Blessures involontaires Рprévenu2020-05-02T12:32:18+02:00
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‚Üí¬†LE D√ČLIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES EN DROIT P√ČNAL ROUTIER

Votre avocat blessures involontaires

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Droit routier et Dommages corporels

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La loi pr√©voit des peines s√©v√®res¬† pour les responsables d‚Äôaccidents mortels ou corporels (accidents qui ont provoqu√© la mort ou des blessures s√©rieuses entra√ģnant une incapacit√© totale de travail).

article 222-19 du code p√©nal ¬†dispose que “Le fait de causer √† autrui, dans les conditions et selon les distinctions pr√©vues √† l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, n√©gligence ou manquement √† une obligation de s√©curit√© ou de prudence impos√©e par la loi ou le r√®glement, une incapacit√© totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende. En cas de violation manifestement d√©lib√©r√©e d’une obligation particuli√®re de s√©curit√© ou de prudence impos√©e par la loi ou le r√®glement, les peines encourues sont port√©es √† trois ans d’emprisonnement et √† 45000 euros d’amende. “

‚Üí¬†LA R√ąGLE & QUELLES SANCTIONS EN MATI√ąRE DE BLESSURES INVOLONTAIRES… EN 15 POINTS ?

Six circonstances aggravantes sont prévues :

→ Violation délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement.

‚Üí Conduite avec une alcool√©mie sup√©rieure √† 0,5 g/l ou refus de se soumettre au contr√īle d‚Äôalcool√©mie.

→ Conduite après consommation de stupéfiants.

→ Conduite sans permis de conduire ou avec un permis annulé, invalidé, retenu ou suspendu.

→ Dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.

‚Üí D√©lit de fuite. Si un accident entra√ģnant un homicide ou une blessure involontaire a √©t√© provoqu√© avec une ou plusieurs de ces six circonstances aggravantes, l‚Äôinfraction sera sanctionn√©e de mani√®re encore plus s√©v√®re.

Plusieurs avocats ayant la pratique quotidienne de ce type d’infraction tr√®s lourde, vous d√©fendent pour toute infraction de BLESSURES INVOLONTAIRES, avec ou sans circonstances aggravantes (alcool, stup√©fiants,…)

Infraction la plus lourde, apr√®s l’homicide involontaire, en mati√®re correctionnelle. Cette d√©fense ne peut pas s’improviser !¬†Mettez toutes les chances de votre cot√© et ne vous pr√©cipitez pas vers tel ou tel sp√©cialiste, choisissez votre avocat en droit routier, en fonction de ses r√©sultats !

1¬į Quels sont les risques en mati√®re de blessures involontaires ?

Les peines de prison peuvent donc aller de 2 √† 7 ans de prison, avec des amendes p√©nales pouvant aller de 30 000 ‚ā¨ √† 100 000 ‚ā¨.

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2¬į Vous √™tes poursuivi pour blessures involontaires ?

Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel pour des blessures involontaires ?

Comme son nom l’indique, les blessures sont¬†INVOLONTAIRES et cela peut arriver √† n’importe lequel d’entres nous, le juge compris !benezra avocats, Ma√ģtre Michel BENEZRA, 10 ans exp√©rience, sp√©cialis√© en droit automobile

C’est dans ce sens que nous devrons orienter les d√©bats afin non pas d’inverser les r√īles de victimes mais de d√©montrer au juge qu’il s’agit d’un accident dont les cons√©quences ont √©t√© dramatiques…

Si vous √™tes convoqu√© devant le tribunal correctionnel pour une infraction de blessures involontaires¬†avec une ou plusieurs circonstances aggravantes (alcool au volant ou stup√©fiants au volant, voir les deux), l’objectif du cabinet sera diff√©rent.

Une strat√©gie de d√©fense va √™tre mise en place en fonction de votre casier judiciaire, en fonction des rapports d’expertise et en fonction des circonstances aggravantes…

¬†ATTENTION, en cas de comparution imm√©diate, il y a une urgence : un risque d’incarc√©ration est imminent et des documents seront √† rapporter tr√®s vite √† votre avocat intervenant en droit p√©nal routier. contactez nous rapidement au 01.45.24.00.40 ou info@benezra.fr en dehors des heures d’ouverture du cabinet.

3¬į Que se passe t-il en cas de relaxe ?

‚ÜíEn cas de RELAXE PARTIELLE du pr√©venu (cas o√Ļ une ou des circonstances aggravantes tombent…) le tribunal pourra toujours condamner sur le chef de blessures¬†involontaires.

‚ÜíEn cas de RELAXE TOTALE du pr√©venu le tribunal pourra toujours condamner civilement le pr√©venu (dommages et int√©r√™ts) mais l’assurance devrait prendre en charge si votre avocat a r√©alis√© quelques formalit√©s administratives et/ou judiciaires obligatoires – √† d√©faut, vous serez oblig√© de payer par vos propres moyens.

Si le pr√©venu √©tait dans le cadre de ses fonctions, c’est √† dire conduisait un v√©hicule appartenant √† la soci√©t√© employeur, c’est l’assurance de l’employeur qui prendra en charge les dommages et int√©r√™ts r√©clam√©s par les parties civiles et surtout octroy√©s par le juge √† l’audience (voir un jugement de relaxe pour blessures involontaire¬†?).

4¬į Un exemple de poursuites pour Blessures involontaires & Relaxe du pr√©venu

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5¬į Quelques interventions m√©diatis√©es en mati√®re de poursuites pour blessures involontaires

Intervention du cabinet BENEZRA AVOCATS 

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6¬į Notre exp√©rience en mati√®re de poursuite pour blessures involontaires?

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Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est l’un des cabinets les plus performants en mati√®re de d√©fense p√©nale des pr√©venus poursuivis pour les plus grosses infractions routi√®res telles que¬†l’infraction¬†homicide involontaire ou l’infraction de blessures involontaires avec ou sans circonstance aggravante.

Ces infractions sont particuli√®rement lourdes, puisque pouvant √™tre sanctionn√©e jusqu’√† 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amendes, outre les dommages et int√©r√™ts r√©clam√©s par les parties civiles et les assurances.

En effet, le cabinet est amené à traiter régulièrement, chaque mois, des dossiers de cette importance.

Seule cette exp√©rience permettra la mise en place d’une strat√©gie afin d’√©viter la pire des sanctions malheureusement envisageable dans ce type de dossier : l’incarc√©ration.

Ce sont alors des centaines de cas trait√©s, de nombreuses relaxes obtenues, des sollicitations des m√©dias sur le sujet, et enfin l’exp√©rience unique en mati√®re d’accidents de la route de Ma√ģtre Michel BENEZRA, ancien juriste de la cellule accidents corporels d’un grand groupe d’assurance, qui sera mis √† votre disposition pour votre d√©fense ou celle d’un membre de votre famille, voir un simple ami.

8¬į Pourquoi choisir le cabinet en mati√®re de poursuites pour blessures involontaires ?

Le Cabinet BENEZRA AVOCATS est un cabinet de taille humaine intervenant¬†en droit routier compos√© de plusieurs¬†avocats intervenant √©galement exclusivement dans cette mati√®re. Fort d’une exp√©rience de plus de 15 ann√©es en droit routier et en droit automobile, le cabinet a √©t√© amen√© √† traiter de nombreux dossiers d’homicide involontaire et de blessures involontaires. A ce titre, Ma√ģtre Michel BENEZRA ¬†et ses collaborateurs n’auront qu’un seul objectif : la sauvegarde de vos int√©r√™ts en analysant la proc√©dure, les expertises judiciaires, les t√©moignages et autres afin de soulever toute incoh√©rence susceptible de vous porter pr√©judice…

9¬į Nos r√©sultats en mati√®re de poursuites pour Blessures involontaires ?

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10¬į Nos interventions en mati√®re de poursuites pour Blessures involontaires

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11¬į Urgence blessures involontaires: que faire / quoi dire ?

Le conducteur ayant commis une infraction¬†de blessures¬†involontaires avec ou sans circonstance aggravante devrait √™tre plac√© en garde √† vue (sauf en cas de blessures du conducteur lui m√™me, o√Ļ la proc√©dure sera alors diff√©r√©e).

A l’issue de cette garde √† vue, plusieurs hypoth√®ses :

‚Üí La d√©livrance d’une convocation en justice devant le tribunal correctionnel (15% de chances) :

Le conducteur repart avec une convocation en justice ult√©rieure – souvent dans les cas de blessures¬†involontaires sans circonstance aggravante – c’est donc l’officier de police judiciaire qui a enqu√™t√© sur les blessures¬†involontaires qui r√©dige la convocation et la remet alors au Pr√©venu. Le Pr√©venu doit alors se rapprocher dans les meilleurs d√©lais d’un avocat automobile sp√©cialis√© dans la d√©fense des infractions de blessures involontaires¬†afin que le dossier soit obtenu rapidement pour une analyse minutieuse.

‚Üí Le pr√©venu est d√©f√©r√© directement au tribunal correctionnel + d√©signation d’un juge d’instruction + mesures de placement en d√©tention provisoire sollicit√©e (60% de chances) :

Le conducteur est d√©f√©r√© au tribunal (transport√©) et un juge d’instruction le met en examen. A ce stade, le juge d’instruction peut d√©cider de placer le conducteur en d√©tention provisoire et dans ce dernier cas un autre juge, le juge des libert√©s et de la d√©tention sera saisi afin qu’une ordonnance de placement en d√©tention provisoire soit prise contre le conducteur (soit directement √† la demande du procureur, soit √† la demande du juge d’instruction). Cette √©tape n’est surtout pas √† n√©gliger car il va falloir d√©montrer au juge des libert√©s que le conducteur a une situation stable et lui proposer une garantie alternative √† l’enfermement en attendant le proc√®s d√©finitif.

‚Üí Le pr√©venu est d√©f√©r√© directement au tribunal correctionnel + remise d’une convocation (20% de chances) :

Le conducteur est déféré au tribunal et Monsieur le procureur lui remet alors une convocation pour une audience ultérieure Рcette mesure, très impressionnante se rapproche cependant de la première listée.

→ Le prévenu est déféré directement au tribunal correctionnel + jugé immédiatement en comparution immédiate (5% de chances) :

Le conducteur est déféré et jugé immédiatement (comparution immédiate)

En fonction des faits, de votre situation (casier, famille, travail…) et de la gravit√©, l’une ou l’autre des proc√©dures est envisageable.

Le¬†chef de poursuite de blessures¬†involontaires en voiture est l’un des plus graves en mati√®re correctionnelle.

12¬į Quelle d√©fense adopter en mati√®re de poursuites pour Blessures involontaires ?

En mati√®re de blessures involontaires, elle est n√©cessaire et ne s’articulera jamais autour d’al√©as, d’impr√©cisions ou de n√©gligences.

Une √©tape non trait√©e entra√ģnera des cons√©quences irr√©vocables – par exemple l’obligation pour le pr√©venu de payer personnellement les sommes en principe pay√©es par les assurances.

Au contraire, les avocats du cabinet, habitu√©s aux proc√©dures de blessures involontaires ou d’homicides involontaires, v√©rifieront si la proc√©dure a bien √©t√© respect√©e et notamment si les circonstances aggravantes sont bien constitu√©es, mat√©riellement. Une Relaxe est toujours envisageable sur le plan p√©nal.

Par ailleurs il est primordial de v√©rifier si les analyses ont √©t√© r√©alis√©es dans les r√®gles de l’art.

En effet un taux erron√© peut avoir de grandes incidences sur la sanction √† intervenir et autant qu’il soit donc v√©rifi√© minutieusement.

Il est certain, qu’une d√©fense se pr√©pare… A ce titre, le cabinet vous sollicitera et vous demandera des pi√®ces, des analyses, des soins…

Votre personnalit√© sera primordiale √©galement dans la d√©termination de la peine…

La pr√©paration du PREVENU est fondamentale ! Pr√©parer un pr√©venu c’est envisager avec lui toutes les questions susceptibles de lui √™tre pos√©es, envisager ses r√©ponses √©ventuelles, planifier une attitude √† adopter en audience, ou r√©unir telles ou telles pi√®ces en urgence et de fa√ßon ordonn√©e.

Par ailleurs, en pr√©sence d’une instruction dirig√©e par un juge d’instruction, l’enqu√™te se poursuit sur une p√©riode de un an. Attention, certains avocats se laissent porter par cette instruction, pourtant fondamentale compte tenu des enjeux mais surtout vis √† vis de d√©lais au del√† desquels plus aucune contestation n’est possible.

Aussi, certains avocats pensent √† tort, pouvoir d√©velopper telle ou telle strat√©gie le jour o√Ļ le pr√©venu sera jug√© alors qu’ils n’ont r√©alis√© aucune demande d’acte, aucune contre expertise pendant l’instruction…

Ils auront alors la surprise de d√©couvrir qu’il fallait agir pendant l’instruction et non en dehors o√Ļ les jeux sont d√©j√† faits.

‚Üí Une Relaxe envisageable ?

Il est donc tr√®s important de s’entourer de professionnels de l’homicide involontaire (avocats exp√©riment√©s) d√®s le d√©but de la proc√©dure afin que ces derniers contr√īlent la r√©gularit√© de la proc√©dure et en cas de d√©faillance, soul√®vent alors toutes les nullit√©s de proc√©dure utiles (voir un jugement de relaxe pour homicide ?). Attention n√©anmoins, m√©fiez-vous des promesses de relaxe, si elles existent, elles restent rares dans ce domaine.

→ Une peine adaptée envisageable ?

En tout √©tat de cause, l’assistance par notre cabinet, fort d’une grande exp√©rience en mati√®re d’homicide,¬† permettra de mettre toutes les chances de votre cot√© et ce, m√™me si nous ne pouvions obtenir votre relaxe. En effet, notre intervention permettra d’all√©ger les √©ventuelles sanctions qui auraient pu √™tre prononc√©es √† votre encontre (voir un exemple d’arr√™t d’appel en mati√®re d’homicide involontaire o√Ļ le permis du pr√©venu √©tait son outil de travail?). Attention n√©anmoins, en cas de circonstances aggravantes, il sera beaucoup plus difficile d’adapter votre peine √† votre situation particuli√®re.

DANS UNE AFFAIRE DE BLESSURES INVOLONTAIRES, LA D√ČFENSE N’EST PLUS UN DROIT MAIS UNE OBLIGATION !

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13¬į Blessures involontaires & nullit√© de votre contrat d’assurance

Quel cabinet d’avocats en droit p√©nal routier ?¬†Une fois votre choix arr√™t√© sur l’intervention d’un cabinet intervenant¬†en droit routier et particuli√®rement pour les infractions les plus lourdes telles que l’infraction d’homicide involontaire ou celle de blessures involontaires (ils se comptent sur les doigts de la main, attention alors aux d√©clarations fantaisistes d’ “avocat sp√©cialiste en droit routier” ou d’avocat sp√©cialis√© en droit routier”- v√©rifiez les r√©sultats), il faudra porter son choix sur la renomm√©e de tel ou tel cabinet. Comment le choisir? En r√©alit√©, chaque cabinet d’avocats automobile¬†en droit automobile dispose d’une client√®le particuli√®re et a acquis sa r√©putation sur diff√©rents dossiers.

Le cabinet BENEZRA AVOCATS, compte tenu du parcours¬†atypique de Ma√ģtre Michel BENEZRA (ancien juriste d’un grand groupe d’assurance en accidents corporels), saura vous orienter dans TOUTES¬†les √©tapes du proc√®s. En effet, le proc√®s contiendra certes, une √©tape p√©nale pendant laquelle vous serez jug√©, mais d’autres √©tapes interviendront (aspect assurance, financier, civil…). Attention alors aux faux bons calculs qui vous permettront alors d’√©conomiser une partie des honoraires en allant √† la concurrence mais qui sera incapable de g√©rer l’aspect assurance ou autre impliquant alors des cons√©quences financi√®res dramatiques (indemnisations) pour vous ou votre famille. Le cabinet BENEZRA AVOCATS r√©alisera toutes les formalit√©s utiles afin que votre assureur soit contrainte d’indemniser. Souvent les assurances invoquent des nullit√©s de contrat pour ne pas intervenir au proc√®s et donc pour ne pas indemniser les victimes, qui devront forc√©ment √™tre indemnis√©es par quelqu’un : vous sauf d√©fense experte & efficace : contactez-nous.

14¬į Histoire de Irvin, poursuivi pour blessures involontaires

Irvin, chauffeur routier est¬†an√©anti. Voil√† plus de 12 mois qu’il a eu cet accident et sa vie a bascul√© : une¬†victime avec 75 jours d’ITT et un licenciement √† la suite de la suspension de son permis de conduire.

Irvin a √©t√© “pr√©par√©” par son avocat, la veille afin que rien ne soit laiss√© au hasard. Toutes les possibilit√©s ont √©t√© vues et revues. Il a r√©vis√© et a pris soin de mettre ses habits avec¬†lesquels il √©tait √† l’aise. Son avocat lui a bien dit que mettre des v√™tements dans lesquels il n’√©tait pas √† l’aise allait le stresser encore plus. Il est en confiance mais a toujours cette¬†appr√©hension du tribunal : c’est la 1ere fois.

Irvin compara√ģt devant le tribunal de Nice, l’accident √©tant intervenu sur Cannes. la¬†victime n’est pas pr√©sente √† l’audience mais elle est repr√©sent√©e par un avocat.

Le Pr√©sident demande √† Irvin :”Monsieur vous nous dites que vous n’avez pas vu le pi√©ton s’engager sur la route” “comment expliquez-vous alors que des t√©moins l’aient vu?”. Irvin savait que cette question allait lui √™tre pos√©e, son avocat l’ayant pr√©par√© la veille. il connaissait aussi la r√©ponse √† apporter. Irvin r√©pondait alors calmement au Pr√©sident. Les autres magistrats (3 en tout) questionnaient alors Irvin, sur son parcours, son √©tat de fatigue, son exp√©rience… Tout avait √©t√© pr√©par√©.

Dans la salle d’audience, il y avait de nombreux √©tudiants, un professeur¬†ayant pris l’initiative de faire venir ses √©l√®ves. Mais plus que tout, il y avait Fabienne, sa soeur qui l’a soutenu depuis le d√©but.

La seule question √† la quelle devait r√©pondre le tribunal √©tait¬†de savoir si Irvin avait commis une faute de conduite r√©pr√©hensible. Le procureur n’a pas h√©sit√© a d√©montrer la n√©gligence qui selon lui transpirait le dossier.¬†Pour lui, cette ¬ęn√©gligence¬Ľ √©tait¬†un √©l√©ment qui a provoqu√© l’accident. Il a requis l’annulation de son permis pour 3 ans, l’interdiction d’exercer la profession de routier, le consid√©rant comme un d√©linquant routier.

Dans sa plaidoirie, Me XXX avocat du cabinet¬†BENEZRA AVOCATS, avocat de Irvin, a demand√© la relaxe en estimant qu’il n’y avait aucune faute et que la seule n√©gligence dans ce dossier √©tait les moyens mis en oeuvre par le parquet pour r√©aliser des expertises : il n’y en avait pas.

Le tribunal a d√©cid√© de condamner Irvin mais uniquement sur le fait qu’il n’avait pas ¬†pris le soin de contacter les secours apr√®s l’accident (non assistance √† personne en danger) et l’a relax√©¬†des chefs de poursuite de blessures involontaires.¬†

*voir un jugement de relaxe pour blessures involontaires ?

15¬į D√©roulement d’un proc√®s pour blessures involontaires?

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