LE DROIT ROUTIER, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Le Droit routier ou droit automobile est une matière et un domaine pluridisciplinaire. En d’autres termes, le droit routier fait appel à plusieurs autres domaines croisés, à savoir :

→ Le droit routier peut être combiné avec d’autres droits et domaines

Le droit pénal, le droit du dommage corporel, le droit des assurances, le droit civil, le droit administratif…

° le droit pénal (le droit pénal routier) et la procédure pénale : toutes les contraventions au code de la route (téléphone tenu en main, franchissement d’un panneau stop, excès de vitesse…). Les délits également qui sont visés dans le code de la route (alcool au volant, blessures involontaires, homicide involontaire…) mais aussi quelques crimes lorsque le véhicule est utilisé (violences volontaires avec arme par destination ayant entrainé la mort sans intention de la donner, meurtre…). Enfin, il y a aussi toutes les escroqueries et violences qui visent les automobilistes (faux chèque de banque, car-jacking, home-jacking, violences volontaires…)

° le droit du dommage corporel et sa Loi Badinter pour l’indemnisation des victimes de la route vient bien sûr immédiatement se rattacher au droit routier et particulièrement lorsque les séquelles des victimes accidentées sont très graves. D’ailleurs, une audience pénale est systématiquement prévue.

° le droit civil et le droit commercial se combinent aussi avec le droit routier : qui visent essentiellement l’achat et la vente de véhicules et leurs conséquences (vices cachés, défaut de conformité, pannes et réparations…).

° le droit des assurances vise aussi le droit routier et particulièrement tout ce qui concerne les assurances de véhicules, les refus d’indemnisation ou tentative d’escroquerie (avec du pénal en prime encore).

° le droit administratif est aussi une des composantes du droit routier et notamment depuis l’instauration du permis à point.

→ Choisissez un avocat intervenant exclusivement en droit routier

Lorsqu’un avocat accepte un dossier en droit routier, il devra alors être compétent dans tous les domaines visés précédemment pour être efficace.

Le droit routier possède de nombreux volets (pénal, dommages corporels, civil, assurance…) qu’il convient de maitriser parfaitement pour mettre en place la meilleure stratégie avec le client.

Le cabinet Benezra avocats a été l’un des premier, en 2005, à traiter ce droit routier alors qu’il n’y avait pas plus d’une dizaine d’avocats en France qui le pratiquait.

Aussi, c’est naturellement que le cabinet a acquis une réputation solide dans la matière tant vis à vis des particuliers, des professionnels et même des avocats eux-mêmes qui n’hésitent pas à lui confier ses propres dossiers, ou à les recommander à leurs clients.