Poursuites pour Homicide involontaire aggravé avec circonstance aggravante d’Alcool au volant devant le tribunal correctionnel de Chartres
Yoan jeune étudiant a comparu devant le tribunal correctionnel de Chartres pour l’une des infractions les plus lourdes en matière correctionnelle : homicide involontaire aggravé par la présence d’alcool dans le sang.
Il risquait 7 ans d’emprisonnement et l’annulation de son permis de conduire avec l’interdiction de le repasser pendant de longues années.
Le dossier était très sensible et les enjeux pour Yoan étaient risqués puisque le procureur souhaitait que soit prononcé une peine d’emprisonnement ferme avec par la même occasion, l’annulation de son permis de conduire pendant 5 ans.
il faut savoir qu’en matière d’homicide involontaire aggravé (alcool ou stupéfiants) des peines fermes sont régulièrement prononcées par les tribunaux et la difficulté était d’obtenir une peine qui allait alors à l’encontre de la jurisprudence.
Yoan a bien fait de faire confiance au cabinet puisqu’il a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis (très très rare lorsqu’il y a de l’alcool) et à la suspension de son permis de conduire pendant 6 mois.
N’hésitez pas à contacter votre avocat homicide involontaire pour toute infraction d’homicide involontaire aggravé avec de l’alcool, pour une consultation sans engagement de votre part.
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Le Cabinet BENEZRA est l’un des rares cabinets de droit automobile et de droit routier qui dispose de sa propre jurisprudence, c’est à dire que ce sont des décisions déjà obtenues par le Cabinet qui seront versées à l’appui de votre défense et non celles d’un cabinet tiers, renforçant par là même, l’argumentation établie.
