Blessures involontaires – prĂ©venu2022-09-07T13:52:25+02:00

LE DÉLIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES EN DROIT PÉNAL ROUTIER

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La loi prĂ©voit des peines sĂ©vĂšres  pour les responsables d’accidents mortels ou corporels (accidents qui ont provoquĂ© la mort ou des blessures involontaires sĂ©rieuses entraĂźnant une incapacitĂ© totale de travail).

article 222-19 du code pĂ©nal  dispose que « Le fait de causer Ă  autrui, dans les conditions et selon les distinctions prĂ©vues Ă  l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, nĂ©gligence ou manquement Ă  une obligation de sĂ©curitĂ© ou de prudence imposĂ©e par la loi ou le rĂšglement, une incapacitĂ© totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. En cas de violation manifestement dĂ©libĂ©rĂ©e d’une obligation particuliĂšre de sĂ©curitĂ© ou de prudence imposĂ©e par la loi ou le rĂšglement, les peines encourues sont portĂ©es Ă  trois ans d’emprisonnement et Ă  45000 euros d’amende. « 

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→ LA RÈGLE & QUELLES SANCTIONS EN MATIÈRE DE BLESSURES INVOLONTAIRES… EN 15 POINTS ?

Six circonstances aggravantes sont prévues en cas de blessures involontaires :

→ Violation dĂ©libĂ©rĂ©e d’une obligation de sĂ©curitĂ© ou de prudence prĂ©vue par la loi ou le rĂšglement.

→ Conduite avec une alcoolĂ©mie supĂ©rieure Ă  0,5 g/l ou refus de se soumettre au contrĂŽle d’alcoolĂ©mie.

→ Conduite aprĂšs consommation de stupĂ©fiants.

→ Conduite sans permis de conduire ou avec un permis annulĂ©, invalidĂ©, retenu ou suspendu.

→ DĂ©passement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisĂ©e.

→ DĂ©lit de fuite. Si un accident entraĂźnant un homicide ou une blessure involontaire a Ă©tĂ© provoquĂ© avec une ou plusieurs de ces six circonstances aggravantes, l’infraction sera sanctionnĂ©e de maniĂšre encore plus sĂ©vĂšre.

Plusieurs avocats ayant la pratique quotidienne de ce type d’infraction trĂšs lourde, vous dĂ©fendent pour toute infraction de BLESSURES INVOLONTAIRES, avec ou sans circonstances aggravantes (alcool, stupĂ©fiants,…)

Infraction la plus lourde, aprĂšs l’homicide involontaire, en matiĂšre correctionnelle. Cette dĂ©fense ne peut pas s’improviser ! Mettez toutes les chances de votre cotĂ© et ne vous prĂ©cipitez pas vers tel ou tel spĂ©cialiste, choisissez votre avocat en droit routier, en fonction de ses rĂ©sultats !

1° Quels sont les risques en matiÚre de blessures involontaires ?

Les peines de prison peuvent donc aller de 2 Ă  7 ans de prison, avec des amendes pĂ©nales pouvant aller de 30000 € Ă  100000 €.

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2° Vous ĂȘtes poursuivi pour blessures involontaires ?

Vous ĂȘtes convoquĂ© devant le tribunal correctionnel pour des blessures involontaires ?

Comme son nom l’indique, les blessures sont INVOLONTAIRES et cela peut arriver Ă  n’importe lequel d’entres nous, le juge compris !benezra avocats, MaĂźtre Michel BENEZRA, 10 ans expĂ©rience, spĂ©cialisĂ© en droit automobile

C’est dans ce sens que nous devrons orienter les dĂ©bats afin non pas d’inverser les rĂŽles de victimes mais de dĂ©montrer au juge qu’il s’agit d’un accident dont les consĂ©quences ont Ă©tĂ© dramatiques…

Si vous ĂȘtes convoquĂ© devant le tribunal correctionnel pour une infraction de blessures involontaires avec une ou plusieurs circonstances aggravantes (alcool au volant ou stupĂ©fiants au volant, voir les deux), l’objectif du cabinet sera diffĂ©rent.

Une stratĂ©gie de dĂ©fense va ĂȘtre mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes…

 ATTENTION, en cas de comparution immĂ©diate, il y a une urgence : un risque d’incarcĂ©ration est imminent et des documents seront Ă  rapporter trĂšs vite Ă  votre avocat intervenant en droit pĂ©nal routier. contactez nous rapidement au 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

3° Que se passe t-il en cas de relaxe du délit de blessures involontaires ?

Il est possible en effet, mĂȘme en matiĂšre de blessures involontaires d’ĂȘtre relaxĂ©…

→En cas de RELAXE PARTIELLE du prĂ©venu (cas oĂč une ou des circonstances aggravantes tombent…) le tribunal pourra toujours condamner sur le chef de blessures involontaires.

→En cas de RELAXE TOTALE du prĂ©venu le tribunal pourra toujours condamner civilement le prĂ©venu (dommages et intĂ©rĂȘts) mais l’assurance devrait prendre en charge si votre avocat a rĂ©alisĂ© quelques formalitĂ©s administratives et/ou judiciaires obligatoires – Ă  dĂ©faut, vous serez obligĂ© de payer par vos propres moyens.

Si le prĂ©venu Ă©tait dans le cadre de ses fonctions, c’est Ă  dire conduisait un vĂ©hicule appartenant Ă  la sociĂ©tĂ© employeur, c’est l’assurance de l’employeur qui prendra en charge les dommages et intĂ©rĂȘts rĂ©clamĂ©s par les parties civiles et surtout octroyĂ©s par le juge Ă  l’audience (voir un jugement de relaxe pour blessures involontaire ?).

4° Un exemple de poursuites pour Blessures involontaires & Relaxe du prévenu

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5° Quelques interventions médiatisées en matiÚre de poursuites pour blessures involontaires

Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS 

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6° Notre expérience en matiÚre de poursuite pour blessures involontaires?

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Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des cabinets les plus performants en matiĂšre de dĂ©fense pĂ©nale des prĂ©venus poursuivis pour les plus grosses infractions routiĂšres telles que l’infraction homicide involontaire ou l’infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante.

Ces infractions sont particuliĂšrement lourdes, puisque pouvant ĂȘtre sanctionnĂ©e jusqu’Ă  10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amendes, outre les dommages et intĂ©rĂȘts rĂ©clamĂ©s par les parties civiles et les assurances.

En effet, le cabinet est amené à traiter réguliÚrement, chaque mois, des dossiers de cette importance.

Seule cette expĂ©rience permettra la mise en place d’une stratĂ©gie afin d’Ă©viter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’incarcĂ©ration.

Ce sont alors des centaines de cas traitĂ©s, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des mĂ©dias sur le sujet, et enfin l’expĂ©rience unique en matiĂšre d’accidents de la route de MaĂźtre Michel BENEZRA, ancien juriste de la cellule accidents corporels d’un grand groupe d’assurance, qui sera mis Ă  votre disposition pour votre dĂ©fense ou celle d’un membre de votre famille, voir un simple ami.

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8° Pourquoi choisir le cabinet en matiÚre de poursuites pour blessures involontaires ?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet de taille humaine intervenant en droit routier composé de plusieurs avocats intervenant également exclusivement dans cette matiÚre.

Fort d’une expĂ©rience de plus de 16 annĂ©es en droit routier et en droit automobile, le cabinet a Ă©tĂ© amenĂ© Ă  traiter de nombreux dossiers d’homicide involontaire et de blessures involontaires. A ce titre, MaĂźtre Michel BENEZRA  et ses collaborateurs n’auront qu’un seul objectif : la sauvegarde de vos intĂ©rĂȘts en analysant la procĂ©dure, les expertises judiciaires, les tĂ©moignages et autres afin de soulever toute incohĂ©rence susceptible de vous porter prĂ©judice…

9° Nos résultats en matiÚre de poursuites pour Blessures involontaires ?

10° Les médias nous suivent pour les dossiers de blessures involontaires

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11° Urgence blessures involontaires: que faire / quoi dire ?

Le conducteur ayant commis une infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante devrait ĂȘtre placĂ© en garde Ă  vue (sauf en cas de blessures du conducteur lui mĂȘme, oĂč la procĂ©dure sera alors diffĂ©rĂ©e).

A l’issue de cette garde Ă  vue, plusieurs hypothĂšses :

→ La dĂ©livrance d’une convocation en justice devant le tribunal correctionnel (15% de chances) :

Le conducteur repart avec une convocation en justice ultĂ©rieure – souvent dans les cas de blessures involontaires sans circonstance aggravante – c’est donc l’officier de police judiciaire qui a enquĂȘtĂ© sur les blessures involontaires qui rĂ©dige la convocation et la remet alors au PrĂ©venu. Le PrĂ©venu doit alors se rapprocher dans les meilleurs dĂ©lais d’un avocat automobile spĂ©cialisĂ© dans la dĂ©fense des infractions de blessures involontaires afin que le dossier soit obtenu rapidement pour une analyse minutieuse.

→ Le prĂ©venu est dĂ©fĂ©rĂ© directement au tribunal correctionnel + dĂ©signation d’un juge d’instruction + mesures de placement en dĂ©tention provisoire sollicitĂ©e (60% de chances) :

Le conducteur est dĂ©fĂ©rĂ© au tribunal (transportĂ©) et un juge d’instruction le met en examen. A ce stade, le juge d’instruction peut dĂ©cider de placer le conducteur en dĂ©tention provisoire et dans ce dernier cas un autre juge, le juge des libertĂ©s et de la dĂ©tention sera saisi afin qu’une ordonnance de placement en dĂ©tention provisoire soit prise contre le conducteur (soit directement Ă  la demande du procureur, soit Ă  la demande du juge d’instruction). Cette Ă©tape n’est surtout pas Ă  nĂ©gliger car il va falloir dĂ©montrer au juge des libertĂ©s que le conducteur a une situation stable et lui proposer une garantie alternative Ă  l’enfermement en attendant le procĂšs dĂ©finitif.

→ Le prĂ©venu est dĂ©fĂ©rĂ© directement au tribunal correctionnel + remise d’une convocation (20% de chances) :

Le conducteur est dĂ©fĂ©rĂ© au tribunal et Monsieur le procureur lui remet alors une convocation pour une audience ultĂ©rieure – cette mesure, trĂšs impressionnante se rapproche cependant de la premiĂšre listĂ©e.

→ Le prĂ©venu est dĂ©fĂ©rĂ© directement au tribunal correctionnel + jugĂ© immĂ©diatement en comparution immĂ©diate (5% de chances) :

Le conducteur est déféré et jugé immédiatement (comparution immédiate)

En fonction des faits, de votre situation (casier, famille, travail…) et de la gravitĂ©, l’une ou l’autre des procĂ©dures est envisageable.

Le chef de poursuite de blessures involontaires en voiture est l’un des plus graves en matiĂšre correctionnelle.

12° Quelle défense adopter en matiÚre de poursuites pour Blessures involontaires ?

En matiĂšre de blessures involontaires, elle est nĂ©cessaire et ne s’articulera jamais autour d’alĂ©as, d’imprĂ©cisions ou de nĂ©gligences.

Une Ă©tape non traitĂ©e entraĂźnera des consĂ©quences irrĂ©vocables – par exemple l’obligation pour le prĂ©venu de payer personnellement les sommes en principe payĂ©es par les assurances.

Au contraire, les avocats du cabinet, habituĂ©s aux procĂ©dures de blessures involontaires ou d’homicides involontaires, vĂ©rifieront si la procĂ©dure a bien Ă©tĂ© respectĂ©e et notamment si les circonstances aggravantes sont bien constituĂ©es, matĂ©riellement. Une Relaxe est toujours envisageable sur le plan pĂ©nal.

Par ailleurs il est primordial de vĂ©rifier si les analyses ont Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es dans les rĂšgles de l’art.

En effet un taux erronĂ© peut avoir de grandes incidences sur la sanction Ă  intervenir et autant qu’il soit donc vĂ©rifiĂ© minutieusement.

Il est certain, qu’une dĂ©fense se prĂ©pare… A ce titre, le cabinet vous sollicitera et vous demandera des piĂšces, des analyses, des soins…

Votre personnalitĂ© sera primordiale Ă©galement dans la dĂ©termination de la peine…

La prĂ©paration du PREVENU est fondamentale ! PrĂ©parer un prĂ©venu c’est envisager avec lui toutes les questions susceptibles de lui ĂȘtre posĂ©es, envisager ses rĂ©ponses Ă©ventuelles, planifier une attitude Ă  adopter en audience, ou rĂ©unir telles ou telles piĂšces en urgence et de façon ordonnĂ©e.

Par ailleurs, en prĂ©sence d’une instruction dirigĂ©e par un juge d’instruction, l’enquĂȘte se poursuit sur une pĂ©riode de un an. Attention, certains avocats se laissent porter par cette instruction, pourtant fondamentale compte tenu des enjeux mais surtout vis Ă  vis de dĂ©lais au delĂ  desquels plus aucune contestation n’est possible.

Aussi, certains avocats pensent Ă  tort, pouvoir dĂ©velopper telle ou telle stratĂ©gie le jour oĂč le prĂ©venu sera jugĂ© alors qu’ils n’ont rĂ©alisĂ© aucune demande d’acte, aucune contre expertise pendant l’instruction…

Ils auront alors la surprise de dĂ©couvrir qu’il fallait agir pendant l’instruction et non en dehors oĂč les jeux sont dĂ©jĂ  faits.

→ Une Relaxe envisageable ?

Il est donc trĂšs important de s’entourer de professionnels de l’homicide involontaire (avocats expĂ©rimentĂ©s) dĂšs le dĂ©but de la procĂ©dure afin que ces derniers contrĂŽlent la rĂ©gularitĂ© de la procĂ©dure et en cas de dĂ©faillance, soulĂšvent alors toutes les nullitĂ©s de procĂ©dure utiles (voir un jugement de relaxe pour homicide ?). Attention nĂ©anmoins, mĂ©fiez-vous des promesses de relaxe, si elles existent, elles restent rares dans ce domaine.

→ Une peine adaptĂ©e envisageable ?

En tout Ă©tat de cause, l’assistance par notre cabinet, fort d’une grande expĂ©rience en matiĂšre d’homicide,  permettra de mettre toutes les chances de votre cotĂ© et ce, mĂȘme si nous ne pouvions obtenir votre relaxe. En effet, notre intervention permettra d’allĂ©ger les Ă©ventuelles sanctions qui auraient pu ĂȘtre prononcĂ©es Ă  votre encontre (voir un exemple d’arrĂȘt d’appel en matiĂšre d’homicide involontaire oĂč le permis du prĂ©venu Ă©tait son outil de travail?). Attention nĂ©anmoins, en cas de circonstances aggravantes, il sera beaucoup plus difficile d’adapter votre peine Ă  votre situation particuliĂšre.

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DANS UNE AFFAIRE DE BLESSURES INVOLONTAIRES, LA DÉFENSE N’EST PLUS UN DROIT MAIS UNE OBLIGATION !

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13° Blessures involontaires & nullitĂ© de votre contrat d’assurance

Quel cabinet d’avocats en droit pĂ©nal routier pour vous dĂ©fendre des poursuites pour blessures involontaires ? 

Une fois votre choix arrĂȘtĂ© sur l’intervention d’un cabinet intervenant en droit routier et particuliĂšrement pour les infractions les plus lourdes telles que l’infraction d’homicide involontaire ou celle de blessures involontaires (ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux dĂ©clarations fantaisistes d’ « avocat spĂ©cialiste en droit routier » ou d’avocat spĂ©cialisĂ© en droit routier »- vĂ©rifiez les rĂ©sultats), il faudra porter son choix sur la renommĂ©e de tel ou tel cabinet. Comment le choisir? En rĂ©alitĂ©, chaque cabinet d’avocats automobile en droit automobile dispose d’une clientĂšle particuliĂšre et a acquis sa rĂ©putation sur diffĂ©rents dossiers.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS, compte tenu du parcours atypique de MaĂźtre Michel BENEZRA (ancien juriste d’un grand groupe d’assurance en accidents corporels), saura vous orienter dans TOUTES les Ă©tapes du procĂšs. En effet, le procĂšs contiendra certes, une Ă©tape pĂ©nale pendant laquelle vous serez jugĂ©, mais d’autres Ă©tapes interviendront (aspect assurance, financier, civil…). Attention alors aux faux bons calculs qui vous permettront alors d’Ă©conomiser une partie des honoraires en allant Ă  la concurrence mais qui sera incapable de gĂ©rer l’aspect assurance ou autre impliquant alors des consĂ©quences financiĂšres dramatiques (indemnisations) pour vous ou votre famille. Le cabinet BENEZRA AVOCATS rĂ©alisera toutes les formalitĂ©s utiles afin que votre assureur soit contrainte d’indemniser. Souvent les assurances invoquent des nullitĂ©s de contrat pour ne pas intervenir au procĂšs et donc pour ne pas indemniser les victimes, qui devront forcĂ©ment ĂȘtre indemnisĂ©es par quelqu’un : vous sauf dĂ©fense experte & efficace : contactez-nous.

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14° Histoire de Irvin, poursuivi pour blessures involontaires

Irvin, chauffeur routier est anĂ©anti. VoilĂ  plus de 12 mois qu’il a eu cet accident et sa vie a basculĂ© : une victime avec 75 jours d’ITT et un licenciement Ă  la suite de la suspension de son permis de conduire.

Irvin a Ă©tĂ© « prĂ©paré » par son avocat, la veille afin que rien ne soit laissĂ© au hasard. Toutes les possibilitĂ©s ont Ă©tĂ© vues et revues. Il a rĂ©visĂ© et a pris soin de mettre ses habits avec lesquels il Ă©tait Ă  l’aise. Son avocat lui a bien dit que mettre des vĂȘtements dans lesquels il n’Ă©tait pas Ă  l’aise allait le stresser encore plus. Il est en confiance mais a toujours cette apprĂ©hension du tribunal : c’est la 1ere fois.

Irvin comparaĂźt devant le tribunal de Nice, l’accident Ă©tant intervenu sur Cannes. la victime n’est pas prĂ©sente Ă  l’audience mais elle est reprĂ©sentĂ©e par un avocat.

Le PrĂ©sident demande Ă  Irvin : »Monsieur vous nous dites que vous n’avez pas vu le piĂ©ton s’engager sur la route » « comment expliquez-vous alors que des tĂ©moins l’aient vu? ». Irvin savait que cette question allait lui ĂȘtre posĂ©e, son avocat l’ayant prĂ©parĂ© la veille. il connaissait aussi la rĂ©ponse Ă  apporter. Irvin rĂ©pondait alors calmement au PrĂ©sident. Les autres magistrats (3 en tout) questionnaient alors Irvin, sur son parcours, son Ă©tat de fatigue, son expĂ©rience… Tout avait Ă©tĂ© prĂ©parĂ©.

Dans la salle d’audience, il y avait de nombreux Ă©tudiants, un professeur ayant pris l’initiative de faire venir ses Ă©lĂšves. Mais plus que tout, il y avait Fabienne, sa soeur qui l’a soutenu depuis le dĂ©but.

La seule question Ă  la quelle devait rĂ©pondre le tribunal Ă©tait de savoir si Irvin avait commis une faute de conduite rĂ©prĂ©hensible. Le procureur n’a pas hĂ©sitĂ© a dĂ©montrer la nĂ©gligence qui selon lui transpirait le dossier. Pour lui, cette «nĂ©gligence» Ă©tait un Ă©lĂ©ment qui a provoquĂ© l’accident. Il a requis l’annulation de son permis pour 3 ans, l’interdiction d’exercer la profession de routier, le considĂ©rant comme un dĂ©linquant routier.

Dans sa plaidoirie, Me XXX avocat du cabinet BENEZRA AVOCATS, avocat de Irvin, a demandĂ© la relaxe en estimant qu’il n’y avait aucune faute et que la seule nĂ©gligence dans ce dossier Ă©tait les moyens mis en oeuvre par le parquet pour rĂ©aliser des expertises : il n’y en avait pas.

Le tribunal a dĂ©cidĂ© de condamner Irvin mais uniquement sur le fait qu’il n’avait pas  pris le soin de contacter les secours aprĂšs l’accident (non assistance Ă  personne en danger) et l’a relaxé des chefs de poursuite de blessures involontaires. 

*voir un jugement de relaxe pour blessures involontaires ?

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15° DĂ©roulement d’un procĂšs pour blessures involontaires?

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