Achat de véhicules et faux chèques de banque

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Achat de véhicules et faux chèques de banque

ACHAT DE VÉHICULES ET FAUX CHÈQUES DE BANQUE

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Remise d’un faux chèque de banque ?

VOUS VENEZ DE VOUS FAIRE VOLER VOTRE  VEHICULE PAR ESCROQUERIE ET REMISE D’UN FAUX CHEQUE DE BANQUE, ET VOUS RECHERCHEZ UN AVOCAT EN ASSURANCES AUTOMOBILE ?

L’escroquerie se développe de plus en plus.

De nombreuses plaintes sont déposées dans les commissariats et les gendarmeries pour tentative d’escroquerie ou escroquerie.

En quoi consiste cette escroquerie ?

Monsieur X veut vendre son véhicule. Il met une annonce sur « la centrale » ou sur « leboncoin ». Un acheteur Y le contacte et lui indique qu’il est très intéressé par le véhicule. Un rendez-vous est fixé pour voir le véhicule, un dimanche (1ère erreur !). L’acheteur Y se présente donc le dimanche, essaye le véhicule, et donne son accord pour l’achat. L’acheteur Y remet alors à Monsieur X un chèque de banque (donc en principe certifié et provisionné – mais sans vérification = 2nde erreur !). Monsieur X remet les clés, le certificat de non gage, la carte grise barrée et datée par Monsieur Y (3eme erreur !) et la voiture à Monsieur Y.

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Le lendemain, Monsieur Y en possession du véhicule (en se faisant passer pour Monsieur X) passe une annonce défiant toute concurrence et un nouvel acheteur Z demande à voir le véhicule. Monsieur Z essaye le véhicule et souhaite l’acheter. Monsieur Y prétextant l’augmentation des escroqueries sollicite un paiement exclusivement en espèce.

Monsieur Z paye donc le véhicule intégralement en espèce (interdit pourtant au dessus de 3000 euros !), la carte grise est barrée sous ses yeux (Monsieur Y ayant utilisé la 1ere fois un stylo magique dit effaçable), le certificat de non gage délivré…sans vérifier l’identité de Monsieur Z (qui se fait passé ici pour Monsieur X, nom présent sur la carte grise).

Monsieur Z part au volant de son véhicule alors que Monsieur Y disparaît. Monsieur Z ira même jusqu’à immatriculer son véhicule avec les documents en règle et obtiendra sa carte grise à son nom (au nom de Monsieur Z).

Mais voilà que quelques jours plus tard, Monsieur X apprend que le chèque de banque (remis par Monsieur Y) était un faux (joli courrier de sa banque). Monsieur X se précipite alors au commissariat le plus proche et dépose plainte pour escroquerie. Le commissariat contacte alors la préfecture, puis le second acheteur, Monsieur Z. Monsieur Z, apprenant qu’il a acheté un véhicule volé, dépose à son tour, plainte au commissariat.

Voilà que Monsieur X se retrouve donc sans véhicule et sans sou.

Voilà que Monsieur Y se retrouve sans sou mais avec un véhicule, désormais gagé dans le meilleur des cas ou saisit dans le pire des cas.

Qui a raison ?

L’article 2279, devenu 2276 du code civil dispose que « en fait de meuble la possession vaut titre ».

En clair, pas besoin de prouver que l’on est bien le propriétaire à partir du moment où l’on est possesseur du bien (de bonne foi !).

Pour les véhicules automobiles le principe s’applique sachant qu’une carte grise est un simple document administratif et en aucun cas un titre de propriété.

Aussi, sur ce fondement (puisque Monsieur Z a acheté de bonne foi) il pourra revendiquer la propriété du véhicule.

Cependant le fait d’avoir acheté ledit véhicule en espèce lui vaudra quelques tours avec son assurance automobile mais bien plus tard…

Monsieur X a commis quelques négligences et son assurance automobile risque déjà de refuser l’indemnisation au motif qu’il a remis les clés au voleur (des moyens efficaces de défense existent cependant, contactez le cabinet).

Par ailleurs, en présence de ce type de vol, Monsieur X va avoir des difficultés a obtenir la restitution de son véhicule.

Quelle solution ?

Des moyens redoutables de défense existent et sont connus des avocats intervenant en droit des assurances de véhicules.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS vous propose d’étudier tous les cas que vous lui soumettrez afin de mettre son expérience à votre service, cette même expérience tant redoutée par les assurances qui connaissent très bien les arguments régulièrement opposés par le cabinet mais surtout ses succès et ses jurisprudences.

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Nous saurons sauvegarder votre droit à être INDEMNISE INTEGRALEMENT en cas de vol ou d’accident”  – Michel BENEZRA

En résumé, ce qu’il faut retenir :

° Vols par faux chèques de banque se multiplient

° Des solutions juridiques existent pour contraindre votre assureur à vous indemniser

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2019-07-22T14:08:25+02:00juillet 22nd, 2016|ASSURANCE-pages, ASSURANCES-catégories|

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