Que faire en cas d’accident de vélo avec des dommages corporels ?

Vous venez d’être renversé à vélo. Vous avez mal. Vous ne savez pas ce que vous allez toucher, ni quand, ni comment.

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Ce que vous lisez va vous donner les réponses concrètes dont vous avez besoin, et vous éviter les erreurs que font la plupart des cyclistes blessés.

Première réalité : votre vélo ne vous protège pas, mais la loi, si
Le casque, les lumières, le gilet… aucun équipement ne fait le poids face à une voiture. Le cycliste est nu sur la route.

C’est précisément pour ça que le droit français lui accorde une protection renforcée.
Encore faut-il savoir s’en saisir.

Quelle loi s’applique à votre accident ?

La réponse dépend d’un seul critère : avec qui ou quoi êtes-vous entré en collision ?

C’est le cas le plus fréquent, et le plus protecteur pour vous.
La loi Badinter du 5 juillet 1985 s’applique. Elle fait du cycliste une victime protégée face à tout véhicule terrestre à moteur (VTM). Concrètement, cela signifie que votre droit à indemnisation est quasi automatique, sans avoir à prouver la faute du conducteur.
Peu importe votre type de vélo, vélo classique, VAE (vélo à assistance électrique jusqu’à 25 km/h), vous êtes couvert de la même façon.

La seule exception qui peut réduire ou supprimer votre indemnisation : la faute inexcusable. Il s’agit d’une faute volontaire d’une gravité exceptionnelle, exposant délibérément son auteur à un danger dont il avait conscience.

En pratique, cela correspond presque exclusivement à une tentative de suicide. Un cycliste qui grille un feu rouge, qui roule à contresens ou sans lumières ne commet pas une faute inexcusable au sens de la loi.

La protection est encore plus forte si vous avez moins de 16 ans ou plus de 70 ans : même une faute inexcusable ne peut pas être retenue contre vous.

📞 Une question sur votre situation précise ? Appelez le 01 45 24 00 40 – premier échange sans engagement.

La loi Badinter ne s’applique pas ici. C’est le droit commun de la responsabilité civile qui prend le relais.
La responsabilité de chacun sera appréciée en fonction des circonstances de l’accident. C’est l’assurance multirisques habitation du responsable qui prendra en charge vos dommages corporels.

Si vous êtes le responsable et que vous n’avez pas souscrit de garantie accidents de la vie, seule la sécurité sociale couvrira vos frais de santé, sans indemnisation de votre perte de revenus ni de vos souffrances.

Une chute sans tiers impliqué ne permet pas d’engager la responsabilité de quelqu’un. Mais vous n’êtes pas forcément sans recours :

Si la chute est due à un défaut de voirie (nid de poule, signalisation défaillante, aménagement dangereux), la responsabilité du gestionnaire de la route peut être engagée : mairie, département ou État selon la voie concernée.

Si vous avez souscrit une garantie accidents de la vie (GAV), celle-ci peut intervenir pour couvrir vos préjudices.

Si l’accident survient sur votre trajet domicile-travail, il est assimilé à un accident de trajet et ouvre droit au régime protecteur des accidents du travail.

Vous êtes couvert par l’assurance de l’organisateur ou du club. Si l’accident résulte d’une faute de l’organisateur, sa responsabilité peut être engagée. Vous pouvez également combiner les garanties de l’organisateur avec votre propre contrat d’assurance pour maximiser votre indemnisation.

Ne vous résignez jamais.

Nous trouvons toujours des solutions

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SE RENSEIGNER

«  Il existe des préjudices invisibles, donc systématiquement écartés par les médecins désignés par les assureurs  » Michel Benezra, avocat associé

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Ce qui va se passer ensuite : les 3 étapes clés

Dès que vous êtes déclaré en droit à indemnisation, l’assureur du responsable vous adresse un questionnaire corporel (questionnaire Badinter).

C’est un document à ne pas remplir seul.
Ce document va conditionner l’évaluation de vos préjudices. Une case mal remplie, une séquelle oubliée, et vous perdez définitivement le droit de la faire indemniser.

Vous avez reçu ce questionnaire ? Ne le renvoyez pas avant d’avoir appelé le 01 45 24 00 40 ou écrit à info@benezra.fr.

C’est l’étape centrale. Un ou plusieurs médecins experts évaluent vos séquelles et rédigent un rapport qui servira de base à votre indemnisation.

Ce que peu de victimes savent : vous avez le droit d’être assisté par un médecin de recours et par un avocat lors de cette expertise. Sans eux, vous êtes seul face à un expert mandaté par l’assureur adverse.

Les conséquences d’une expertise mal menée sont définitives. Un taux de DFP (déficit fonctionnel permanent) sous-évalué de quelques points peut représenter des dizaines de milliers d’euros en moins.

Votre indemnisation définitive ne sera calculée qu’après votre consolidation, c’est-à-dire lorsque votre état de santé s’est stabilisé, qu’il y ait guérison ou non.

Entre l’accident et la consolidation, vous pouvez avoir besoin d’argent : perte de salaire, aide humaine, frais de rééducation.

C’est le rôle des provisions que votre avocat peut obtenir en amont, à l’amiable ou devant le juge des référés si l’assureur fait traîner.
Une fois consolidé, chaque préjudice est évalué et chiffré selon la nomenclature Dintilhac : préjudice professionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice sexuel, déficit fonctionnel permanent… Rien ne doit être laissé

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Pourquoi les assureurs ne sont pas vos alliés

L’assureur a un objectif inverse au vôtre : indemniser vite, peu, et clore le dossier.

Ses outils : des offres provisionnelles insuffisantes présentées comme généreuses, des expertises qui minimisent les séquelles, des délais qui épuisent les victimes.

Votre outil à vous : un avocat compétent en droit du dommage corporel qui connaît exactement les niveaux d’indemnisation pratiqués par les juridictions, qui contre-expertise les rapports défavorables et qui négocie ou plaide sur la base de chiffres réels.

Ce que le Cabinet Benezra fait pour vous

Le Cabinet Benezra Avocats consacre depuis plus de 15 ans un département entier à la défense des cyclistes victimes d’accidents de la route. C’est une spécialité, pas une pratique annexe.
Nos interventions couvrent l’intégralité du parcours :

  • Analyse immédiate de votre situation et de vos droits
  • Assistance à l’expertise médico-légale avec médecin de recours
  • Obtention de provisions rapides pour faire face à l’urgence financière
  • Liquidation intégrale de tous vos préjudices
  • Saisine du tribunal si l’offre de l’assureur est insuffisante

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Vous avez été blessé à vélo. Ne laissez pas l’assureur décider seul de ce que valent vos séquelles.

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