ACHAT D’UN VÉHICULE ET FAUX CHÈQUES DE BANQUE

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Remise d’un faux chèque de banque, d’un vrai/faux chèque de banque, mais quelles différences ?

Vous venez de vous faire voler votre véhicule par escroquerie et remise d’un faux chèque de banque (1) ou même désormais un vrai/faux chèque de banque ou par détournement d’un vrai chèque de banque (2)?

Vous recherchez un avocat spécialisé dans les escroqueries de ce type, un avocat compétent en matière d’assurance automobile et de vente automobile ?

Si l’escroquerie au chèque de banque (1) est assez connue, puisque pratiquée depuis plusieurs années et les mises en garde ont fini par sécuriser le marché, l’escroquerie au vrai chèque de banque détourné ou escroquerie au vrai/faux chèque de banque (2) se développe de plus en plus et utilise justement les gardes fous de la première escroquerie pour piéger des milliers de vendeurs de véhicules.

De nombreuses plaintes sont déposées dans les commissariats et les gendarmeries pour tentative d’escroquerie ou escroquerie.

Le cabinet travaille sur ces dossiers depuis de nombreuses années alors même que l’escroquerie dite au vrai/faux chèque de banque commençait seulement à apparaître. Il dispose alors d’une expertise fine et d’une grande expérience en la matière.

Escroquerie simple : l’escroquerie au faux chèque de banque

Un vendeur X veut vendre son véhicule et met une annonce sur « la centrale » ou sur « leboncoin ».

Un acheteur Y le contacte (vendeur Y) et lui indique qu’il est très intéressé par le véhicule mis en vente.

Un rendez-vous est fixé pour voir le véhicule, un dimanche (1ère erreur !)

L’acheteur Y se présente donc le dimanche, essaye le véhicule, et donne son accord pour l’achat.

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L’acheteur Y remet alors au vendeur X un chèque de banque (donc en principe certifié et provisionné – mais sans vérification = 2nde erreur !).

Le vendeur X remet les clés, le certificat de non gage, la carte grise barrée et datée par Monsieur Y (3eme erreur !) et la voiture à à l’acheteur Y.

Le chèque de banque remis s’avérera être un faux.

Cette escroquerie assez simple peut être combattue en appelant simplement la banque du chèque (retrouvez par vous-même les coordonnées de la banque et ne pas prendre celui inscrit sur le chèque) pour savoir si un chèque a bien été émis, ce qui suppose de réaliser la vente aux heures d’ouverture de la banque.

Escroquerie complexe : l’escroquerie au vrai / faux chèque de banque ou détournement d’un vrai chèque de banque

Étape n°1 :

Un vendeur X met en vente son véhicule sur un site d’annonces.

Quelques jours après la publication de l’annonce, une personne intéressée, un acheteur Y (en réalité un escroc Y), contacte par téléphone le vendeur X, et lui pose quelques questions « banales » lors de l’achat d’une voiture : état général du véhicule, date de la dernière révision… et lui demande des photos supplémentaires.

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L’escroc Y (se faisait passer pour un acheteur Z – voir étape 2) est très posé, et fait très sérieux par téléphone, courtois et poli ce qui rassure considérablement le vendeur X.

Le vendeur X sous le charme, envoie à l’acheteur Y des photos supplémentaires. Après consultation des photos, et une petite négociation du prix, l’escroc Y confirme au vendeur X l’achat du véhicule.

Le vendeur X conscient de l’existence de chèques impayés et autres, demande à l’escroc Y, un règlement impératif par chèque de banque.

A cet effet, l’escroc Y demande à quel nom émettre le chèque de banque et sollicite la copie de la pièce d’identité du vendeur X et celle du certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) afin qu’il puisse entamer les démarches nécessaires auprès de son assurance.

Le vendeur X, transmet alors son prénom et son nom, ainsi que la copie du certificat d’immatriculation.

Étape n°2 :

En parallèle, l’escroc Y, se disant vendeur X, publie une annonce de vente sur un site avec les autres photos du véhicule obtenues, avec un prix en dessous du prix du marché.

Un acheteur Z se disant très interessé répond à l’annonce de l’escroc Y.

L’escroc Y et l’acheteur Z commencent les négociations et tombent d’accord sur un prix.

A cet effet, l’escroc Y demande à l’acheteur Z la copie de la pièce d’identité, ainsi que la copie du chèque de banque correspondant au prix convenu.

L’acheteur Z demande à quel nom émettre le chèque de banque et sollicite la copie de la pièce d’identité du de l’escroc Y et celle du certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) afin qu’il puisse entamer les démarches nécessaires auprès de son assurance.

L’escroc Y transmet sa CNI (en réalité celle du vendeur X -le 1er souvenez-vous) se disant sous l’identité alors du vendeur X.

L’escroc Z récupère la copie de la CNI de l’acheteur Z  (grâce à laquelle il se fera passer pour un acheteur Z auprès du vendeur X) et la copie du chèque de banque au nom de… « vendeur X »

Un Rendez-vous est fixé à 5 jours pour la remise du véhicule – Ce rendez-vous, vous l’aurez compris qui n’interviendra jamais.

Étape n°3

L’escroc Y (se faisant passer pour l’acheteur Z – il dispose de sa CNI et des références d’un vrai chèque de banque) vient au rendez-vous avec le vendeur X

L’escroc Y remet alors une reproduction du véritable chèque de banque (de Z) au vendeur X.

Le vendeur X, méfiant, a pris soin de donner un rendez-vous pendant les heures d’ouverture des banques, contacte alors la banque pour vérifier le chèque de banque, et demande naïvement si un acheteur Z est bien client de la banque et si ce même acheteur Z a bien demandé l’émission d’un chèque à l’ordre d’un vendeur X.

Le banquier lui confirme tous les points et demande même au vendeur X qui prend les renseignements de saluer Monsieur Z (ici l’escroc Y qui a usurpé l’identité de l’acheteur Z).

L’escroc Y repart au volant du véhicule.

Le vendeur X repart avec le vrai/faux chèque de banque.

Étape n°4

Le lendemain, l’escroc Y (se fait passer pour le vendeur X) publie une nouvelle annonce et sacrifie le prix du véhicule.

Il reçoit alors de nombreux appels et exige un paiement en espèces.

Un acheteur D se présente paye le véhicule en espèces (pas encore déclaré volé) et remet le certificat d’immatriculation qui a été barré à l’étape 3 avec un stylo effaçable et se fait passer pour le vendeur X.

Étape n°5

L’escroc Y disparait avec les espèces.

Le vendeur X ne reçoit pas les fonds, le chèque de banque déposé était un faux

L’acheteur Z qui s’est présenté au rendez-vous sans personne, remettra en banque à nouveau son vrai chèque de banque et sera re-créditer.

L’acheteur D verra son véhicule immobilisé, car le véhicule a été déclaré « volé » par le vendeur X

L’acheteur D peut-il conserver le véhicule déclaré volé ?

L’article 2279, devenu 2276 du code civil dispose que « en fait de meuble la possession vaut titre ».

En clair, pas besoin de prouver que l’on est bien le propriétaire à partir du moment où l’on est possesseur du bien (de bonne foi !).

Pour les véhicules automobiles le principe s’applique sachant qu’une carte grise est un simple document administratif et en aucun cas un titre de propriété.

Aussi, sur ce fondement (puisque Monsieur D a acheté de bonne foi) il pourra revendiquer la propriété du véhicule.

Cependant le fait d’avoir acheté ledit véhicule en espèce lui vaudra quelques tours avec son assurance automobile mais bien plus tard…

Le vendeur X a commis quelques négligences et son assurance automobile risque déjà de refuser l’indemnisation au motif qu’il a remis les clés au voleur (des moyens efficaces de défense existent cependant, contactez le cabinet).

Par ailleurs, en présence de ce type de vol, le vendeur X va avoir des difficultés a obtenir la restitution de son véhicule.

Quelle solution ?

Des moyens redoutables de défense existent et sont connus des avocats intervenant en droit des assurances de véhicules.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS vous propose d’étudier tous les cas que vous lui soumettrez afin de mettre son expérience à votre service, cette même expérience tant redoutée par les assurances qui connaissent très bien les arguments régulièrement opposés par le cabinet mais surtout ses succès et ses jurisprudences.

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Nous saurons sauvegarder votre droit à être INDEMNISE INTEGRALEMENT en cas de vol ou d’accident”  – Michel BENEZRA

En résumé, ce qu’il faut retenir :

° Vols par faux chèques de banque se multiplient

° Des solutions juridiques existent pour contraindre votre assureur à vous indemniser

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2022-01-10T19:08:29+01:00juillet 22nd, 2016|ASSURANCE-pages, ASSURANCES-catégories|

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