ACHAT D’UN VÉHICULE ET FAUX CHÈQUES DE BANQUE
Vous venez de vous faire voler votre véhicule par escroquerie et remise d’un faux chèque de banque (1) ou même désormais un vrai/faux chèque de banque ou par détournement d’un vrai chèque de banque (2)? Si l’escroquerie au chèque de banque (1) est assez connue, puisque pratiquée depuis plusieurs années et les mises en garde ont fini par sécuriser le marché, l’escroquerie au vrai chèque de banque détourné ou escroquerie au vrai/faux chèque de banque (2) se développe de plus en plus et utilise justement les gardes fous de la première escroquerie pour piéger des milliers de vendeurs de véhicules. De nombreuses plaintes sont déposées dans les commissariats et les gendarmeries pour tentative d’escroquerie ou escroquerie. Le cabinet travaille sur ces dossiers depuis de nombreuses années alors même que l’escroquerie dite au vrai/faux chèque de banque commençait seulement à apparaître. Il dispose alors d’une expertise fine et d’une grande expérience en la matière.
1° Escroquerie simple : l’escroquerie au faux chèque de banque
Un vendeur X veut vendre son véhicule et met une annonce sur « la centrale » ou sur « leboncoin ».
Un acheteur Y le contacte (vendeur Y) et lui indique qu’il est très intéressé par le véhicule mis en vente.
Un rendez-vous est fixé pour voir le véhicule, un dimanche (1ère erreur !)
L’acheteur Y se présente donc le dimanche, essaye le véhicule, et donne son accord pour l’achat.
L’acheteur Y remet alors au vendeur X un chèque de banque (donc en principe certifié et provisionné – mais sans vérification = 2nde erreur !).
Le vendeur X remet les clés, le certificat de non gage, la carte grise barrée et datée par Monsieur Y (3eme erreur !) et la voiture à à l’acheteur Y.
Le chèque de banque remis s’avérera être un faux.
Cette escroquerie assez simple peut être combattue en appelant simplement la banque du chèque (retrouvez par vous-même les coordonnées de la banque et ne pas prendre celui inscrit sur le chèque) pour savoir si un chèque a bien été émis, ce qui suppose de réaliser la vente aux heures d’ouverture de la banque.
2° Escroquerie complexe : l’escroquerie au vrai / faux chèque de banque ou détournement d’un vrai chèque de banque
L’acheteur D peut-il conserver le véhicule déclaré volé ?
L’article 2279, devenu 2276 du code civil dispose que « en fait de meuble la possession vaut titre ».
En clair, pas besoin de prouver que l’on est bien le propriétaire à partir du moment où l’on est possesseur du bien (de bonne foi !).
Pour les véhicules automobiles le principe s’applique sachant qu’une carte grise est un simple document administratif et en aucun cas un titre de propriété. Aussi, sur ce fondement (puisque Monsieur D a acheté de bonne foi) il pourra revendiquer la propriété du véhicule.
Cependant le fait d’avoir acheté ledit véhicule en espèce lui vaudra quelques tours avec son assurance automobile mais bien plus tard…
Le vendeur X a commis quelques négligences et son assurance automobile risque déjà de refuser l’indemnisation au motif qu’il a remis les clés au voleur (des moyens efficaces de défense existent cependant, contactez le cabinet).
Par ailleurs, en présence de ce type de vol, le vendeur X va avoir des difficultés a obtenir la restitution de son véhicule.
Quelle solution ?
Des moyens redoutables de défense existent et sont connus des avocats intervenant en droit des assurances de véhicules.
Le cabinet vous propose d’étudier tous les cas que vous lui soumettrez afin de mettre son expérience à votre service, cette même expérience tant redoutée par les assurances qui connaissent très bien les arguments régulièrement opposés par le cabinet mais surtout ses succès et ses jurisprudences.
“Nous saurons sauvegarder votre droit à être INDEMNISE INTEGRALEMENT en cas de vol ou d’accident”
Tout commence par un premier contact !
Contactez-nous, sans engagement, et en toute discrétion, n’hésitez-pas, après il sera trop tard. Intervention dans toute la France et DOM TOM
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