Le délit de blessures involontaires ou blessures routières en droit pénal routier

Irvin, chauffeur routier est anéanti. Voilà plus de 12 mois qu’il a eu cet accident et sa vie a basculé : une victime avec 75 jours d’ITT et un licenciement à la suite de la suspension de son permis de conduire.

Irvin a été « préparé » par son avocat, la veille afin que rien ne soit laissé au hasard. Toutes les possibilités ont été vues et revues. Il a révisé et a pris soin de mettre ses habits avec lesquels il était à l’aise. Son avocat lui a bien dit que mettre des vêtements dans lesquels il n’était pas à l’aise allait le stresser encore plus. Il est en confiance mais a toujours cette appréhension du tribunal : c’est la 1ere fois.

Irvin comparaît devant le tribunal de Nice, l’accident étant intervenu sur Cannes. la victime n’est pas présente à l’audience mais elle est représentée par un avocat.

Le Président demande à Irvin : »Monsieur vous nous dites que vous n’avez pas vu le piéton s’engager sur la route » « comment expliquez-vous alors que des témoins l’aient vu? ». Irvin savait que cette question allait lui être posée, son avocat l’ayant préparé la veille. il connaissait aussi la réponse à apporter. Irvin répondait alors calmement au Président. Les autres magistrats (3 en tout) questionnaient alors Irvin, sur son parcours, son état de fatigue, son expérience… Tout avait été préparé.

Dans la salle d’audience, il y avait de nombreux étudiants, un professeur ayant pris l’initiative de faire venir ses élèves. Mais plus que tout, il y avait Fabienne, sa soeur qui l’a soutenu depuis le début.

La seule question à la quelle devait répondre le tribunal était de savoir si Irvin avait commis une faute de conduite répréhensible. Le procureur n’a pas hésité a démontrer la négligence qui selon lui transpirait le dossier. Pour lui, cette «négligence» était un élément qui a provoqué l’accident. Il a requis l’annulation de son permis pour 3 ans, l’interdiction d’exercer la profession de routier, le considérant comme un délinquant routier.

Dans sa plaidoirie, Me XXX avocat du cabinet BENEZRA AVOCATS, avocat de Irvin, a demandé la relaxe en estimant qu’il n’y avait aucune faute et que la seule négligence dans ce dossier était les moyens mis en oeuvre par le parquet pour réaliser des expertises : il n’y en avait pas.

Le tribunal a décidé de condamner Irvin mais uniquement sur le fait qu’il n’avait pas  pris le soin de contacter les secours après l’accident (non assistance à personne en danger) et l’a relaxé des chefs de poursuite de blessures involontaires.