VICTIME D’UN ACCIDENT COLLECTIF : car, mini-bus, train, tramway…
Votre avocat accident collectif assiste les victimes de la route – indemnisation des préjudices de la victime d’un accident collectif
→ Votre Avocat victime d’un accident collectif
Le cabinet assiste régulièrement les victimes d’accidents collectifs de la circulation (conducteurs ou passagers).
Un accident dans lequel de nombreuses personnes seront impliquées et dans lequel il faudra rechercher les responsabilités. Par exemple, un accident entre un train et bus scolaire, avec de nombreuses victimes blessées ou décédées. Pour autre exemple, un accident entre un camion et un autocar. Ce sont des accidents impressionnants et dans lesquels il y a de nombreuses pertes humaines.
Conducteurs, ou passagers de véhicules, vous êtes impliqué dans un accident collectif de la circulation (trains, camions, bus, autocars, semi-remorque…), non responsable (ou responsable)? Vous êtes donc une victime au sens de la loi BADINTER (sauf cas exceptionnels très restreints) et à ce titre vous avez droit à une indemnisation intégrale.
Méfiez-vous des propositions trop rapides de votre assurance, des experts désignés par votre propre assurance, des bons conseils de l’agent d’assurance qui ne recherchera en réalité qu’un seul objectif, la préservation de ses propres intérêts au détriment des vôtres…
Ne soyez pas victime une seconde fois et confiez alors la défense de vos intérêts à un vrai professionnel de l’indemnisation des préjudices corporels : votre avocat victime de la route.
Notre cabinet, avocats intervenant en droit du dommage corporel, nous souhaitons informer sur les conséquences juridiques des accidents de cars, d’autocars ou de bus.
Ces accidents sont régis à la fois par la responsabilité pénale et civile, et peuvent avoir des conséquences graves pour les victimes et leurs proches.
Responsabilité pénale des conducteurs et des transporteurs
En ce qui concerne la responsabilité pénale, les conducteurs et les transporteurs sont soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité routière. En cas d’accident de car, autocar ou bus, il est fréquent que les conducteurs soient poursuivis pour des infractions pénales telles que la conduite en état d’ivresse, la vitesse excessive, la négligence ou l’imprudence. Ces infractions peuvent entraîner des peines de prison, des amendes et la suspension ou le retrait de permis de conduire.
Les transporteurs, quant à eux, sont également soumis à une réglementation stricte en matière de sécurité routière. Ils doivent veiller à ce que leurs véhicules soient en bon état de fonctionnement, conformes aux normes de sécurité en vigueur et équipés des dispositifs de sécurité nécessaires. En cas de non-respect de ces obligations, les transporteurs peuvent être poursuivis pour des infractions pénales telles que la mise en danger de la vie d’autrui, la violation des règles de sécurité routière ou le défaut d’entretien du véhicule. Ces infractions peuvent également entraîner des peines de prison, des amendes et la suspension ou le retrait de permis d’exploitation.
Responsabilité civile des parties impliquées
En ce qui concerne la responsabilité civile, les victimes d’un accident de car, autocar ou bus peuvent engager une action en justice contre les parties impliquées dans l’accident, telles que le conducteur, le propriétaire du véhicule, le transporteur ou toute autre partie responsable.
Les victimes doivent prouver la faute ou la négligence de la partie défenderesse, ainsi que le lien de causalité entre cette faute et le préjudice subi. Dans le cas d’un accident de car, autocar ou bus, les victimes peuvent subir des préjudices corporels tels que des blessures, des souffrances physiques et morales, des frais médicaux, des pertes de salaire et des pertes de capacité de travail. Elles peuvent également subir des préjudices matériels tels que des dommages au véhicule, des pertes de biens personnels et des frais de remplacement ou de réparation.
Pour obtenir une indemnisation, les victimes doivent présenter leur dossier devant les tribunaux avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. Celui-ci peut les aider à recueillir les preuves nécessaires et à présenter leur dossier de manière à maximiser leur indemnisation.
ATTENTION : De nombreuses associations ou sociétés de gestion de sinistres n’hésitent pas à vous faire croire qu’elles travaillent en toute légalité pour la sauvegarde de vos intérêts. En réalité, ces associations et sociétés ne sont soumises à aucune législation ou déontologie et n’hésiteront pas alors à utiliser tous les moyens commerciaux pour vous faire signer un acte. Pire dans certains cas, il s’agit de véritables escroqueries et les fonds ne sont jamais retrouvés. Les avocats disposent de moyens sécurisés leur permettant de travailler en toute sécurité et disposent de surcroit d’une assurance responsabilité civile qui permettra en tout état de cause, et même en cas de faute de l’avocat, que vos intérêts soient préservés.
Les accidents collectifs (car, bus, carambolages…) en chiffres…
COMMENT SE DÉROULE UNE ENQUÊTE EN CAS D’ACCIDENT COLLECTIF ?
→ Une procédure va être rapidement mise en place.
L’idée est de pouvoir comprendre le sens des actes qui vont être réalisés, mais votre avocat est là pour vous expliquer toutes les étapes essentielles, de l’accident à l’indemnisation.
1- Ouverture d’une information judiciaire
En matière d’accidents collectifs, outre le nombre important de victimes, ces accidents sont caractérisés par les séquelles extrêmes graves des victimes et il va falloir déterminer les responsabilités.
Aussi, le procureur de la République ne va pas manquer de transmettre rapidement le dossier après avoir réalisé quelques actes pour conserver les éléments de preuves, à un juge d’instruction qui poursuivra l’enquête avec beaucoup plus de pouvoir. Il est en effet assez rare que le procureur de la République dans les cas d’un accident collectif tel qu’un accident de car (voir accident collectif de Millas) ou de bus scolaire (voir accident collectif de Gers), conserve la direction des opérations longtemps.
Le Procureur de la République avec l’aide des services de police ou nie gendarmerie, va réaliser dans l’urgence, une première enquête de terrain dans le but immédiat de conserver les éléments de preuve. Il ne manquera pas de donner des instructions précises.
Les services de police ou de gendarmerie pourront dans le même temps :
→ relever les identités des témoins et consigner leurs témoignages,
→ réunir tous les éléments utiles pour le dossier (cartographie, arrêtés préfectoraux, expertises sanguines alcool ou stup, reconstitution…),
C’est l’enquête de flagrance.
Le procureur transmettra alors le dossier complet à un juge chargé de poursuivre l’enquête, bref, d’instruire le dossier à charge et à décharge.
Ce juge est un juge d’instruction qui devra ouvrir une information judiciaire dans laquelle il ne va pas manquer de mettre en examens ceux contre lesquels il aura quelques soupçons d’implication et de responsabilité.
C’est pendant cette instruction du magistrat instructeur, que les victimes pourront se porter parties civiles afin de pouvoir accéder au dossier d’enquête et surtout, permettre à l’avocat représentant les parties civiles de réaliser diverses demande d’actes (contre-expertise, reconstitution, confrontation ou autres actes utiles).
Le cabinet vous représentera en votre qualité de victime d’un accident collectif et contrôlera l’évolution de la procédure.
A ce stade, votre avocat demandera la mise en place d’une expertise médicale, psychologique et autres s’il le fallait, afin de déterminer précisément les séquelles sur votre personnes. Attention, il existe des douleurs invisibles, c’est à dire non détectables car pas de séquelles physiques. Aussi il importera que ces séquelles très lourdes même si invisibles (trouble de stress post traumatique : voir un article sur ce sujet ?) soient constatées rapidement pour une évaluation ultérieure par votre avocat.
2- Renvoi des responsables devant le tribunal correctionnel
Lorsque le juge d’instruction estimera que l’affaire a été menée à terme et que toutes les opérations d’expertise et autres ont bien été réalisées, il pourra rendre une ordonnance de non lieu contre ceux qui finalement ont vu leur responsabilité dégagée et une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour ceux, au contraire, qui ont vu leur responsabilité engagée.
Le tribunal correctionnel se saisi du dossier et le Procureur convoque alors le ou les mis en cause à une audience de jugement ou trois magistrats professionnels auront la mission d’instruire de nouveau le dossier et de rendre un jugement. Le cabinet représentera ici encore, les victimes qui lui auront confié leurs dossiers.
→ Votre Avocat Accident De La Route #VAADLR
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