VICTIME D’UN ACCIDENT DE TROTTINETTE ELECTRIQUE
OU ACCIDENT DE SEGWAY, OVERBOARD EDPM
Votre avocat accident de GYROPODE OU EDPM, assiste les victimes de la route
Le cabinet assiste régulièrement les conducteurs de trottinette électrique (ou segways, overboard, mono wheel…) eux mêmes blessés dans une chute, ou les victimes percutées par les conducteurs de trottinette électrique (piétons, cyclistes, autres EDPM…).
A ce titre, c’est l’un des rares cabinets d’avocats, intervenant en droit des victimes de la route et en droit du préjudice corporel, à avoir créé un département spécialisé dans les accidents de gyropodes (segways, trottinettes électriques, overboards, monowheel…) aussi développé.
Le cabinet évaluera les préjudices des victimes (conducteur de trottinette ou piéton renversé) et contrôlera l’indemnisation.
L’accident de trottinette électrique à l’étranger ?
Même si l’accident de trottinette électrique et autres gyropodes (segway, overboard…) est intervenu à l’étranger, vous pouvez agir depuis la France en votre qualité de ressortissant Français. Le cabinet pourra intervenir tant sur l’aspect évaluation et indemnisation de vos préjudices corporels que sur l’aspect pénal avec recherche des responsabilités pénales et autres.
Les gyropodes et particulièrement le segway, l’overboard et bien sûr, la trottinette électrique se multiplient dans les grandes villes Européennes.
Outre l’absence d’assurance caractérisée pour ces locations nouvelles, souvent, une formation de quelques secondes est dispensée alors qu’il faudrait au minimum entre 15 et 30 minutes. Attention aux sociétés commerciales qui profitent de ce tourisme de masse et n’hésitent pas à faire signer à leurs clients des décharges de responsabilité contenant des termes erronés et particulièrement la dispense d’une formation à l’engin de 30 minutes qui n’est jamais intervenue.
Le cabinet fort de ses succès, a mis en place un département dédié aux accidents de trottinettes électriques avec les difficultés particulières liées à l’utilisation de ce type d’engins (EDPM) : pas de passager, conducteur ayant la maîtrise exclusive, commandes avec le corps, pas de formation de conduite, clauses d’exclusions dans le contrat d’organisation, sociétés présentes à l’étranger, … EN SAVOIR +
Les accidents de trottinette électrique & autres gyropodes en chiffres…
La trottinette électrique en questions ?
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Confiez-nous la défense de vos intérêts, et nous saurons conserver vos droits, en évaluant vos préjudices corporels et en obtenant une INDEMNISATION JUSTE !
Que se passe t-il en cas d’accident de trottinette ?
1° Cas du conducteur d’une trottinette électrique ou autres EDPM, qui chute seul
° Cas du conducteur de trottinette électrique qui chute seul, non assuré : Si le conducteur de trottinette électrique, non assuré, tombait seul, en l’absence de tiers responsable, personne ne viendrait prendre en charge les dommages corporels et matériels du conducteur de trottinette électrique ou autres EDPM. Le cabinet a rencontré de nombreux cas de victimes gravement atteinte qui n’avaient souscrit aucune assurance et dont la vie est devenue un enfer. Le cabinet ne peut alors que recommander de souscrire un contrat d’assurance dès lors que le véhicule circule.
° Cas du conducteur de trottinette électrique qui chute seul, assuré : Si le conducteur de trottinette électrique chutait seul, il faudrait alors solliciter l’intervention de sa propre assurance au titre de la garantie du conducteur. En effet, une assurance peut prévoir l’indemnisation des tiers (seule assurance obligatoire) et ne pas prendre en garantie les propres dommages du conducteur lorsqu’il est fautif ou chute seul. Le cabinet ne peut alors que recommander de bien souscrire à cette garantie du conducteur qui en principe est comprise dans les nouvelles assurances dédiées. Parfois, même avec une assurance de ce type, en cas de chute seul, le conducteur de trottinette électrique ou autre EDPM se voit opposer un refus de garantie par sa propre assurance. Le cabinet dispose alors de moyens lourds pour contraindre l’assurance par la voie judiciaire s’il le fallait.
2° Cas du conducteur d’une trottinette électrique ou autres EDPM, percuté par un autre véhicule à moteur (motocyclette, voiture, camion, bus, autocar, autre trottinette électrique EDPM…)
° Cas du véhicule à moteur (voiture, motocyclette, autres EDPM voir même une autre trottinette électrique)…. qui percute un conducteur de trottinette électrique assuré : Lorsqu’il y a un accident de la route entre, un véhicule à moteur de type voiture, camion, motocyclette, scooter, autocar, EDPM et une trottinette électrique, ce sont les règles du code de la route qui s’appliquent. Aussi, ce sont les règles classiques de responsabilité en matière d’accident de la route qui s’appliqueront et le fautif devra indemniser l’autre, l’accident étant soumis à la loi Badinter.
Si le conducteur du véhicule terrestre à moteur de type voiture, moto, camion ou autres EDPM est responsable, son assurance indemnisera alors le conducteur de trottinette électrique pour ses dommages matériels mais surtout pour ses dommages corporels. Si au contraire, c’est le conducteur de trottinette électrique qui est responsable de l’accident, son assurance devra couvrir l’intégralité des dommages matériels et des dommages corporels du conducteur de la voiture, de la moto… blessé dans l’accident.
Une expertise médico-légale sera alors organisée où chacun des préjudices corporels de la victime blessée sera évalué et bien sûr, indemnisé avec l’aide d’un avocat spécialisé en réparation des dommages corporels.
° Cas du véhicule à moteur (voiture, motocyclette, autres EDPM voir même une autre trottinette électrique)…. qui percute un conducteur de trottinette électrique non assuré : Si le conducteur de trottinette électrique n’est pas responsable de l’accident, c’est l’assurance du conducteur du véhicule terrestre à moteur (voiture, camion moto, autocar, bus, autres EDPM) qui viendra prendre en charge les dommages matériels et corporels du conducteur de trottinette blessé et ce, même s’il n’était pas assuré. Si au contraire, c’est le conducteur de trottinette qui est responsable de l’accident, alors à défaut d’être assuré, il devra prendre en charge toutes les dépenses liées aux soins et autres de toutes les victimes blessées.
Le Fonds de Garantie (FGAO) prendrait alors en charge l’ensemble des dépenses et se retournerait alors contre le conducteur fautif pour se rembourser. Parfois, même avec une assurance de ce type, en cas de chute seul, le conducteur de trottinette électrique ou autre EDPM se voit opposer un refus de garantie par sa propre assurance. Le cabinet dispose alors de moyens lourds pour contraindre l’assurance par la voie judiciaire s’il le fallait.
3° Cas du piéton, du conducteur de trottinette mécanique ou du cycliste (non motorisé) percuté par un conducteur d’une trottinette électrique ou autres EDPM
C’est généralement le cas du piéton ou du cycliste qui surgit ou le cas du conducteur de la trottinette électrique qui circule sur les trottoirs … : Dans ce dernier cas, le conducteur de trottinette électrique sera considéré comme responsable face au piéton ou au cycliste (sauf faute intentionnelle du piéton de type suicide).puisqu’il est conducteur d’un véhicule terrestre à moteur conformément à la Loi Badinter. Aussi, si le conducteur de trottinette électrique était assuré comme la loi le lui impose, c’est son assurance qui prendra en charge les dommages corporels des victimes accidentées mais n’échappera pas peut être à des poursuites pénales pour blessures involontaires. Si le conducteur n’était pas assuré, il risquerait alors des poursuites pénales et devra en sus répondre des dommages corporels de la victime accidentée (piéton victime, cycliste victime), et ce quels que soient les montants à indemniser.
Choisissez un avocat préjudices corporels
→ Evitez les associations travaillant avec tel ou tel spécialiste, tel ou tel expert ou tel ou tel médecin ;
→ Evitez les société de gestion de sinistres, elles ne pourront jamais saisir un juge ;
→ Evitez les experts d’assurés, la profession ayant été reconnue illégale en 2017 par la cour de cassation.
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