ACCIDENT COLLECTIF : Car, bus, train, carambolage… Vous n’êtes PAS un simple numéro de dossier.

L’idée est de pouvoir comprendre le sens des actes qui vont être réalisés, mais votre avocat est là pour vous expliquer toutes les étapes essentielles, de l’accident à l’indemnisation.

1° Ouverture d’une information judiciaire

En matière d’accidents collectifs, outre le nombre important de victimes, ces accidents sont caractérisés par les séquelles extrêmes graves des victimes et il va falloir déterminer les responsabilités.

Aussi, le procureur de la République ne va pas manquer de transmettre rapidement le dossier après avoir réalisé quelques actes pour conserver les éléments de preuves, à un juge d’instruction qui poursuivra l’enquête avec beaucoup plus de pouvoir. Il est en effet assez rare que le procureur de la République dans les cas d’un accident collectif tel qu’un accident de car (voir accident collectif de Millas) ou de bus scolaire (voir accident collectif de Gers), conserve la direction des opérations longtemps.

Le Procureur de la République avec l’aide des services de police ou nie gendarmerie, va réaliser dans l’urgence, une première enquête de terrain dans le but immédiat de conserver les éléments de preuve. Il ne manquera pas de donner des instructions précises.

Les services de police ou de gendarmerie pourront dans le même temps :

→ relever les identités des témoins et consigner leurs témoignages,

→ réunir tous les éléments utiles pour le dossier (cartographie, arrêtés préfectoraux, expertises sanguines alcool ou stup, reconstitution…),

C’est l’enquête de flagrance.

Le procureur transmettra alors le dossier complet à un juge chargé de poursuivre l’enquête, bref, d’instruire le dossier à charge et à décharge.

Ce juge est un juge d’instruction qui devra ouvrir une information judiciaire dans laquelle il ne va pas manquer de mettre en examens ceux contre lesquels il aura quelques soupçons d’implication et de responsabilité.

C’est pendant cette instruction du magistrat instructeur, que les victimes pourront se porter parties civiles afin de pouvoir accéder au dossier d’enquête et surtout, permettre à l’avocat représentant les parties civiles de réaliser diverses demande d’actes (contre-expertise, reconstitution, confrontation ou autres actes utiles).

Le cabinet vous représentera en votre qualité de victime d’un accident collectif et contrôlera l’évolution de la procédure.

A ce stade, votre avocat demandera la mise en place d’une expertise médicale, psychologique et autres s’il le fallait, afin de déterminer précisément les séquelles sur votre personnes. Attention, il existe des douleurs invisibles, c’est à dire non détectables car pas de séquelles physiques. Aussi il importera que ces séquelles très lourdes même si invisibles (trouble de stress post traumatique : voir un article sur ce sujet ?) soient constatées rapidement pour une évaluation ultérieure par votre avocat.

2° Renvoi des responsables devant le tribunal correctionnel 

que le juge d’instruction estimera que l’affaire a été menée à terme et que toutes les opérations d’expertise et autres ont bien été réalisées, il pourra rendre une ordonnance de non lieu contre ceux qui finalement ont vu leur responsabilité dégagée et une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour ceux, au contraire, qui ont vu leur responsabilité engagée.

Le tribunal correctionnel se saisi du dossier et le Procureur convoque alors le ou les mis en cause à une audience de jugement ou trois magistrats professionnels auront la mission d’instruire de nouveau le dossier et de rendre un jugement. Le cabinet représentera ici encore, les victimes qui lui auront confié leurs dossiers.