine encourue :
ITT ≤ 3 mois AVEC 1 circonstance : 3 ans de prison + 45 000 € d’amende
ITT ≤ 3 mois AVEC 2 circonstances ou plus : 5 ans de prison + 75 000 € d’amende
ITT > 3 mois AVEC 1 circonstance : 5 ans de prison + 75 000 € d’amende
ITT > 3 mois AVEC 2 circonstances ou plus : 7 ans de prison + 100 000 € d’amende

Le Cabinet BENEZRA ne traite pas « occasionnellement » des accidents de la route.
C’est notre cœur de métier depuis plus de 20 ans avec des dizaine de milliers de cas traités.
Comment le cabinet consacre un département entier dédié au droit pénal routier ?
Notre cabinet dispose d’un département entier spécialisé en droit pénal routier et ses conséquences
+20 ans d’expérience en défense pénale routière, en France et Dom Tom
Des centaines de dossiers d’homicides involontaires, homicides routiers et blessures graves traités
Expertise reconnue par les médias (France 2, BFMTV, presse écrite…)
Maître Michel Benezra : ancien juriste en accidents corporels d’un grand groupe d’assurance → expertise UNIQUE à la fois en pénal ET en indemnisation
Nos domaines d’intervention :
° Homicide involontaire / homicide routier
° Blessures involontaires / blessures routières
° Tous délits routiers (alcool, stupéfiants, excès de vitesse, délit de fuite…)
° Défense devant le juge d’instruction (instruction judiciaire)
° Défense devant le tribunal correctionnel (audience de jugement)
° Appel des décisions
° Gestion des volets civils (indemnisation des victimes)

« Pour bien défendre, il faut connaître parfaitement ce qu’attendent les magistrats, et les victimes » Michel Benezra, avocat en droit du dommage corporel
Quels sont les 5 axes de défense technique de notre méthode ?
AXE 1 : ANALYSE EXHAUSTIVE DU DOSSIER PÉNAL
Première étape : comprendre PRÉCISÉMENT ce qui vous est reproché.
Nous analysons CHAQUE pièce du dossier :
OBJECTIF : Identifier les failles, les incohérences, les irrégularités du dossier
AXE 2 : CONTESTATION DE LA FAUTE PÉNALE (si pertinent)
Principe fondamental : Pour être condamné, une FAUTE PÉNALE doit être caractérisée.
Faute pénale = maladresse, imprudence, inattention, négligence OU manquement délibéré à une obligation de sécurité.
AXE 3 : EXPERTISE ACCIDENTOLOGIQUE contradictoire
Dans la majorité des dossiers, une expertise accidentologique est réalisée par les enquêteurs ou un expert judiciaire.
Cette expertise reconstitue l’accident : trajectoires, vitesses, temps de réaction, distance de freinage, visibilité…
Problème : Ces expertises peuvent contenir des ERREURS, des APPROXIMATIONS ou des HYPOTHÈSES contestables.
Objectifs :
° Démontrer une vitesse inférieure à celle retenue par l’expertise initiale
° Prouver l’impossibilité d’éviter l’accident (même avec une conduite parfaite)
° Établir le rôle causal du comportement de la victime (traversée imprudente, changement de direction brutal…)
° Créer un doute raisonnable sur la responsabilité du conducteur

AXE 4 : CONTESTATION DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES
Les circonstances aggravantes multiplient les peines encourues.
Notre rôle : Contester chaque circonstance aggravante lorsque c’est possible. Les circonstances aggravantes multiplient les peines encourues. Exemples de contestations :
Si une circonstance aggravante est ÉCARTÉE, les peines encourues diminuent drastiquement.
AXE 5 : STRATÉGIE DE PLAIDOIRIE adaptée à votre situation
Nous adaptons notre stratégie en fonction du dossier :
IMPORTANT : Nous ne minimisons JAMAIS le préjudice des victimes.
Nous reconnaissons la gravité de l’accident et la souffrance des victimes et de leurs familles.
Nous demandons au tribunal de tenir compte de VOTRE situation personnelle pour individualiser la peine.

Ce sont des dizaine de milliers de cas traités par le cabinet Benezra avocats, constituant alors une expérience sans équivalence, au service des usagers de la route.
Quelles sont les étapes de la procédure pénale ?
PHASE 1 : Enquête (0 à 12 mois)
PHASE 2 : Instruction judiciaire (si cas complexe) (12 à 36 mois)
PHASE 3 : Renvoi devant le tribunal correctionnel (36 à 48 mois après l’accident)
PHASE 4 : Audience de jugement
Durée : 2 à 6 heures
Délibéré : immédiat ou mis en délibéré (jugement rendu 2 à 4 semaines plus tard)
PHASE 5 : Appel (si condamnation trop lourde)
Délai : 10 jours pour faire appel
Nouvelle audience : 12 à 24 mois après le jugement en première instance
Possibilité de réduire la peine ou d’obtenir des aménagements.
« Homicide involontaire ou homicide routier. Blessures graves. Vous êtes poursuivi. Vous avez droit à une défense technique irréprochable. » Maître Audrey ELFASSI, avocat en droit pénal routier
Quel suivi avec le volet civil et l’indemnisation des victimes ?
En parallèle du volet pénal, les victimes réclament des dommages et intérêts.
Montants : de quelques dizaines de milliers d’euros à plusieurs centaines de milliers d’euros (voire millions en cas de handicap lourd).
Notre rôle sur le volet civil :
Les erreurs à éviter absolument ?
« Nous chercherons ce que les autres, ne cherchent pas, et nous trouverons ce que les autres ne trouvent pas. » Michel Benezra
| Axes de défense | Se défendre seul ou trop tard | Cabinet Benezra Avocats (défense pénale routière) |
|---|---|---|
| Lecture du dossier pénal | ✘ Vision partielle de la procédure, sans recul sur les qualifications retenues | ✔ Analyse technique de la prévention, des nullités, des fautes reprochées et du lien causal |
| Audience correctionnelle | Réaction dans l'urgence, souvent centrée sur des explications personnelles | Préparation d'une ligne de défense structurée sur le pénal comme sur les intérêts civils |
| Enjeu sur la peine | Risque de sous-estimer la suspension, l'annulation, l'amende ou l'emprisonnement | Travail de fond sur la peine, le permis, l'aménagement et la personnalisation de la réponse pénale |
| Enjeu indemnitaire | Absence de stratégie face aux demandes des parties civiles et des assureurs | Anticipation des conséquences civiles, des expertises et des recours financiers |
| Objectif concret | Subir la procédure et ses effets | Réduire les risques pénaux, protéger votre situation et préparer utilement la suite du dossier |
Pourquoi choisir le cabinet BENEZRA pour votre accident corporel ?
Vous avez droit à une défense technique.
Une défense qui analyse chaque élément du dossier.
Une défense qui cherche toutes les issues possibles :
- Relaxe (si aucune faute pénale caractérisée)
- Requalification (pour réduire les peines encourues)
- Contestation des circonstances aggravantes
- Obtention de la peine la plus clémente possible
Notre rôle n’est pas de nier le drame.
Notre rôle est de vous DÉFENDRE techniquement tout en reconnaissant le préjudice des victimes.
Votre prochain pas, et il n’y en a qu’un
Si vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel, ou même une Cour d’assises, pour un homicide, des blessures, ou des violences volontaires avec arme, contactez-nous.
La consultation initiale est gratuite. Elle est sans engagement. Et elle peut changer radicalement l’issue de votre dossier.
Sans avocat spécialisé, vous risquez :
- Une peine deux fois plus lourde
- La prison ferme au lieu du sursis
- L’annulation du permis au lieu de la suspension
- Des dommages et intérêts excessifs
Avec notre cabinet, vous bénéficiez de :
- + de 20 ans d’expérience en droit pénal routier
- Un département entier dédié à ces affaires
- Une expertise technique reconnue (médias, palmarès…)
- Des résultats concrets (relaxes, peines réduites, permis sauvés…)
Tout commence par un premier contact !
Contactez-nous, sans engagement, et en toute discrétion, n’hésitez-pas, après il sera trop tard. Intervention dans toute la France et DOM TOM
→ info@benezra.fr (24h/7j)
DROIT ROUTIER ET DOMMAGES CORPORELS

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